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Les FAI s’inquiètent de la taxation de la TV par ADSL


Catégorie News , publié le 15 novembre 2006 à 19h14 par Olivier Viaggi

Nous vous l’annoncions il y a quelques semaines, le CNC, soutenu par l’Arcep, souhaite que les opérateurs ADSL qui proposent un service de télévision soient soumis à la taxe qui finance le cinéma français, payée jusqu’à présent par les éditeurs de chaînes.

La première réaction ne s’est pas faite attendre et ce sont Club Internet et Neuf-Cegetel, alliés pour l’occasion, qui font entendre leurs voix.

Dans un communiqué ils rappellent donc la difficulté pour les FAI d’intégrer des chaînes à forte notoriété et que si cette taxe devait être validée, qu’elle le soit en contrepartie d’un accès plus facile à ces chaînes.

On ne peut que soutenir cette action, en regrettant toutefois que Free ne s’y soit pas joint.

Communiqué de Presse de Neuf Cegetel et Club internet


Paris, le 15 novembre 2006. Neuf Cegetel et Club Internet s’inquiètent vivement des projets de réforme du financement de la production audiovisuelle du CNC (réforme du COSIP) dont la presse s’est fait l’écho dernièrement. Sa mise en œuvre dans le contexte actuel de concentration des acteurs (câble et satellite) porterait un préjudice grave au développement d’offres audiovisuelles par les opérateurs ADSL et nuirait à la diversité de l’offre pour le consommateur.

 Neuf Cegetel et Club Internet ne pourraient accepter d’être soumis à une taxe destinée au financement de la production d’œuvres audiovisuelles que si l’accès aux contenus financés par cette taxe, et qu’ils souhaitent distribuer (à commencer par les chaînes thématiques), leur est garanti par la même loi que celle instituant la taxe. Neuf Cegetel et Club Internet ne remettent pas en cause ce modèle de financement de l’audiovisuel mais appellent au respect d’un principe d’équité dans l’accès aux contenus entre tous les acteurs qui participent à ce financement.

 Neuf Cegetel et Club Internet rappellent qu’ils ont lourdement investi dans leurs réseaux pour proposer des offres de télévision et de contenus à ses abonnés, offres qui remportent un réel succès. Mais comme la plupart des Fournisseurs d’Accès Internet, ils continuent de rencontrer des difficultés pour accéder directement aux contenus et aux chaînes qu’ils souhaitent distribuer en construisant des offres en propre.

 Les autorités de la concurrence dans l’instruction sur la fusion Canal+ / TPS ont ainsi entériné un régime à deux vitesses où les FAI se voient refuser l’accès direct à l’ensemble des chaînes premium et thématiques qui est dans le même temps maintenu aux câblo-opérateurs.

 De plus, et de façon paradoxale, ce changement d’assiette de la taxe COSIP aurait un impact financier d’autant plus fort pour les FAI que ceux-ci n’auraient pas accès dans de bonnes conditions aux chaînes thématiques et ne pourraient pas négocier une neutralisation de cette taxe avec les éditeurs désormais exonérés. Les FAI, nouveaux entrants les plus fragiles, seraient ainsi les distributeurs audiovisuels les plus lourdement impactés par ce projet de réforme.

 La contribution au COSIP des FAI ne peut être que la contrepartie d’une obligation de mise à disposition (« must offer ») au bénéfice des FAI, imposée aux chaînes bénéficiant du COSIP pour leurs programmes.

 Les opérateurs télécoms ont désormais fait la preuve de la pertinence de l’ADSL comme mode de distribution audiovisuelle à coté des acteurs historiques comme le câble et le satellite. A ce titre, Neuf Cegetel et Club Internet entendent devenir des acteurs à part entière de ce secteur et contribuer à son économie et appellent à une concertation globale.

COMMENTAIRES DES LECTEURS (18)

Posté le 15 novembre 2006 à 19h25
c'aurait été drole de voir les logos de neuf et de free sur sur un meme communiqué :-) <p>en tout cas je salue cette initiative venant du neuf. visiblement ya pas que des glandeurs la bas
Posté le 15 novembre 2006 à 19h31
Tu vas voir c'est encore bibi qui va payer. ANTI PREUMS :->
Posté le 15 novembre 2006 à 19h46
<quote> On ne peut que soutenir cette action, en regrettant toutefois que Free ne s'y soit pas joint.</quote> Tout simple parce que free, contrairement à Neuf ou les autres FAI, soutient déjà la création artistique et leur verse déjà de l'argent (15 millions d'euros en 2005) : http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf
Posté le 15 novembre 2006 à 19h52
<quote>Tout simple parce que free, contrairement à Neuf ou les autres FAI, soutient déjà la création artistique et leur verse déjà de l'argent (15 millions d'euros en 2005) : http://www.iliad.fr/presse/2005/Cp_211105.pdf</quote> Ca n'a rien à voir, on parle là du fond de soutien cinématographique, qui est une taxe supplémentaire . Free y sera également soumis si elle est validée
Posté le 15 novembre 2006 à 20h30
Oui domage que free en aussi orange ne se sont pas menifestés.
Posté le 15 novembre 2006 à 20h32
on parle d'éditeur de chaines. Or les fai sont diffuseurs et non éditeurs quelque chose m'échappe. Au fait les opérateurs cable (noos,...) sont-ils soumis à cette taxe ???
Posté le 15 novembre 2006 à 20h34
<quote>Oui domage que free en aussi orange ne se sont pas menifestés.</quote> ca vas peut etre venir! mais chapeau le neuf!
Posté le 15 novembre 2006 à 20h40
Cette décision du CNC pourrait être intéressante et logique si TOUTES LES CHAINES présentes sur ces supports TVoADSL se voyaient reconnues comme diffuseur ouvrant droit au COSIP (dont il est question ici). Suivez mon regard rivé sur le troisième étage du 3 rue Boissière... (c'est le CNC partie audiovisuelle)
Posté le 15 novembre 2006 à 21h00
Je doute que Neuf ait invité Free à cosigner ce communiqué. Neuf a intérêt à faire cavalier seul...
Posté le 15 novembre 2006 à 21h11
Bravos "Le Neuf et Club Internet" au moin eux ne se laissent pas bouffer sans réagir. Et il le fond pour que le contribuable puisse s'en sortir(ainsi il payera toujours le même tarif) et protèger leurs chaines. :-D J'aurai tellement aimé voir Free s'associer avec ces FAI;-)
Posté le 15 novembre 2006 à 21h17
-Moi, je pense qu'il faut que les FAI, shintent les pubs de ces chaines, et mettent les leurs à la place : Ainsi, les FAI pourront payer ces taxes ! (Cela vaut combien un spot de pub aux heures de pointe sur TF1 ???) - Ou bien , à chaque fois que le ministre de communication passe à la TV , ecrire un sous-titre : 'Ce message est sponsorisé par FREE/Neuf ou Club internet' - C'est surement possible à faire techniquement ??? non ?
Posté le 15 novembre 2006 à 21h53
que font ornge et free??? ils pourraient s'unir pour ne ps se faire niquer par c+...
Posté le 15 novembre 2006 à 23h05
Franchement l'état ne nous prend-t-il pas pour des connards ?? Serieusement, onpaye 116 € pour des progremmes de merde (et encore je suis gentil), pour avoir une grille tv quasiment acceptable, tu prens logiquement un abo chez un des "satéliens" (tps ou Csat), ce qui fait mm pour un degroupé total : 116/12 = 9.70+29.90+34 = la modiique somme de 74 € (arrondi pour les chippoteurs et teuses), c'est quand mm sympa moi qui est une antenne rateau seulement pour TF1 et M6, ca me mets bien les boules !!!:-(( Alors Redevance et DAVSI le tt combiné à l'abscence de ftth dans le coin avant 2046.... MERDE !!!
Posté le 15 novembre 2006 à 23h45
Pour oulala: les tarifs ont surement évolué mais il y a qques années, sur tf1, au milieu du programme (film ou emission) de première partie de soirée, les 30 secondes d'espace publicitaire se facturaient 1 000 000€... vu la qté de pubs, ca fait réfléchir...
Posté le 16 novembre 2006 à 00h25
<quote>30 secondes d'espace publicitaire se facturaient 1 000 000€...</quote> Je vote pour que FREE masque les pubs de FRANCE2 , et FRANCE3 (sur la FREEBOX) et vende à la place ses espaces publicitaire , pour nous rembourser la redevance TV , et pour payer cette future TAXE ! Elle est pas bonne mon idée ? Cela est un super modèle economique : Hacker d'espaces publicitaire des autres chaines !!! (C'est sur, on ne verra jamais TF1 sur la FREEBOX !!!) .... Y a personne qui a déja developpé cela sur le Multiposte ???
Posté le 16 novembre 2006 à 00h58
Oulala : si un transporteur de signal (Free) commençait à alterer le signal d'une chaine pour y substituer mettons ses propres spots publicitaires, crois-tu qu'il faudrait plus d'une heure pour que la chaine coupe purement et simplement le signal qu'elle délivre au transporteur ????? :o)
Posté le 16 novembre 2006 à 08h56
Orange via le groupe FT d'ouvrir une filiale d'investissement dans le ciné donc je pense que ca leur permettera déjà de payer si la loi passe... cf: http://www.francetelecom.com/fr/espaces/journalistes/communiques/CP_old/cp061107.html
Posté le 16 novembre 2006 à 10h18
<quote>crois-tu qu'il faudrait plus d'une heure pour que la chaine coupe purement et simplement le signal qu'elle délivre au transporteur ?????</quote> -Je ne sais pas mais , il me semble que je l'ai dejà vu ? Il me semble que free avait rajouté un logo en bas d'ecran , la journée du sida , ou un autre jour de fête ? non ? - Ok, FREE ne peut pas le faire , mais sur tous les softs multiposte, c'est des softs privés , rien n'empèche les developpeurs de faire un patch qui ecoute le signal tv, et qu'a chaque fois qu'il reconnait le debut de la pub, l'on puisse mettre un divx de notre choix ? <quote>Alors Redevance et DAVSI ...MERDE</quote> Vends ta TV, envoie le justificatif de vente de ta TV aux impots,indique sur ta déclaration que tu n'a pas de TV, achète toi un bon PC avec un bon ecran DVI, passe au multiposte, ne regarde plus les daubes de TF1 et M6, et tu as fais l'economie de 116€ : Avec FREE , c'est possible et Légal.

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