Freezone S'inscrire
communiquer
freebox tv
les dossiers
freebox pratique
les liens
les partenaires
Sondage
Pensez vous qu’il soit important que Free Mobile ouvre des boutiques ?
Sondage
Univers Freebox
My Google
My Yahoo
Netvibes
Wikio
Twitter
Application iPhone

Le CNC veut taxer la télévision par ADSL


Catégorie News , publié le 21 octobre 2006 à 14h12 par Olivier Viaggi

Selon les Echos, le Centre National de la Cinématographie souhaiterait taxer les opérateurs ADSL qui proposent une offre de télévision pour qu’ils cotisent au fond de soutien cinématographique.
Cette taxe payée par les éditeurs de chaînes et qui finance une partie du cinéma français pourrait donc être étendue à tous les distributeurs de télévision.

Comme rappelé par le Figaro, lorsque Free a lancé son service de télévision par Internet au sein de son offre triple play il a négocié avec l’administration fiscale que 55% du prix de l’abonnement soit considéré comme un service audiovisuel et donc bénéficie du taux de TVA privilégié de 5,5%. C’est donc logiquement que le CNC veut l’inclure dans la base de taxation.
Le gouvernement n’a cependant pas encore repris ce projet à son compte.

Rappelons que Free a déjà signé l’année dernière un accord avec les sociétés de gestion de droits que sont la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et l’ADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques.

Si la télévision par ADSL n’a pas beaucoup de droits (elle ne peut par exemple pas reprendre les chaînes nationales sans leur accord), il semblerait que l’on veuille l’accabler de nombreux devoirs.

Sources : Les Echos / Le figaro

COMMENTAIRES DES LECTEURS (61)

Posté le 21 octobre 2006 à 14h27
c est sur que les contenus de la freebox mérite d etre taxé comme ceux de canal +!
Posté le 21 octobre 2006 à 15h04
Eh oui il faut des sous pour financer la future chaine de propagande a la francaise France 24, ou encore le salaire des animateurs de france television... pffff
Posté le 21 octobre 2006 à 15h46
tout ça pour payer le salaire de jean luc Delarue, et les productions françaises bidons, avec ce genre de taxes, pourquoi realiser des bons films? puisque on est sure de rentrer dans ses frais, voir de faire de supers benefs, avec la loi obligeant les chaines à diffuser 50% de films français. l'exception culturelle commence à nous couter tres cher....
Posté le 21 octobre 2006 à 16h13
le CNC ne finance pas les animateurs de TV , mais la Production Cinématographique Française. Je crois que le cinéma se porte bien en ce moment (les entrées dans les salles on augmenté de 10%) malgré le piratage ! Cela ne leur suffit pas ? Surtout qu'avec la VOD (et les DVD) , cela doit être des revenus en + ? Toujours +, toujours + ? c'est également ce que l'on demande à notre FREEBOX ! Bref ils veulent plomber les nouvelles technologies ... C'est un choix !
Posté le 21 octobre 2006 à 16h13
Je pense qu'on veut plutôt l'accabler de nombreux devoirs, ou l'acculer dans ses derniers retranchements (au choix).
Posté le 21 octobre 2006 à 16h28
<quote>Je pense qu'on veut plutôt l'accabler de nombreux devoirs, ou l'acculer dans ses derniers retranchements (au choix).</quote> Tout à fait, au temps pour moi ;-)
Posté le 21 octobre 2006 à 16h42
que la tv par adsl soit taxée, c'est normal, mais elle devrait donc être assimilé au cable, et ainsi pouvoir reprendre toutes les chaînes...
Posté le 21 octobre 2006 à 16h44
<quote> (les entrées dans les salles on augmenté de 10%)</quote> [Non, de 18,5 % au 1 semestre 2006->http://www.cnc.fr/Site/Template/T3.aspx?SELECTID=1247&id=739]
Posté le 21 octobre 2006 à 17h02
CNC est à la botte de CANAL comme le foot et Baudis !
Posté le 21 octobre 2006 à 17h09
ce pays est quand meme formidable. l'etat adore se faire du beurre sr tout ce qu'il trouve. non content de nous extorquer la redevance audiovisuelle pour regarder des programmes de merde (cela n'engage que moi), voila que le cinéma de merde veut aussi taxer les telespectateurs car meme si ce sont les FAI qui passent a la caisse, ils trouveront toujours le moyen de repercuter ces couts additionnels sur nous. comme dit la marionnette de jospin, "pays de meeeeeeeeerrrrrdddddeeee"
Posté le 21 octobre 2006 à 17h10
et puis je ne vois pas en pkoi les operateurs devraient s'acquiter de cette taxe puisqu'ils ne sont que diffuseurs et non createurs de contenu. Est-ce que les cablo paient deja cette taxe ? quelqu'un pourrait-il nous renseigner ?
Posté le 21 octobre 2006 à 18h21
C'est du grand n'importe quoi! Le gouvernement ne fait pas payer la redevance à la télévision par ordinateur interposé mais le CNC veux faire payer les opérateurs ADSL! Si en plus c'est pour subventionner des films nombrilismes qui ne seront même pas diffusé à la télé, ou alors très très tard le soir ... Si dans la culture on ne peut rien faire sans payer, les cages d'escaliers vont se remplir rapidement!
Posté le 21 octobre 2006 à 18h30
Si l'ADSL doit avoir les mêmes devoirs que le câble ou le sat; dans ce cas il doit avoir aussi les avantages... Quand au cinema français qui n'existe que par les taxes et les subventions, il est bien gourmand au regard de l'offre. Taxes, un remède bien français qui ne règle jamais rien.
Posté le 21 octobre 2006 à 18h33
Taxé ou pas, de toute façon le prix restera à 29,99 €.
Posté le 21 octobre 2006 à 18h48
Le cinéma français est le 2eme au monde. Si les diffuseurs paient, la tv par adsl est un diffuseur comme les autres et doit avoir les mêmes devoirs. Quand au CNC il n'est pas à la botte de Canal, c'est plutot l'invers puisque c'est Canal qui donne la plus grosse contribution.
Posté le 21 octobre 2006 à 19h18
C'est rigolo ils veulent une taxe et on a meme pas de vrai chaine de cinema !!!!

hd
Posté le 21 octobre 2006 à 19h36
<quote>C'est rigolo ils veulent une taxe et on a meme pas de vrai chaine de cinema !!!!</quote> Tandis que Canalsat en a plein des vraies chaines de cinéma !!
Posté le 21 octobre 2006 à 19h38
y en a raz le bol de ce pays de m.... pour une fois que la france est, grace a free, en avance sur les nouvelle technologies, il faut que des gros c....... viennent encore tout plomber
Posté le 21 octobre 2006 à 20h46
France pays le plus taxé d'europe
Posté le 21 octobre 2006 à 20h49
comment rester pauvre grace a l'état
Posté le 21 octobre 2006 à 20h59
C'est aussi stupide que la taxe sur les supports numériques (cd dvd etc) resultat j'achete mes dvd vierge en allemange 4 fois moins cher qu'en france... Qui a dit trop d'impot tue l'impot ?
Posté le 21 octobre 2006 à 22h11
<quote>Tandis que Canalsat en a plein des vraies chaines de cinéma !!</quote> Il n'ya que canal+ la chaine qui diffuse de vrais films recent. les autres chaines cinema du groupe sont aussi pittoyables que action et cinefx. <p>le cinema francais ne vit que par les taxes. il est incapable de s'autofinancer, contrairement aux films us qui pour la plupart arrivent a s'en sortir normalement
Posté le 21 octobre 2006 à 22h41
<quote>le cinema francais ne vit que par les taxes. il est incapable de s'autofinancer, contrairement aux films us qui pour la plupart arrivent a s'en sortir normalement</quote> tout à fait ,le cinéma français fait des films pour l'art 'et sort une majorité de bides chiants à mourir) , tandis que le cinéma us fait des films pour faire du fric, et en plus ce sont parfois des chefs d'oeuvre..
Posté le 21 octobre 2006 à 23h20
Reliser cette phrase au lieu de gueuler : "que 55% du prix de l'abonnement soit considéré comme un service audiovisuel et donc bénéficie du taux de TVA privilégié de 5,5%. C'est donc logiquement que le CNC veut l'inclure dans la base de taxation.". Et arreter de gueuler sans savoir le CNC ca n'as rien avoir avec la redevance et le service publique. C'est pour le cinéma francais et pas le service publique !!
Posté le 21 octobre 2006 à 23h53
<quote>C'est pour le cinéma francais et pas le service publique !!</quote> Le cinema francais lol ca existe le cinema francais??
Posté le 21 octobre 2006 à 23h55
payer toujours payer si l'etat peux prelever 2 fois au lieu d'une pq pas. Nous sommes des vaches a lait. Et en ce qui concerne la taxe audiovisuel 116 € pour avoir tf1 / france 2 / france 3 / france 4 / france 5. C'est trés chére payer. Mais continuons à nous prelever on juste le droit de fermer notre gueul.
Posté le 22 octobre 2006 à 00h46
Non Non les FAI sont des diffuseurs au meme titre que TDF pour la TV herzienne ou Astra Eutelsat pour les TV par sat.Ces societes paient-elle cette fameuse taxe reclamée par le CNC??
Posté le 22 octobre 2006 à 00h47
et encore une !! des taxes injustifiées qu'ils retroussent leurs manches qu'ils luttent efficacement contre les gachis les biens pensant !!! pour consommer il nous faut de l'argents !!! déjà 150€ de redevance TV c'est du foutage de G... alors que la publicité finance largement le groupe france télévision des voleurs ces technocrates des voleurs !!!!! a qd le dégroupage de france télévision !! + de redevance tv c'est 150€ /an de pouvoir d'achat de gagné surtout pour les SMICARs ils sont tous déconnecté des realitées économique de notre pays!!! Tous au SMIC ces députés , Président & sénateurs ! la différence va pour financer le cinéma rrrrrr !!!
Posté le 22 octobre 2006 à 01h17
<quote>C'est aussi stupide que la taxe sur les supports numériques (cd dvd etc) resultat j'achete mes dvd vierge en allemange 4 fois moins cher qu'en france... Qui a dit trop d'impot tue l'impot ?</quote> Tant que tu ne te feras pas pincer par les douanes FreeAddiction. Car je le rappelle à tout le monde, d'après la loi, tout support numérique acheté à l'étranger et rentrant en France est soumis à la fameuse taxe. Et si je me souviens bien, il n'y a pas de quota autorisé, donc normalement, tu devrais te rendre a ta perception avec tes CD allemands pour acquiter la taxe. :-D
Posté le 22 octobre 2006 à 01h26
<quote>payer toujours payer si l'etat peux prelever 2 fois au lieu d'une pq pas. Nous sommes des vaches a lait. Et en ce qui concerne la taxe audiovisuel 116 € pour avoir tf1 / france 2 / france 3 / france 4 / france 5. C'est trés chére payer. Mais continuons à nous prelever on juste le droit de fermer notre gueul.</quote> TF1 n'ai pas compris dans la taxe audiovisuel - La redevance audiovisuelle finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI, Institut national de l'audiovisuel). (source : impot.gouv.fr)
Posté le 22 octobre 2006 à 09h58
<quote>tu devrais te rendre a ta perception avec tes CD allemands pour acquiter la taxe.</quote> non normalement tu dois aller aux impots demander et remplir un formulaire, qui n'existe pas, concernant les cd/dvd achetés a l'étranger. Le problème que n'ont toujours pas compris nos dirigeants c que plus un peuple est taxé moins l'état est riche. Regardez autour de nous, les pays ayant le moins de taxes sont aussi les plus riches.
Posté le 22 octobre 2006 à 10h22
<quote>Le problème que n'ont toujours pas compris nos dirigeants c que plus un peuple est taxé moins l'état est riche. Regardez autour de nous, les pays ayant le moins de taxes sont aussi les plus riches.</quote> Si j'ai bien compris cette taxe, n'est pas pour financer l'état, mais la production Cinématographique ? non ? Ceci dit, le 2000 milliards de dettes sont là , et ceci dit, je crois qu'on aura toujours besoin de payer les infirmières et autres services de l'état de toutes les manières. (tant que ce n'est pas pour payer les logements luxueux des ministres de l'économie ou frais de bouche ou autres magouilles, l'impot qui sert -> pourquoi pas) .... Mais là cela n'a rien a voir avec la FREEBOX !!!
Posté le 22 octobre 2006 à 10h35
Tiens ! je serais même prêt à payer 29,99€ par mois de TAXE, pour que l'Etat organise dans toute la FRANCE (et surtout dans les régions isolées) de la FIBRE OPTIQUE partout partout ... Mais cela ,il ne savent (veulent) pas faire, et maintenant uniquement des quartiers ou les + riches habitent auront leur 1GO de bande passante, ... et Mr Niel (même s'il semble qu' essaye de redistribuer un peu en n'augmentant pas ses tarifs) s'enrichie de + en + ...
Posté le 22 octobre 2006 à 10h50
<quote>«Cette taxe payée par les éditeurs de chaînes et qui finance une partie du cinéma français pourrait donc être étendue à tous les distributeurs de télévision.»</quote> Free est diffuseur, donc paye la sacem, jusque la tout va bien, mais pas editeur. Il commence à en avoir mare de ces ayant droit qui veulent recuperer de l'argent partout et a nimporte qu'elle pris. Cela commence vraiment à devenir odieux
Posté le 22 octobre 2006 à 11h49
vivement 2007 ...
Posté le 22 octobre 2006 à 11h52
<quote>et encore une !! des taxes injustifiées qu'ils retroussent leurs manches qu'ils luttent efficacement contre les gachis les biens pensant !!! pour consommer il nous faut de l'argents !!! déjà 150€ de redevance TV c'est du foutage de G... alors que la publicité finance largement le groupe france télévision des voleurs ces technocrates des voleurs !!!!! a qd le dégroupage de france télévision !! + de redevance tv c'est 150€ /an de pouvoir d'achat de gagné surtout pour les SMICARs ils sont tous déconnecté des realitées économique de notre pays !!! Tous au SMIC ces députés , Président & sénateurs ! la différence va pour financer le cinéma rrrrrr !!!</quote> C'est un bon coup de pied dans la fourmilliere qu'il faudrait, mais comme personne n'a le pied assez gros ça risque d'etre difficile.Mais si mes souvenirs sont bon, les Français ont coupés la tete du roi en 1789, nan??
Posté le 22 octobre 2006 à 12h44
<quote>Tant que tu ne te feras pas pincer par les douanes FreeAddiction. Car je le rappelle à tout le monde, d'après la loi, tout support numérique acheté à l'étranger et rentrant en France est soumis à la fameuse taxe. Et si je me souviens bien, il n'y a pas de quota autorisé, donc normalement, tu devrais te rendre a ta perception avec tes CD allemands pour acquiter la taxe.</quote> Faux! Depuis l'Europe il n'y plus de taxe pour ceci. Simplement il faut, à partir d'un certain montant et/ou produit ( voiture, pour ne citer qu'elle) faire une déclaration, c'est tout. En aucun cas tu peux-être amender pour des CD ( sauf si tu les achetes par 1000, loll) Je prendrais pour exemple Andorre ( et ce pays ne fais parti de l'Europe ( de la communauté), ou tu payes les cd 25 euro les 100 ( verbatim) et que tu n'es pas soumis à la déclaration des douanes. Le totale de produits achetés ne doit pas dépasser 546 euro par personne je crois.
Posté le 22 octobre 2006 à 12h46
Je serais prêt à payer 1,50 euros par mois pour avoir Canal+.
Posté le 22 octobre 2006 à 12h48
Je vois que peu ici connaissent l'etat du cinéma français. Il est loin d'être prospère. Qd TPS avance à lui seul 10M d'euros pour les Bronzés trois, il ne finance plus les autres films! J'ai vu a quel point il était difficile de boucler un budget de 7M€ pout tourner un petit film, meme qd on s'appelle Bacri. Qt aux revenus du cinéma dans son ensenble, ils sont a la baisse. Les VoD rapportant moins en marge qu'un DVD! C'est même incomparable, et les perfs des entrées ciné ne sont pas encore extraordinaires. Alors de mon coté, je dis oui à la taxe surtout si c'est pour aider les jeunes réalisateurs.
Posté le 22 octobre 2006 à 14h28
Le cinéma français est un éternel bébé accroché à son biberon incapable de toute indépendance et d'affronter la réalité économique qu'est l'industrie du cinéma.
Posté le 22 octobre 2006 à 15h19
<quote>Qd TPS avance à lui seul 10M d'euros pour les Bronzés trois, il ne finance plus les autres films !</quote> Car TPS (ou les autres) ne jouent pas le jeu. Quand il gagne x M€ , avec les bronzés 3, il ne finance que les bronzés 4, Pour pouvoir en gagner encore + + + ... Et c'est normal, il ne font pas du bénévolat ! C'est le même problème partout, qui veut financer la province en Fibre ? Personne ... Et c'est Normal, les FAI ne font pas du bénévolat. Surtout qu'ils sont au moulin et au charbon (faire ce que FT a déja fait avec nos impots, mais qui veux pas partager... en particulier dans les zones non-dégroupés)
Posté le 22 octobre 2006 à 15h53
<quote>Le cinéma français est le 2eme au monde.</quote> Faux. Il y a Hollywood et Bollywood ! C'est un autre monde, mais c'est un cinéma rentable, très peu aidé. Vive l'Inde et le cinéma indien, même si j'y comprends rien...
Posté le 22 octobre 2006 à 17h04
Ceux qui écrivent : <quote>comme dit la marionnette de jospin, "pays de meeeeeeeeerrrrrdddddeeee"</quote> Si ils ne sont pas content en France, et bien il la quitte, et ils vont voir ailleurs. Les commentaires fleurent bon le café du commerce ici, et sont bien loin de reposées sur des réflexions argumentées et construites. Ca ne va pas plus loin qu'une éructation, ceci dit ceci ne s'applique pas qu'aux commentaires de cette news, mais à tous en général. Il faut dire aussi que la présentation et le choix des news n'y est pas étranger...
Posté le 22 octobre 2006 à 17h41
Liberté - "Egalité" - Fiscalité
Posté le 22 octobre 2006 à 18h35
Payer des impôts c'est pas le problème savoir ou va réellement cet argent devient notre problème ! nous faisons que payer ex: FTE la dette colosale qui paye les contribuables par contre qd cette boite fait du bénéfice qui en profite personne !! gachis de la poste qui dépense des millions € chaque mois pour transmettre les relevés compte alors qu'il est bien plus simple de consulter son compte sur internet bref ... le contribuable = actionnaire de notre collectivité Free et les autres opé démontrent que l'ouverture a la concurence de la téléphonie nous a permis d'avoir le tél la Tv et ADSL pour 29€99 / mois les même service de notre formidable service publique = 45€ à 60€ / mois que l'état s'occupe de l'éduction, santé justice, défense le reste le privé le fait mieux et moin chère !!!
Posté le 22 octobre 2006 à 19h56
<quote>"il a négocié avec l'administration fiscale que 55% du prix de l'abonnement soit considéré comme un service audiovisuel et donc bénéficie du taux de TVA privilégié de 5,5%"</quote> c'est comme ça aussi chez les autres FAI ?
Posté le 22 octobre 2006 à 20h01
<quote>Si ils ne sont pas content en France, et bien il la quitte, et ils vont voir ailleurs.</quote> <quote>Mais si mes souvenirs sont bon, les Français ont coupés la tete du roi en 1789, nan ??</quote> Ca pue par ici !!!
Posté le 22 octobre 2006 à 20h41
<quote>même service de notre formidable service publique</quote> Orange n'est pas une entrprise publique, enfin n'est plus et même si l'Etat est actionnaire!
Posté le 22 octobre 2006 à 20h48
l'argent part car y a des gros con qui arnaque la secu et d'autre organisme de l'etat, d'autres qui deal ou travail au noir et touche le rmi ou le chomage, et puis quand c'est l'etat qui paye on augmente la note, ca aussi c'est ume mentalité qui devrait changer !! Et ici aussi vous devriez evoluer car vous confondez tous (impot, taxe, CNC, redevance,...)
Posté le 22 octobre 2006 à 21h33
on n'est pas du tout fé pour vivre, c'est ça dont rêve l'Etat...
Posté le 23 octobre 2006 à 00h35
Pourquoi pas une manif ? Y'a pas une association style Fédération Française des Internautes en Colère ?
Posté le 23 octobre 2006 à 11h16
<blockquote>France pays le plus taxé d'europe</blockquote> Faut arrêter de dire n'importe quoi, et de répéter les discours populistes sans chercher à se renseigner ! Les taux de prélèvements en France sont tout à fait dans la moyenne européenne. Il ne faut pas voir que les cotisations sociales ou impôts sur le revenu ! Vas en autriche, tu vas payer une TVA a 10% au lieu de 5,5% sur les produits alimentaires. Vas en Suède, tu verras une TVA à 25% au lieu de 19,6%, en Belgique les TVA sont de 6% / 21% au lieu de 5,5/19,6 ! Mais forcément, il y en a qui aimeraient bien qu'on baisse les impots sur le revenu : ceux qui gagnent 100 fois le SMIC, ils ne vont pas manger 100 baguettes de pain par jour, ils ont donc tout intérêt à ce que l'impôt sur le revenu baisse et que la TVA sur l'alimentaire augmente de 5,5 à 9% comme en Grèce. Les médicaments sont taxés à 2,1 en France (le plus faible taux en europe), en Irlande par exemple ils sont taxés à 13%. La redevance audiovisuelle est de 116 euros en France, 194 en Allemagne, 180 en angleterre, 176 en Suisse. Et en Suisse tu as même une redevance supplémentaire de 105 euros pour la radio ! Faut arrêter de raconter n'importe quoi !
Posté le 23 octobre 2006 à 12h01
Pour exprimer note mecontentement, BOYCOTONS LE CINEMA FRANCAIS
Posté le 23 octobre 2006 à 14h07
<quote>l'argent part car y a des gros con qui arnaque la secu et d'autre organisme de l'etat,</quote> {{STOP AU POUJADISME !!!}} Le montant des fraudes à l'assurance maladie est estimé à 100 millions d'euros pour 2005, ce qui sur un budget global de la branche maladie de 136 milliards donne un taux de fraude de 0,07% C'est exactement le même taux de fraude que pour les cartes bancaires (sauf que les cartes bancaires au total ça représente bcp plus de fraudes puisque ça représente beaucoup plus de transactions). En gros, il y a autant d'arnaques à la sécu que d'arnaques à la banque. Dans les 2 cas, c'est toi qui paye, soit avec tes cotisations sécu, soit en payant les primes d'assurances pour ta CB. Mais il est de bon ton de taper sur la sécu...
Posté le 23 octobre 2006 à 16h48
<quote>Mais il est de bon ton de taper sur la sécu...</quote> C'est sur leur lit de mort (ou ceux de leur proche) , qu'ils auront compris ce que cela veut dire quand ils auront diminué le budget de la sécu !!! ET cela, déja aujourd'hui , si les infirmières te plante à la fléchette tes perfusions car elle n'ont pas le temps, tu pourra gueuler + fort, cela ne changera rien ! ==> pas le temps.
Posté le 23 octobre 2006 à 22h57
qui peut croire a une telle estimation Le montant des fraudes à l'assurance maladie est estimé à 100 millions d'euros pour 2005, encore des chiffres de L'INSEE?? 100 millions de trop !! car il pourrait être affecté a la recherche !!! aux universités ? comment est classifié le fraudeur ? entre les >> faut certificats médicaux >> vacances en thalasso et arrêts de complaisance >> prêt de carte vitale aux non assuré sans compter les fraudes a la CAF, assedic, rmi fausse fiches de paie, pour percevoir de vrai allocation chomage et fausse creation de société pour avoir de vrai subvention !! ou est le POUJADISME?? bref avec toutes ces magouilles il est vraiement temps de réformer nos administrations qu'elles utilisent les même outils que les fraudeurs
Posté le 24 octobre 2006 à 09h46
<quote>fausse fiches de paie, pour percevoir de vrai allocation chomage et fausse creation de société pour avoir de vrai subvention !! ou est le POUJADISME ?? bref avec toutes ces magouilles il est vraiement temps de réformer nos administrations qu'elles utilisent les même outils que les fraudeurs</quote> LoL, on nage en plein populisme. Il est impossible d'utiliser de fausses fiches de paie à la sécu (que ce soit pour les branches maladies, familliales ou vieillesse), tout simplement parce que les données sociales sont centralisées. Tu vas au guichet de n'importe quelle CRAM, tu donnes ton nom, ta date et lieu de naissance, et ils te sortent ton relevé de carrière complet, avec les noms d'employeurs, montant des salaires etc. Jusqu'à une période récente, les ASSEDIC n'avaient pas le droit d'utiliser cet outil (cela a changé heureusement), sais-tu pourquoi ? Non, ce n'est pas pour permettre aux petits fraudeurs de toucher à tort leurs ASSEDIC. C'est pour que les petits patrons de PME, en particulier dans le bâtiment, qui ne déclarent pas leurs employés puissent continuer leur bizness. Et oui, le gars qui se retrouve au chômage, il va aux assedic avec ses feuilles de salaires, et le problème c'est qu'avec cet outil les URSSAF savent immédiatement si l'employeur avait bien versé les cotisations, il est donc encore temps de lui coller un redressement. Avant, tant que les ASSEDIC n'avaient pas accès aux données sociales, ces fraudes n'étaient détectées qu'au moment où l'employé partait à la retraite, et c'était donc trop tard pour redresser l'employeur. Tiens, pour les poujadistes qui disent que la France est le pays des taxes, prenez donc exemple sur l'Allemagne : [L'Allemagne adopte une taxe mensuelle sur l'ordinateur->http://fr.news.yahoo.com/24102006/308/l-allemagne-adopte-une-taxe-mensuelle-sur-l-ordinateur.html]
Posté le 24 octobre 2006 à 11h04
tu es certainement Pangloss nous vivons dans le meilleur des mondes ? et notre admnistration est la plus performante du monde !! certainement la plus chère Je dis simplement Big Boss Free President ce sont des gens de talent que nous avons besoin a la tête de l'état pour réformer les cerveaux étriqué de nos élites

mir
Posté le 07 novembre 2006 à 14h56
aegir doit être fonctionnaire et ne dois pas payer assez d'impôt ! C'est ça de pas avoir les mêmes taxes sur nos salaires...
Posté le 03 décembre 2006 à 02h11
La France est le dernier pays communiste au monde ... :-/ Esperons qu'avec l'avancée du capitalisme, ces taxes servant à payer cher l'oisiveté de certains seront enfin abolies. Je connais bien le monde du cinéma et le CNC dépense l'argent n"importe comment. Une connaissance a fait un reportage aux frais du CNC tout en étant au RMI et va le vendre 104000 euros sans rien reverser ni a l'etat ni au CNC. Welcome in France. Welcome in Communism Land ! Pour rayer cette vermine communiste il faut bien évidement voter de l'autre coté (l'inverse de la gauche). Et on aura enfin la paix sur les taxes débiles et une vraie libre concnurence ;-)
Posté le 19 décembre 2007 à 23h56
Venez faire un tour en Belgique, du côte Wallonia! Vous comprendrez alors le mot ratataxes! Bien des produits sont moins cher chez vous(boissons, matériaux, médicaments, adsl illimité pour +/-25,00 et nous même en y mettant 50,00, nous sommes limité à 30giga, même une assurance voiture est moins cher chez vous et de plus on y mange du bon et à un prix raisonnable. Un exemple: un pot de peinture antirouille (hammerite) à casto à Antibes=32,00 Chez nous=68,00 Auchan fait son beurre avec les Belges et nos politiques s'en moquent! De plus , si nous comparons nos salaires!!!!!!!!!!!!!!!!

INSERER UN COMMENTAIRE


Nos flux rss | CSS Valide | Signaler un abus | Contacter le webmaster | Freeportail | Sitemap | Mobile | Groupe Facebook | Annonceurs |

Conception graphique: Pulpstudio / Site développé et adapté pour SPIP par Vincent Barrier (VBi)
Copyright © 2005-2009 - Univers Freebox - Tous droits réservés. / Univers Freebox n'a aucun lien avec les sociétés Iliad - Free