Le CNC veut taxer la télévision par ADSL
Catégorie News
, publié le 21 octobre 2006 à 14h12 par Olivier Viaggi
Selon les Echos, le Centre National de la Cinématographie souhaiterait taxer les opérateurs ADSL qui proposent une offre de télévision pour qu’ils cotisent au fond de soutien cinématographique.Cette taxe payée par les éditeurs de chaînes et qui finance une partie du cinéma français pourrait donc être étendue à tous les distributeurs de télévision.
Comme rappelé par le Figaro, lorsque Free a lancé son service de télévision par Internet au sein de son offre triple play il a négocié avec l’administration fiscale que 55% du prix de l’abonnement soit considéré comme un service audiovisuel et donc bénéficie du taux de TVA privilégié de 5,5%. C’est donc logiquement que le CNC veut l’inclure dans la base de taxation.
Le gouvernement n’a cependant pas encore repris ce projet à son compte.
Rappelons que Free a déjà signé l’année dernière un accord avec les sociétés de gestion de droits que sont la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et l’ADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques.
Si la télévision par ADSL n’a pas beaucoup de droits (elle ne peut par exemple pas reprendre les chaînes nationales sans leur accord), il semblerait que l’on veuille l’accabler de nombreux devoirs.
Sources : Les Echos / Le figaro
COMMENTAIRES DES LECTEURS (61)
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Posté le 24 octobre 2006 à 09h46
<quote>fausse fiches de paie, pour percevoir de vrai allocation chomage et fausse creation de société pour avoir de vrai subvention !!
ou est le POUJADISME ??
bref avec toutes ces magouilles il est vraiement temps de réformer nos administrations
qu'elles utilisent les même outils que les fraudeurs</quote>
LoL, on nage en plein populisme.
Il est impossible d'utiliser de fausses fiches de paie à la sécu (que ce soit pour les branches maladies, familliales ou vieillesse), tout simplement parce que les données sociales sont centralisées.
Tu vas au guichet de n'importe quelle CRAM, tu donnes ton nom, ta date et lieu de naissance, et ils te sortent ton relevé de carrière complet, avec les noms d'employeurs, montant des salaires etc.
Jusqu'à une période récente, les ASSEDIC n'avaient pas le droit d'utiliser cet outil (cela a changé heureusement), sais-tu pourquoi ?
Non, ce n'est pas pour permettre aux petits fraudeurs de toucher à tort leurs ASSEDIC.
C'est pour que les petits patrons de PME, en particulier dans le bâtiment, qui ne déclarent pas leurs employés puissent continuer leur bizness.
Et oui, le gars qui se retrouve au chômage, il va aux assedic avec ses feuilles de salaires, et le problème c'est qu'avec cet outil les URSSAF savent immédiatement si l'employeur avait bien versé les cotisations, il est donc encore temps de lui coller un redressement.
Avant, tant que les ASSEDIC n'avaient pas accès aux données sociales, ces fraudes n'étaient détectées qu'au moment où l'employé partait à la retraite, et c'était donc trop tard pour redresser l'employeur.
Tiens, pour les poujadistes qui disent que la France est le pays des taxes, prenez donc exemple sur l'Allemagne :
[L'Allemagne adopte une taxe mensuelle sur l'ordinateur->http://fr.news.yahoo.com/24102006/308/l-allemagne-adopte-une-taxe-mensuelle-sur-l-ordinateur.html]
Posté le 24 octobre 2006 à 11h04
tu es certainement Pangloss
nous vivons dans le meilleur des mondes ?
et notre admnistration est la plus performante du monde !! certainement la plus chère
Je dis simplement Big Boss Free President
ce sont des gens de talent que nous avons besoin a la tête de l'état pour réformer les cerveaux étriqué de nos élites
Posté le 07 novembre 2006 à 14h56
aegir doit être fonctionnaire et ne dois pas payer assez d'impôt ! C'est ça de pas avoir les mêmes taxes sur nos salaires...
Posté le 03 décembre 2006 à 02h11
La France est le dernier pays communiste au monde ... :-/
Esperons qu'avec l'avancée du capitalisme, ces taxes servant à payer cher l'oisiveté de certains seront enfin abolies.
Je connais bien le monde du cinéma et le CNC dépense l'argent n"importe comment. Une connaissance a fait un reportage aux frais du CNC tout en étant au RMI et va le vendre 104000 euros sans rien reverser ni a l'etat ni au CNC.
Welcome in France. Welcome in Communism Land !
Pour rayer cette vermine communiste il faut bien évidement voter de l'autre coté (l'inverse de la gauche). Et on aura enfin la paix sur les taxes débiles et une vraie libre concnurence ;-)
Posté le 19 décembre 2007 à 23h56
Venez faire un tour en Belgique, du côte Wallonia!
Vous comprendrez alors le mot ratataxes!
Bien des produits sont moins cher chez vous(boissons, matériaux, médicaments, adsl illimité pour +/-25,00 et nous même en y mettant 50,00, nous sommes limité à 30giga, même une assurance voiture est moins cher chez vous et de plus on y mange du bon et à un prix raisonnable.
Un exemple: un pot de peinture antirouille (hammerite) à casto à Antibes=32,00
Chez nous=68,00
Auchan fait son beurre avec les Belges et nos politiques s'en moquent!
De plus , si nous comparons nos salaires!!!!!!!!!!!!!!!!
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