FREE sort vainqueur de la procédure initiée par TPS
Catégorie Presse
, publié le 16 août 2006 à 13h59 par Olivier Viaggi
La cour d’appel de Paris a finalement décidé de rejeter les demandes du bouquet satellite TPS qui souhaitait être diffusé en ADSL. Selon la justice, "le refus de vente ne revêt pas un caractère fautif".
Depuis 2003, le dossier est en suspens et après un premier jugement en faveur d’Iliad, TPS avait eu recours à un appel, qui s’est soldé par un nouvel échec pour lui. TPS voulait connaître les conditions faites à CanalSat afin d’en bénéficier elle aussi.
En tout cas, tout devrait rentrer dans l’ordre après la fusion entre les deux bouquets. Mais si CanalSat et TPS ont accepté de diffuser certaines chaînes hors de l’offre du bouquet, on ne sait toujours pas si TF1 et M6 en feront partie.
Ceci n’engendre aucun changement sur le bouquet Freebox TV, la decision de justice ne fait que confirmer l’état actuel des choses.
Le journal des finances
Depuis 2003, le dossier est en suspens et après un premier jugement en faveur d’Iliad, TPS avait eu recours à un appel, qui s’est soldé par un nouvel échec pour lui. TPS voulait connaître les conditions faites à CanalSat afin d’en bénéficier elle aussi.
En tout cas, tout devrait rentrer dans l’ordre après la fusion entre les deux bouquets. Mais si CanalSat et TPS ont accepté de diffuser certaines chaînes hors de l’offre du bouquet, on ne sait toujours pas si TF1 et M6 en feront partie.
Ceci n’engendre aucun changement sur le bouquet Freebox TV, la decision de justice ne fait que confirmer l’état actuel des choses.
Le journal des finances
INSERER UN COMMENTAIRE
Cinq consignes avant de réagir :
- Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
- Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
- Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
- Pour toute remarque concernant le contenu de l'article, pour nous signaler une erreur, une faute d'orthographe, une omission, merci de nous contacter exclusivement par e-mail.
- Relisez-vous, n'abusez pas des majuscules et profitez de l'aide du navigateur en activant la correction orthographique
















jsp