23/04
73%du prix d’un DVD vierge est composé par la copie privée ! L’UFC demande une remise à plat de cette taxe
Demain mercredi, l’Assemblée Nationale devrait examiner le texte relatif à la copie privée. Pour alerter les consommateurs et les députés, l’UFC-Que Choisir et les industriels viennent de lancer le site Internet « chere-copie-privee.org »
Le site explique : « La rémunération pour copie privée est une compensation payée par les consommateurs aux ayants droit en échange de la possibilité de reproduire une œuvre (c’est-à-dire la copier). Elle doit selon la Cour de justice de l’Union européenne constituer une compensation équitable « regardée comme la contrepartie du préjudice subi par l’auteur ».
Or, le système actuel va au-delà d’une compensation équitable et conduit à une explosion des prix des produits vendus sur le territoire français, ce qui pénalise l’accès aux nouvelles technologies comme le développement de nouveaux usages. Ainsi, par exemple, la redevance pour copie privée peut représenter, pour le consommateur français jusqu’à 8 fois le prix réel d’un DVD vierge ! Ce décalage énorme avec les barèmes des autres pays européens l’encourage à se tourner vers des modes d’approvisionnement qui lui permettent de s’exonérer de fait du règlement de cette redevance et de la TVA du produit. »
Quelques chiffres donnent également l’importance que représente cette taxe :
1 er pays au classement européen, la France est la championne en matière de revenu pour copie privée.
73% du prix d’un DVD vierge est composé par la copie privée
51% de recettes supplémentaires pour la copie privée entre 2002 et 2010
Chere-copie-privee.org propose également un outil pour calculer ce que chacun paye au titre de la copie privée (un outil qui ne semble pas fonctionnel pour le moment).