L’Etat va t-il appliquer la hausse de la TVA aux mobiles (option TV) ?
Catégorie Presse
, publié le 08 septembre 2010 à 09h30 par Thibault
Le gouvernement français, qui veut taxer davantage les "box" internet, entend aussi mettre fin aux pratiques des opérateurs appliquant une TVA réduite sur une partie de leurs forfaits mobiles, a indiqué Bercy à l’AFP.
Pour répondre aux injonctions de Bruxelles mais aussi réduire le déficit public de la France, le gouvernement va taxer davantage les "box" combinant internet, téléphone et télévision.
Egalement dans le collimateur du gouvernement, selon Les Echos : les opérateurs téléphoniques qui appliquent une TVA réduite (5,5%) sur une partie des factures, lorsque le téléphone portable permet de visionner des programmes télévisés.
"Il faut trouver une solution car l’Etat perd chaque mois des dizaines de millions d’euros" en raison de cette pratique, a-t-on confirmé à l’AFP dans l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
Bercy estime que le service "dominant" est bien le téléphone, et non la télévision, et que l’application d’un taux réduit de TVA ne se justifie donc pas. D’autant que, fait-on valoir au gouvernement, les opérateurs n’ont pas réellement répercuté cette baisse de la TVA sur les factures des abonnés.
"La solution, c’est de modifier le régime de TVA applicable", a-t-on ajouté au ministère de l’Economie, sans détailler les modalités précises de la réforme, qui devrait figurer dans le projet de budget pour 2011 attendu fin septembre.
Une alliance entre Google TV et (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (14)
Posté le 08 septembre 2010 à 10h26
Alors si c'est le cas, je demande la suppression de la TV sur portable qui est par défaut dans certains forfait et dont la plupart ne regarde jamais.
Posté le 08 septembre 2010 à 11h07
ben ce n'est pas les impots (sur le revenu) qu'ils augmentent, ces sont d'autres taxes... donc la promesse est tenue...
Posté le 08 septembre 2010 à 11h09
de toutes façon ,rien ne va changer,et même si la gauche passe,rien ne baissera c est parti pour un abonnement a 45e et plus!!!!!!!
Posté le 08 septembre 2010 à 11h27
C'est une très bonne chose : déjà que regarder la TV sur l'écran de quelques centimètre de son téléphone portable est ridicule, mais distribuer un signal TV via la 3G est une aberration étant donné la bande passante gâchée (N utilisateurs regardant le même signal TV implique d'utiliser N fois la bande passante (diffusion unicast), contrairement à une diffusion hertzienne (multicast) telle que celle utilisée pour la vieillissante TV analogique, l'actuelle TNT, ou la future "TMP" — si elle voit le jour...).
Plus cela sera cher, moins ce sera utilisé et plus cela libèrera de bande passante pour des utilisations réellement utiles.
Je pense même qu'il manque un taux de TVA (disont de 25 à 30% mini) pour les produits absolument inutiles à la vie courante qui aurait été idéal à appliquer à ce "service".
Posté le 08 septembre 2010 à 12h04
super menteur a écrit
"je n'augmenterais pas les impots" "je ne vous décevrais pas"
Ah... quand le conditionnelle nous surprend...
Posté le 08 septembre 2010 à 12h05
Les constructur de TV augmentent la taille des écrans,. Regarder la tv sur 5 cm2 , n'importe quoi.Dela frime.
Posté le 08 septembre 2010 à 15h06
pour le gouvernement les taxes ne sont pas des impôts . plus tard en période électorale il s diront : nous n'avons pas augmenté les impôts
Posté le 08 septembre 2010 à 18h42
Anonyme a écrit
super menteur a écrit "je n'augmenterais pas les impots" "je ne vous décevrais pas" Ah... quand le conditionnelle nous surprend...
si tu commence a croire les conneries qu'ils nous disent tu va être dessus 
des fois je me demande comment certaines personnes les écoute encore 
merci a celui qui a inventé la télécommande
Posté le 08 septembre 2010 à 18h46
@super menteur a écrit
"je n'augmenterais pas les impots" "je ne vous décevrais pas"Signé Yago !
Posté le 09 septembre 2010 à 17h12
amoto a écrit
ben ce n'est pas les impots (sur le revenu) qu'ils augmentent, ces sont d'autres taxes... donc la promesse est tenue...
Il dit les impôts, il n'a pas précisé et les taxes ce sont des impôts !
Posté le 09 septembre 2010 à 19h24
harisson a écrit
C'est obsessionnel les taxes dans la tête de ce gouvernement.
Faut bien qu'il récupère ce qu'il a généreusement offert à ses amis.
Posté le 03 novembre 2010 à 12h38
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harisson
C'est obsessionnel les taxes dans la tête de ce gouvernement.