La Scam déplore la hausse de la TVA à 19,6% sur les offres triple play
Catégorie Presse
, publié le 07 septembre 2010 à 14h00 par Thibault
La Scam, Société civile des auteurs multimédias, déplore la hausse de la TVA à 19,6% pour les offres triple play et se réjouit du maintien du taux à 5,5% pour la télévision payante.
Elle estime que l’augmentation de la taxe sur la valeur ajouté est "une improvisation au nom d’une fausse urgence".
Dans son communiqué de presse du jour, la Scam indique que "cette mesure prise dans une fausse urgence et sans concertation sera lourde de conséquence".
En effet, la mise en demeure de Bruxelles invoqué par le gouvernement n’est que le premier stade d’une procédure qui en comporte trois et l’histoire des différents avec l’Europe montre que ces dossiers sont traités sur plusieurs années (4 ans pour l’ouverture des paris en ligne et 10 ans pour la loi portant sur les secteurs interdits de la publicité télévisée).
Selon la Scam, cette décision est "lourde de conséquences" car elle impose désormais aux fournisseurs d’accès à internet à faire des choix.
Avec cette augmentation, ils choisiront soi de réduire leurs investissements dans le déploiement des réseaux à très haut débit, soi de répercuter cette hausse sur les factures au risque de réduire le pouvoir d’achat, soi de restreindre leurs frais d’investissement dans les contenus.
Pour la société des auteurs, cette mesure est en totale contradiction avec la volonté de favoriser le développement de l’économie numérique et notamment celui des offres légales de téléchargement.
Lors de la dernière conférence de presse d’Iliad, Maxime Lombardini a estimé, lui aussi, que la mise en demeure de Bruxelles était un prétexte pour le gouvernement. Il a demandé le maintien de l’ancien calcul.
Contrairement à ce qui a été annoncé, il s’agit du communiqué de presse de la Scam et non de la Sacem.
En Août, 50 nouveaux NRA pour Free
COMMENTAIRES DES LECTEURS (9)
Posté le 07 septembre 2010 à 14h32
Article de PC Inpact
Les députés s’intéressent à la répartition des droits d’auteur
La Commission des affaires culturelles va s’intéresser prochainement à la question de la répartition des droits d’auteur. Le 15 septembre, la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits sera auditionnée par les députés sur le thème de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins. Le rendez-vous est fixé à 9h30. « Il s’agit de faire un point pour savoir comment se passe la répartition » nous indique brièvement la Commission des affaires culturelles.
L’audition sera suivie par celle de la SACEM à 11 h, le même jour. L’une et l’autre sont ouvertes à la presse.
le lien
http://www.pcinpact.com/actu/news/59178-societe-gestion-collective-assemblee-nationale.htm?vc=1&ca=1&p=1#c3290733
Posté le 07 septembre 2010 à 14h34
j'espere,qu'enfin,les Deputés,vont mettre a jour les methodes de répartition de la Sacem
Posté le 07 septembre 2010 à 16h53
L'article parle de la scam pas de la sacem... Apprenez à lire scrogneugneu !
Posté le 07 septembre 2010 à 19h14
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Posté le 07 septembre 2010 à 19h15
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Posté le 07 septembre 2010 à 22h58
on dirait des vautours autour d'un cadavre...
lequel arrivera à avoir le plus beau, le plus gros morceau ?
comment tacler celui qui se précipite déjà sur la plus belle part ?
Posté le 03 novembre 2010 à 12h37
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nanoter
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de quoi se méle la SACEM ! elle n'a pas assez à faire de récolter les IPs pour les transmettre à HADOPI