Le monde du cinéma s’inquiète de la hausse de TVA sur le triple play
Catégorie Brèves
, publié le 02 septembre 2010 à 11h56 par Olivier Viaggi
Les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas les seuls à dénoncer la hausse de la TVA annoncée par le gouvernement sur les offres triple play. Les FAI bénéficient en effet d’une TVA réduite sur la partie audiovisuelle de leurs offres. En contrepartie, ils financent à hauteur de 100 millions d’euros le COSIP, qui finance la production audiovisuelle. Si le taux de TVA réduite devait s’appliquer à une assiette plus restreinte, le financement du COSIP serait diminué d’autant.
C’est ainsi que les cinéastes de L’ARP ont indiqué dans un communiqué, s’inquiéter des décisions qui pourraient être prises, dans le cadre de la prochaine Loi de Finances, et qui seraient susceptibles d’impacter la contribution des fournisseurs d’accès à Internet au compte de soutien de l’industrie audiovisuelle et cinématographique.
L’ARP tient à rappeler que la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France, mettant en cause le régime fiscal et la TVA à taux réduit (5,5%), appliquée dans notre pays de manière partielle aux offres triple-play combinant Internet, télévision et téléphonie, ne doit pas être la justification d’une remise en cause du niveau de participation des FAI à l’industrie cinématographique et audiovisuelle.
La pertinence d’un taux réduit de TVA trouve sa légitimité dans la favorisation de l’exposition et la création d’œuvres culturelles. L’Etat français doit continuer à imposer ce principe.
L’ARP continuera à défendre avec la plus grande vigueur le principe et l’objectif d’une exception et d’une harmonisation fiscale des biens et services culturels.
Les cinéastes de L’ARP en appellent donc aux plus hautes autorités de l’Etat afin que les aménagements apportés au régime fiscal des FAI ne portent pas préjudice à la création cinématographique française et européenne.
La carte de déploiement de la fibre (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (17)
Posté le 02 septembre 2010 à 12h08
ex parti a écrit
Le monde du cinéma est-til un mauvais contribuable?
il veut le beur, l'argent du beur et la sœurette!
Posté le 02 septembre 2010 à 12h18
"les aménagements apportés au régime fiscal des FAI ne portent pas préjudice à la création cinématographique française et européenne."
Ah bon ? c'est plus le vilain "hacker" ?
Posté le 02 septembre 2010 à 12h22
Et toc !
A vouloir pomper du fric le gouvernement n'as pas regardé plus loin que le nez de S**y
Posté le 02 septembre 2010 à 13h22
alucardx77 a écrit
"les aménagements apportés au régime fiscal des FAI ne portent pas préjudice à la création cinématographique française et européenne." Ah bon ? c'est plus le vilain "hacker" ?
en du vilain hacker .... tout pretexte est bon a prendre pour gagner ....
Posté le 02 septembre 2010 à 13h22
Vivement mai 2012...
D'ici là Bibi il va taxé 15% de plus sur son abonnement ADSL qui ne lui sert plus à rien car la HADOPI que Bibi paie déjà le surveille...
Posté le 02 septembre 2010 à 14h28
ERA a écrit
Et toc ! A vouloir pomper du fric le gouvernement n'as pas regardé plus loin que le nez de S**yCar tu es persuadé que la gauche est CONTRE les taxes ?Pas moi et je dirais même "au contraire".
Posté le 02 septembre 2010 à 15h05
Puis quoi encore les abonné(es) qui n'ont pas le service tv en raison des caractéristique technique de leur ligne vont devoir payé comme tous le mon quelle bande d'arnaqueur
Posté le 02 septembre 2010 à 15h13
Anonyme a écrit
Puis quoi encore les abonné(es) qui n'ont pas le service tv en raison des caractéristique technique de leur ligne vont devoir payé comme tous le mon quelle bande d'arnaqueur
Tu n'as qu'a demander à ce que ton abonnement ne bénéficie pas du tout d'une TVA à 5,5% (puisque tu ne reçois pas la TV). Comme ça, tu pourras payer la TVA plein pot sur la totalité, soit 32 euros au total !
Posté le 02 septembre 2010 à 15h56
Ce qu'il leur fait peur c'est que les chaines payantes qui ont un taux aussi à 5.5 sont dans le collimateur du gouvernement et si canal /sat devait faire la tva à 19.6 cela augmenterai les abos de 2 voir 3 euros, et du coup perdront des abonnés et donnerons elles aussi moins au cinéma...
Posté le 02 septembre 2010 à 16h55
Y'a plus d'argent dans les caisses, et le peu qui rentre sert au fonctionnement des politiques, députés, ministres, sénateurs, présidents de régions, et tous leurs conseillers.
Ajouter en plus la même chose à l'échelon Européen et nos impôts ne servent plus qu'a financer la nouvelle aristocratie politique, et comme il n'est pas question que celle ci restreigne son train de vie il faut trouver de l'argent.
Pas sur les comptes en Suisse ou paradis fiscaux de nos milliardaires, car en remerciement des gros chèques en période électorale on ferme les yeux sur leur évasion fiscale.
La France est un pays en voie de sous développement.
Posté le 02 septembre 2010 à 17h48
C'est vrai quoi : inquiétons-nous, puis après on verra bien.
Prunella a écrit
Moi aussi "je m'inquiète". Mais bon, je ne fais rien...
Posté le 02 septembre 2010 à 20h36
- Si la TVA augmente
- Si le cinéma s'inquiète sur la hausse de la TVA
- Cela veut dire que les FAI vont moins payer au cinéma à cause de cette hausse de TVA
- Comme lors de la baisse de la TVA, il n'y a pas eu répercussion de la baisse vers le client
- Parce que les FAI justifiaient, cette non répercussion, à cause de l'augmentation de participation au COSIP
- Conclusion...
Nous les clients n'avons absolument pas à craindre une augmentation des abonnements fibre/ADSL, puisque d'une part les FAI vont payer moins au COSIP et de l'autre n'ont pas répercuté la baisse à cause du prétexte qu'ils paieront plus à l'époque pour financer le Cinéma.
Alors Messieurs les FAI, oui, oui, Free entre autre, ne nous faites pas le coup du double effet kiss cool, d'une payer moins au cinéma et répercuter aussi l'augmentation de TVA sur le client....
Parce que Monsieur Free, vos prix Hors taxe sur la part audiovisuel ont déjà augmenté à l'époque de la non répercussion de la baisse de TVA, alors augmenter vos prix TTC à cause d'un nouveau prétexte la hausse de la TVA serait vraiment prendre vos clients pour des cons.
Payer moins pour répercuter PLUS aux clients, faut pas pousser quand même. 
Posté le 09 septembre 2010 à 12h52
ricardo24 a écrit
ERA a écritEt toc ! A vouloir pomper du fric le gouvernement n'as pas regardé plus loin que le nez de S**y
Car tu es persuadé que la gauche est CONTRE les taxes ?Pas moi et je dirais même "au contraire".
Ne dis pas, ce je n'ai pas dis
Ce que je dis est un fait
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ex parti
Le monde du cinéma est-til un mauvais contribuable?