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L’ARCEP tisse un bilan contrasté des effets de cette loi 2 ans après sa publication.
Pour le secteur de la téléphonie mobile, l’ARCEP constate une concurrence limitée et une application de la loi encore hétérogène.
L’autorité remet en cause le "simlockage" des mobiles par les opérateurs, ainsi on pourrait voir apparaitre sur nos factures, dès le sixième mois, le code de déverrouillage du mobile, voire l’abandon du "simlock".
Le rapport s’attarde essentiellement sur les FAI. L’apparition des offres Quadruple Play freine, selon l’ARCEP, la concurrence (dû à l’engagement).
L’autorité hausse le ton par rapport aux frais de résiliation. En effet, soit les opérateurs prennent des initiatives pour suivre les directives, soit le code de la consommation sera modifié.
L’ARCEP demande ainsi :
- Que le montant des frais réel de résiliation soit clairement écrit sur la facture à la date d’édition.
- La possibilité de résilier avant le douzième mois d’engagement en payant au maximum le montant restant dû (pour les mois suivant, le quart comme le permet la loi Chatel).
- La modification des "frais d’activation à perception différée" (notamment utilisés par Free), en frais de résiliation pour plus de clarté.
L’ARCEP donne rendez-vous en fin d’année pour une série de mesure visant à améliorer les relations opérateurs - consommateurs.
Nous avons contacté Free au sujet des "frais d’activation à perception différée" et ne manqueront pas de vous tenir informé.
Mise à jour : Free nous indique que le rapport de l’ARCEP ne demande pas de changement du système de frais d’activation à perception différée. De plus, le système dégressif semble être préféré des utilisateurs.
Révélations sur les moyens de sécurisation
COMMENTAIRES DES LECTEURS (19)
La France est ce qu'elle est, mais certain organisme régulateur fonctionne mieux qu'ailleurs. L'ACERP est à mon avis un exemple d'une autorité de régulation qui fonctionne, c'est à dire qui défend les usagers !
Excusez moi pour la conjugaison
No comprendo de ce que tu parles !!!
Franchement la loi Chatel est la seule loi de droite que j'aime =).
Je trouve que cette loi permet une très nette concurence. SFR vient de me faire un coup de **** et bien dés septembre je paie le quart du restant de mon abonnement et aurevoir.
vous confirmez qu'on ne peut pas faire une portabilité , avec cette loi chatel ?
J'ai appelé Virgin Mobile chez qui je veux aller et en fin de conversation le téléconseiller m'affirmait que je n'avais rien à faire pour la portabilité et que la facture SFR arriverait avec 25% des sommes dues.
Mais bon j'ai eu l'impression que la personne que j'ai eu n'était pas bien au courant de l'existence de cette loi au début de l'appel et il a surtout confirmé ce que moi je disais pour devenir très affirmatif à la fin.
Quelqu'un peut-il confirmer que c'est automatique en cas de portabilité ?
Franchement la loi Chatel est la seule loi de droite que j'aime =).
Je trouve que cette loi permet une très nette concurence. SFR vient de me faire un coup de **** et bien dés septembre je paie le quart du restant de mon abonnement et aurevoir. SI LES LOIS DE GAUCHE ETAIENT MEILLEURS NOUS LE SAURIONS? MAIS HELAS NOS GAUCHISTES SONT CONTRE TOUT.SE SONT DES HORS LA LOI
jeremy a écrit
Franchement la loi Chatel est la seule loi de droite que j'aime =). Je trouve que cette loi permet une très nette concurence. SFR vient de me faire un coup de **** et bien dés septembre je paie le quart du restant de mon abonnement et aurevoir.
C'est une bonne loi, voila tout (et elle n'est ni de droite ni de gauche)
C'est d'ailleurs dommage de voir tant de gens ignorer leurs droits, et se faire embobiner par les opérateurs, notamment avec les réengagements illégaux (suite à de la prospection par téléphone.)
L'histoire des frais de résiliation, je trouve ca bizarre que l'UFC et l'ARCEP s'en prennent à Free...pero je préfére leur méthode plutot que devoir payer 45€ meme si j'y suis depuis 3 ou 4ans comme c'est le cas chez SFR. L'ARCEP devrait meme demander aux autres FAI de faire un plan de frais dégressif du meme genre.
coucou les gens mon expérience de la loi chatel : partie de chez sfr (voleur) pour virgin j'ai payé 25% de ce que je devais en une fois (j'étais engagé jusqu'en février) portabilité du numéro faite le jour indiqué par virgin et dans l'heure indiqué. A midi ce jour là j'étais chez virgin. Depuis je ne me suis engagé que pour un an pour attendre l'arrivé de free mobile pour juillet 2011 et je suis détendu du mobile avec un téléphone androïd acer à 1€.
Titou
la loi chalet était le minimum qu'ils pouvaient faire compte tenue des dérives constatées, c'est pas très efficace dans les faits. donc tant mieux si ça bouge.
Le système de Free (a perception différé) est un contournement honteux de la loi. Je ne comprends pas qu'universfreebox s'aveugle et dise, sans autre commentaire : "C'est le système préféré des freenautes" : C'est basé sur quoi cette affirmation ? Et les freenautes que nous sommes ? Free nous a il vraiment laissé le choix ?
Ne racontons donc pas d'âneries : Le système Free est un contournement de la loi qui consiste à se garantir le maximum de profit si le client ne reste pas un certain temps pour être rentable... chose qu'aucun autre FAI ne fait
Bonjour, encore une fois heureusement que l'Arcep est là pour remettre un peu d'ordre !
jememarre a écrit
Franchement la loi Chatel est la seule loi de droite que j'aime =).Je trouve que cette loi permet une très nette concurence. SFR vient de me faire un coup de **** et bien dés septembre je paie le quart du restant de mon abonnement et aurevoir. SI LES LOIS DE GAUCHE ETAIENT MEILLEURS NOUS LE SAURIONS? MAIS HELAS NOS GAUCHISTES SONT CONTRE TOUT.SE SONT DES HORS LA LOI
si tu as dépassé 12 mois et 1 jours d'engagement sur un engagement de 24 mois sans jamais t'être fait réengager de 12 mois entre temps, cela sera 100% automatique et sur les forums de téléphonie mobiles, je n'ai jamais vu aucune cas de non respect de cette loi pour cette partie sur la résiliation. Pour BT, tu peux même résilier avant le 12ème mois et tu payes 100% jusqu'au 12ème et 1/4 après. Pour les autres c'est 100% sur tout ce qui reste d'où la remarque de l'ARCEP
Anonyme a écrit
Le système de Free (a perception différé) est un contournement honteux de la loi. Je ne comprends pas qu'universfreebox s'aveugle et dise, sans autre commentaire : "C'est le système préféré des freenautes" : C'est basé sur quoi cette affirmation ? Et les freenautes que nous sommes ? Free nous a il vraiment laissé le choix ? Ne racontons donc pas d'âneries : Le système Free est un contournement de la loi qui consiste à se garantir le maximum de profit si le client ne reste pas un certain temps pour être rentable... chose qu'aucun autre FAI ne fait
En tant qu'ancien client Wanadoo, puis Club Internet, qui pratiquaient au minimum des engagement d'un an avec frais de résiliation sur cette durée, sans compter la location de la Livebox à 3 € par mois et un dépôt de garantie de 70€ si ma mémoire est bonne, je dois dire que je préfère de loin le système de Free, qui met à dispo "gratuitement" sa (ses) box et pratique un tarif dégressif en cas de résiliation, à mon sens bien plus avantageux pour les clients satisfaits.
Pour les clients non satisfaits, de toutes façons ils ne seront jamais contents : ce n'est pas une critique mais une constatation. En effet, la volonté de résilier est le plus souvent issue d'un problème technique et/ou administratif qui entache déjà les relations entre le fournisseur et l'abonné. Du coup, pour l'abonné mécontent tout est noir. C'est après seulement qu'on se rend compte que l'herbe n'est pas plus verte dans le pré d'à coté, mais elle est juste coupée différemment.
Freenaute comblé, n'attendant que l'arrivée de la Freebox V6 (ou alors un forfait tri-play à 2€ soyons fous ), je suis ne peut qu'aimer un fonctionnement qui devrait me permettre de renouveler ma Freebox v5 sans débourser un centime, même en faisant une croix sur mes 4ans d'ancienneté. Mais c'est un choix, j'en conviens.
Ah ouais au fait, merci quand même M. Chatel.
Et désolé pour mon commentaire précédent : les dernières lignes sont chaotiques !
jememarre a écrit
Franchement la loi Chatel est la seule loi de droite que j'aime =). Je trouve que cette loi permet une très nette concurence. SFR vient de me faire un coup de **** et bien dés septembre je paie le quart du restant de mon abonnement et aurevoir. SI LES LOIS DE GAUCHE ETAIENT MEILLEURS NOUS LE SAURIONS? MAIS HELAS NOS GAUCHISTES SONT CONTRE TOUT.SE SONT DES HORS LA LOISalut je me marre gauchiste c'est un peu péjoratif non? ,moi c'est la droite qui me fait marrer ,avec ses taxes ,ses cadeaux fiscaux ,et sont exemplarités lol comme dise les djeuns
Charlus a écrit
La France est ce qu'elle est, mais certain organisme régulateur fonctionne mieux qu'ailleurs. L'ACERP est à mon avis un exemple d'une autorité de régulation qui fonctionne, c'est à dire qui défend les usagers !
C'est vrai, ca fonctionne bien.
Maintenant je ne connais pas les autres ;->
Et n'oublions surtout aps ces braves gens de CANAL !!
Alors eux la loi Châtel ils s'assoient dessus... vous êtes engagés jusqu'à la date anniversaire quelque soit votre ancienneté. Ne vous faites pas avoir : NE VOUS ABONNEZ JAMAIS à CANAL OU CANAL SAT !!!
Peu importe qu'ils aient raison ou tord, ils iront jusqu'au bout (tribunal de proximité) et vous prélèverons, si ça c'est pas une jolie pratique commerciale ! Orange n'a qu'à bien se tenir !
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