Le gouvernement annonce que l’Hadopi est en état de commencer son action
Catégorie Presse
, publié le 28 juillet 2010 à 16h22 par Olivier Viaggi
Lors du Conseil des ministres de ce jour et suite à la parution au journal officiel du dernier décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la l’Hadopi, le ministre de la culture a indiqué que « La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. ». Frédéric Mitterrand a indiqué que l’Hadopi déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit.
Le gouvernement a justifié l’action de l’Hadopi en expliquant que « Le dispositif de réponse graduée mis en œuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur Internet. L’internaute qui se rend coupable d’actes de contrefaçon sur Internet encourt des peines très lourdes. L’apport fondamental de la réponse graduée est d’offrir un dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l’explication.
Les lois des 12 juin et 28 octobre 2009 ont créé le cadre indispensable au plein essor de l’offre légale d’œuvres sur Internet. Le Gouvernement soutient le développement prometteur de cette offre observé depuis l’année dernière, en mettant en œuvre les préconisations de la mission « Création et Internet ». La Haute autorité est elle-même appelée à jouer un rôle important au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale. »
COMMENTAIRES DES LECTEURS (27)
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mr.tux a écrit
Cool je vais acheter du popocorn, j'ai hâte de voir Madame Michu pleuré au 13H de J-P.P. Au fait ça ne s'appelle plus ipodah mais ipjetable.org
ou ipredator.se
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Non à la suppression de l'enregistrement chez Free
free biloo
Comment ça se fait que personne ne parle de l'éviction de chaînes comme Arte ou M6 des chaînes enregistrables sur le Hd de la freebox?
À moins que ce ne soit que pour moi, d'abord j'ai voulu enregistrer Le dessous des carters sur Arte, la prog s'est bien passée mais rien n'est enregistré. Aujourd'hui j'essaye d'enregistrer M6 et Arte et à chaque fois un même message : "la chaîne ne fait pas partie des chaînes autorisées"
Ca serait-y pas une nouvelle arnaque? Apparition du replay et disparition de l'enregistrement pour forcer les gens à regarder le replay qui va bientôt être accompagné de lucratives pubs?
Si c'est le cas je propose de boycotter le Replay sans autre forme de procès