Respect du numéro des chaînes : Le Conseil d’Etat suspend la décision du CSA
Catégorie News TV
, publié le 17 février 2010 à 09h46 par Olivier Viaggi
Le 17 décembre 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel avait enjoint à la société Canal + distribution d’établir un nouveau plan de services de son offre par satellite et ADSL "Canalsat" attribuant en principe aux chaînes NRJ 12 et BFM TV les numéros 12 et 15. Statuant en urgence, selon la procédure de référé, le Conseil d’Etat suspend l’exécution de ces décisions, qui devaient être mises en œuvre avant le 1er mars 2010.
Il a, d’une part, estimé que, compte tenu du fait que la nouvelle numérotation devait être établie avant le 1er mars 2010, le risque de perturbations successives dans le plan de services de l’offre Canalsat était susceptible de comporter des conséquences graves pour le distributeur de ces services et pour les téléspectateurs. Ainsi, et alors qu’il n’était pas établi qu’un intérêt public particulier exigeait l’exécution immédiate des décisions du CSA, la condition d’urgence était remplie.
Le juge a, d’autre part, jugé qu’un doute sérieux existait, en l’état de l’instruction, sur la légalité de ces deux décisions et sur l’interprétation de la loi
La décision qu’a prise le juge des référés a un caractère provisoire. Elle a pour conséquence que la société Canal + distribution n’est pas dans l’obligation de modifier son plan de services à compter du 1er mars prochain. Elle peut attendre la fin de la procédure relative au fond des différends qui l’opposent aux chaînes, actuellement en cours d’examen devant le Conseil d’Etat.
[MàJ2] Nouveau firmware pour les (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (7)
Posté le 17 février 2010 à 13h49
Mais ya pas des trucs plus important sur terre pour que des gens perdent leur temps la dessus ?
Posté le 17 février 2010 à 13h57
Ils ont vraiment de l'argent à perdre avec toutes ces procédures !!!
Et en plus ils nous font perdre aussi de l'argent car comment est financé le Conseil d'Etat, et bien par nos impôts !
Posté le 17 février 2010 à 13h58
cydream a écrit
Mais ya pas des trucs plus important sur terre pour que des gens perdent leur temps la dessus ?
D'accord avec toi.... même si parfois l'emplacement de la chaine peut favoriser oui ou non sont audience...( c'est vrai qu'au delà de la 100 j'ai du mal à suivre ).
J'ai vois pas trop l'intérêt de ce débat....
Posté le 17 février 2010 à 22h21
A QUAND LE CSA ET LE CONSEIL D ETAT VA PENSER A NOUS
la chaine FRANCE O se trouve au fin fond de la liste des chaines tv comme une chaine étrangère , alors qu'elle represente près d'un quart de la population francaises.
ne serait il pas possible de la mettre dans la TNT ou juste apres comme free l'a fait recement pour TV5
MERCI DE PASSER LE MOT POUR QUE FREE ET LES AUTRES FAI REAGISSENT.
MERCI A TOUS
Posté le 18 février 2010 à 06h47
Je ne comprends pas trop bien l'action du CSA. Si il y en a un qui devrait revoir sa numérotation c'est bien numéricable. C'est le foutoir complet.
De la chaîne 10 à 14, canal , ensuite, chaine sport et vidéo et puis plus rien jusqu'à la chaîne 20. De 21 à 45, dans le désordre. Aucune chaîne n'a sa vraie place. Les options, chaînes 900 (MDR)
Le CSA mène souvent des actions à l'aveuglette, cela ne m'étonne pas quand on regarde les personnes qui y siègent. Ils devraient se faire une raison, il est temps pour eux de se rendre dans une maison de retraite et arrêter de gaspiller notre argent inutilement..
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je ne suis pas abonné à canalsat pour regarder la TNT de plus elles sont présentes dans l'ordre à partir de la chaine 300