La taxe audiovisuelle sur les FAI jugée incompatible avec le droit européen
Catégorie Brèves
, publié le 28 janvier 2010 à 13h37 par Olivier Viaggi COMMENTAIRES DES LECTEURS (66)
Ha bon !!!
Un impôt sur des salariés fauchés par la crise ça n'aurait posé aucun probléme.
Mais un impôt sur des FAI qui s'en mettent plein les poches c'est contraire au droit européen.
Aprés ça les élites européennes s'étonneront que les gens votent contre l'UE comme en 2005.
Il y a t' il encore des conseillers compétents dans ce gouvernement,
Pas une loi qui passe sans qu' elle soit bottée en touche.
Dans une entreprise privée, il y a longtemps que ces braves gens pointeraient au chomage.
Mais c'est vrai que souvent se sont les amis des amis, des amis etc.......
Lamentable d'avoir osé présenter ça.
Mais temps mieux pour nous.
Anonyme a écrit
Ha bon !!! Un impôt sur des salariés fauchés par la crise ça n'aurait posé aucun probléme.
Non, ce qui ne pose pas de probleme apparemment c'est d'avoir laissé quelqu'un jetter les quelques centaines de millions d'euros que rapportait la publicité a France Televisions par la fenetre et chercher où les repercuter ailleurs... Heureusement qu'il y a l'Europe pour rappeller a l'ordre les cons qui nous gouvernent.
Ok il semble que La taxe audiovisuelle sur les FAI soit compromise , mais ca ne devrait pas tardé a ce qu'ils nous sortent autre chose a la place.
D'une manière ou d'une autre , si ils veulent nous faire payer , ils le feront.
Ne nous laissons pas faire, et sans faire de politique ,
il va y avoir des élections , bientôt, réfléchissez bien.
severin333 a écrit
Sauf que taxer les entreprises en développement qui de plus investissent, c'est mauvais! (moins d'emploi créé, moins de fond pour l'innovation...)Pourquoi les FAI devrait-il être plus taxé que les autres sans aucune contrepartie ?
Aucune contrepartie ? Il me semble que les FAI bénéficient d'une TVA réduite à 5,5% pour la diffusion de contenus audiovisuels, justement.
Ce dont vous vous réjouissez ressemble au retoquage d'Hadopi 1 qui a conduit à Hadopi 2, conforme au droit mais bcp plus répressive que la 1ère mouture.
Si l'Etat décide de supprimer l'exception fiscale à 5,5% de TVA pour les contenus audiovisuels, son geste sera parfaitement conforme au droit, il récupèrera bien plus que 0,9% et nous aurons tout gagné. Réjouissez-vous donc en attendant la réplique. Bravo !
Anonyme a écrit
Bien fait !! L'Europe distribue parfois des coups de pieds au cul, et celui-ci n'est pas volé !!
Et paf dans leur g.....
bien fait!
Débile une taxe pour financer un truc qui n'a rien à voir juste pour un caprice que je n'ai jamais compris: arrêter la pub sur FranceTV
Avant de dire bravo il va quand même falloir réfléchir aux conséquences : qui va payer ? Si c'est les FAI, ca se répercutera sur les consommateurs. Si c'est pas les FAI, ca sera de toutes façons les français qui vont devoir payer donc...
. Ca reviens au même. Les FAI ont de toutes facon annoncé leur intention d'augmenter les tarifs, donc au final tout nous retombe toujours dessus.
Anonyme a écrit
donc l'audiovisuel public n'est pas financé ! je crois que nous allons entendre parler d'une hausse de la redevance sous peu .
Bien sur car nous paieront d'une manière ou l'autre, alors faut pas crier victoire trop tôt
lmp a écrit
Bravo heureusement que l'Europe est là. Sans eux la France ferait pire qu'en Chine. Ils feraient bien de sanctionner l'Italie aussi pour sa loi liberticide sur les vidéos déposées sur internet.
Tu parle bien de cette Europe qui a refusé de diminuer la TVA sur la restauration
lludo a écrit
Avant de dire bravo il va quand même falloir réfléchir aux conséquences : qui va payer ? Si c'est les FAI, ca se répercutera sur les consommateurs. Si c'est pas les FAI, ca sera de toutes façons les français qui vont devoir payer donc... . Ca reviens au même. Les FAI ont de toutes facon annoncé leur intention d'augmenter les tarifs, donc au final tout nous retombe toujours dessus.
Et si la conséquence de tout ça serait l'abandon de ce projet a la con qui vise a supprimer la publicité sur le service public ? Ca serait une bonne idée non, avant tout personne ne se plaignait de la publicité !!
fern27 a écrit
lmp a écrit Bravo heureusement que l'Europe est là. Sans eux la France ferait pire qu'en Chine. Ils feraient bien de sanctionner l'Italie aussi pour sa loi liberticide sur les vidéos déposées sur internet. Tu parle bien de cette Europe qui a refusé de diminuer la TVA sur la restaurationelle l'a autorisé !"Le rapport consultatif d’Ieke Van Den Burg a été voté aujourd’hui 19 février lors d’une session à Bruxelles pour une baisse d’abord expérimentale de certains services, dont la restauration."
JalaL a écrit
lludo a écrit Avant de dire bravo il va quand même falloir réfléchir aux conséquences : qui va payer ? Si c'est les FAI, ca se répercutera sur les consommateurs. Si c'est pas les FAI, ca sera de toutes façons les français qui vont devoir payer donc... . Ca reviens au même. Les FAI ont de toutes facon annoncé leur intention d'augmenter les tarifs, donc au final tout nous retombe toujours dessus. Et si la conséquence de tout ça serait l'abandon de ce projet a la con qui vise a supprimer la publicité sur le service public ? Ca serait une bonne idée non, avant tout personne ne se plaignait de la publicité !!
Sarko a dit : on supprimera la pub. Ça veut dire : on supprimera la pub. Et personne pour se mettre en travers de son chemin. Je vois déjà un scénario du genre Hadopi : Ça passe pas au premier coup ; ca repasse au deuxième coup, mais en pire.
Anonyme a écrit
fern27 a écrit lmp a écrit Bravo heureusement que l'Europe est là. Sans eux la France ferait pire qu'en Chine. Ils feraient bien de sanctionner l'Italie aussi pour sa loi liberticide sur les vidéos déposées sur internet. Tu parle bien de cette Europe qui a refusé de diminuer la TVA sur la restauration elle l'a autorisé ! "Le rapport consultatif d’Ieke Van Den Burg a été voté aujourd’hui 19 février lors d’une session à Bruxelles pour une baisse d’abord expérimentale de certains services, dont la restauration."
Elle a autorisé mais après des années de refus
2 choses :
1) la redevance va disparaitre au profit d'une contribution : donc tout le monde va la payer... ce changement de dénomination est tres importante, car la redevance etait lié à la fourniture d'un service, donc à la possibiltié d'avoir un recepteur TV...avec ce changment de nom, cela devient une taxe payés par tout contribuable...
2) Les chaines privées payaient également une taxe sur leur chiffre d'affaire publicitaire pour financer le service audiovisuel publique...Récament leur lobbyiste ont réuissit a faire sauter 50% de cette somme pour 2009....
lludo a écrit
Avant de dire bravo il va quand même falloir réfléchir aux conséquences : qui va payer ? les consommateurs.
Eh oui, cela reviens au même pour nous, je crois que beaucoup de décérébrés pense le contraire m'enfin...
Les FAI n'n’ont pas répercuté cette taxe sur le consommateur, pour le moment, mais l'état lui ne va se gêner pour augmenter la taxe audiovisuelle.
Le scandale de ces procédures est que c'est le pays qui est en accusation. Or le pays, c'est nous. Les coupables ont une impunité assurée, ils peuvent faire leurs magouilles au grand jour et s'ils se font piquer, comme là, ce sont leurs victimes qui risquent de devoir payer les amendes.
A quand une réforme du droit visant à rendre personnellement responsables les membres de gouvernement appliquant des mesures contraires au droit européen, dans l'hypothèse où ledit gouvernement n'annulerait pas la mesure et ne rembourserait pas l'argent extorqué ?
mr.tux a écrit
Eh oui, cela reviens au même pour nous, je crois que beaucoup de décérébrés pense le contraire m'enfin...Les FAI n'n’ont pas répercuté cette taxe sur le consommateur, pour le moment, mais l'état lui ne va se gêner pour augmenter la taxe audiovisuelle.
Non seulement l'Etat se débrouillera pour récupérer les fonds d'une autre manière, qui plaira à Bruxelles, mais les FAI augmenteront quand même leur forfait car les taxes sont pour eux une manière de faire avaler la couleuvre au consommateur : jamais les taxes n'ont représenté 5 euros sur nos forfaits à 30 euros mais il faut bien financer la fibre et l'implantation d'antennes 3G !
Au bilan, nous paierons 2 fois. Merci aux décérébrés, comme vous dites !
Eh pan Nicolas. Après avoir fait cadeau de la Pub à tes amis, tu voulais que nous payions le manque à gagner. Et bien non. L'Europe te dit Non Mr!!!
Mais cette Europe devrais se pencher sur les taxes que paient les "bons" citoyens, c'est à dire, en grande majorité, nous les moins nantis. Il ne faut pas faire deux poids deux mesures.
La TVA est à 5.5% il faut se renseigner, donc elle a bien diminué. Ceci dit les prix dans les restaurants n'ont pas bougé, les restaurateurs ayant voulu le beurre et l'argent du beurre. C'est le principe même de la taxe qui est contesté, si cela avait été les particuliers la sanction aurait été la même. Il y a la redevance pour financer le secteur public. Et puis s'ils manquent de sous, qu'ils vendent leurs participations dans les chaines privées comme Gulli, Planète Thalassa, Planète Justice, Et puis la fusion des sociétés de France télévisions en une seule devrait faire économiser des sous. Je les soupçonne de vouloir là aussi le beurre et l'argent du beurre. Si on vait pas l'Europe on aurait eu l'Hadopi première version avec donc sanction directe sans passer par un juge (comme le préconise l'ACTA qui recommande une sanction directe et immédiate, un traité bien mystérieux négocié dans le plus grand secret, on sait mainenant pourquoi), le filtrage préalable des sites, pour commencer on le ferait sur les sites pédophiles et raciste (là rien à dire) mais aussi sur les sites anti Sarkozy (et là c'est liberticide), on aurait aussi l'obligation de se déclarer pour poster toute vidéo sur internet, comme vont devoir le faire les italiens sous la pression d'un silvio Berlusconi complètement mégalo et parano. Il ne faut jamais oublié que pour certains surtout à la tête de l'état, 99% des internaute sont des criminels, c'est faux mais allez leur dire.
Anonyme a écrit
Faut virer les animateurs-producteurs (delarue, drucker..) grassement rétribués et mettre des ptits jeunes qui n'en veulent c'est les mêmes depuis 30 qui squattent le petit écran .
100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
faut virer tous les kéké d'france2 et faire une chaine de service publique
Les directives européennes, elles sont appliquées en France par le lobby énarquo-fiscalo-fonctionnarial dès qu'elles sont contraires aux intérêts des contribuables.
Lorsqu'elles leurs sont favorables, on ne les applique pas.
Donc inutile de s'agiter et surtout d'espérer, l'internaute sera inexorablement taxé de multiples façons.
Anonyme a écrit
tout vient au départ d'une décision inconséquente pour faire plaisir aux copains.
pour faire croire de faire plaisir aux copains 
Anonyme a écrit
Ha bon !!! Un impôt sur des salariés fauchés par la crise ça n'aurait posé aucun probléme. Mais un impôt sur des FAI qui s'en mettent plein les poches c'est contraire au droit européen. Aprés ça les élites européennes s'étonneront que les gens votent contre l'UE comme en 2005.
Les gens n'ont pas voté contre l'UE mais contre une amélioration de l'UE.
En gros, ça ne va pas, donc on ne veut pas que ça aille mieux.
Anonyme a écrit
Ha bon !!! Un impôt sur des salariés fauchés par la crise ça n'aurait posé aucun probléme. Mais un impôt sur des FAI qui s'en mettent plein les poches c'est contraire au droit européen. Aprés ça les élites européennes s'étonneront que les gens votent contre l'UE comme en 2005.
Il faut pas etre naif : les FAI auraient répercuté cette taxe et augmenté leurs tarifs... Donc, c'était une façon indirecte de taxer le consommateur et d'augmenter de manière déguisée la redevance TV.
L'UE protège le droit de la concurrence et si elle n'existait pas, on aurait aujourd'hui un seul opérateur en France qui ne s'appelerait meme pas Orange ou FT mais les PTT !!! Et on paireait notre abonnement 80 € par mois pour de l'ADSL à 520k...
roland a écrit
Il y a t' il encore des conseillers compétents dans ce gouvernement, Pas une loi qui passe sans qu' elle soit bottée en touche. Dans une entreprise privée, il y a longtemps que ces braves gens pointeraient au chomage. Mais c'est vrai que souvent se sont les amis des amis, des amis etc....... Lamentable d'avoir osé présenter ça. Mais temps mieux pour nous.
Bonjour, bien vu roland ils feraient bien (les membres du gouvernement) de faire un contrôle de compétences avant d'attribuer un poste, comme dans le privé et que leurs salaires soit fonction des résultats, car les déficits continuent de se creuser sans que cela ne semble inquiéter personne, la crise à bon dos mais c'était déjà pareil avant, qui est responsable le client qui place son argent à la banque ou l'état qui autorise les banques sans les contrôler, les clients sont tous contrôlés et contraint à respecter certaines règles, pourquoi pas les banques et leurs Traiders, qui vivent richement sur le dos de leurs clients.
Dette publique de la France : 1457,4 millards €, soit 22525 €/habitant (source JT 13h TF1).

lmp a écrit
Si on vait pas l'Europe on aurait eu l'Hadopi première version avec donc sanction directe sans passer par un juge
Et alors ? Le résultat sera le même sauf que, en plus d'une possible coupure, Hadopi 2 prévoit des amendes. Bien vu ! Et là ce sera pareil.
reno69 a écrit
Dette publique de la France : 1457,4 millards €, soit 22525 €/habitant (source JT 13h TF1).
Divise par le nombre de travailleurs (qui travaillent vraiment), c'est encore plus drôle.
JalaL a écrit
Non, ce qui ne pose pas de probleme apparemment c'est d'avoir laissé quelqu'un jetter les quelques centaines de millions d'euros que rapportait la publicité a France Televisions par la fenetre et chercher où les repercuter ailleurs... Heureusement qu'il y a l'Europe pour rappeller a l'ordre les cons qui nous gouvernent.
Moi je trouve que c'est un progrés de nous avoir enlevé cette pub de merde qui rend les gens plus cons que leurs pieds et qui leur font acheter n'importe quoi à n'importe quel prix simplement parce que la pub est passée à la télé.
Y'en a un qui a parfaitement illustré la question, c'est Coluche qui, dans son sketch sur les pubs, racontait les âneries qu'on nous fait voir et entendre. Mais en te lisant je vois que certains sont accros à la connerie publicitaire.
Anonyme a écrit
JalaL a écrit Non, ce qui ne pose pas de probleme apparemment c'est d'avoir laissé quelqu'un jetter les quelques centaines de millions d'euros que rapportait la publicité a France Televisions par la fenetre et chercher où les repercuter ailleurs... Heureusement qu'il y a l'Europe pour rappeller a l'ordre les cons qui nous gouvernent. Moi je trouve que c'est un progrés de nous avoir enlevé cette pub de merde qui rend les gens plus cons que leurs pieds et qui leur font acheter n'importe quoi à n'importe quel prix simplement parce que la pub est passée à la télé. Y'en a un qui a parfaitement illustré la question, c'est Coluche qui, dans son sketch sur les pubs, racontait les âneries qu'on nous fait voir et entendre. Mais en te lisant je vois que certains sont accros à la connerie publicitaire.
Toi t'as rien compris , on n'est pas accros à la pub mais à notre pouvoir d'achat et si conserver la pub c'est évitait de nouvelles taxes alors qu'on remette la pub
fern27 a écrit
Tu parle bien de cette Europe qui a refusé de diminuer la TVA sur la restauration
Tu parle bien de cette TVA sur la restauration dont la suppression a fait perdre 3 milliard de recettes au gouvernement pour zéro effet sur le prix affiché par tous les restaurateurs autour de chez moi ? Ben là, j'ai encore plus envie d'approuver l'Europe qui avait bien raison de freiner par tous les moyens cette magnifique idée.
Anonyme a écrit
cette pub de merde qui rend les gens plus cons que leurs pieds et qui leur font acheter n'importe quoi à n'importe quel prix simplement parce que la pub est passée à la télé
Ça en fait des pléonasmes tout ça !
Heureusement pour l'économie, les cons... ommateurs adorent la merde, la paient cher et en redemandent.
Sinon comment on vendrait des C3 diesel ou des disques de Lady Gaga ?
A reno69 Posté le 28 janvier 2010 à 16h29,
Je suis du même avis que toi.
Le montant de la dette publique de la France est en faite bien plus importante, si tu prend aussi en compte les engagements de retraite des fonctionnaires, les dettes des collectivités local et des sociétés publiques (RATP, SNCF, EDF ...).
JalaL a écrit
Anonyme a écrit Ha bon !!! Un impôt sur des salariés fauchés par la crise ça n'aurait posé aucun probléme. Non, ce qui ne pose pas de probleme apparemment c'est d'avoir laissé quelqu'un jetter les quelques centaines de millions d'euros que rapportait la publicité a France Televisions par la fenetre et chercher où les repercuter ailleurs... Heureusement qu'il y a l'Europe pour rappeller a l'ordre les cons qui nous gouvernent.
c'est bien vrai ça !!
Anonyme a écrit
ils ont qu'à se débrouiller avec la redevance qu'on paye!!!il y a un budget faites avec sinon fermer des chaines ou remettez la pub
Je dirais même mettez des pub et retirer nous la redevance.
Tous le monde y gagnera
jdmesp a écrit
fern27 a écrit Tu parle bien de cette Europe qui a refusé de diminuer la TVA sur la restauration Tu parle bien de cette TVA sur la restauration dont la suppression a fait perdre 3 milliard de recettes au gouvernement pour zéro effet sur le prix affiché par tous les restaurateurs autour de chez moi ? Ben là, j'ai encore plus envie d'approuver l'Europe qui avait bien raison de freiner par tous les moyens cette magnifique idée.
Non je parle de la TVA , qui bien appliquée, auraient permis d' embauché et de baisser les prix et donc d'attirer les clients
DJ_oXid a écrit
Excellente nouvelle. Heureusement qu'il y a l'Europe... :-)
C'est claire tu resumes la situation
Il y a pas 2 Europe: Une pour les riches (politiques qui payent l' ISF) et les autres qui payent pour avoir un minimum...... Vive Free!
Anonyme a écrit
ça voudrai dire pas d'augmentation sur le prix de free... c'est chouette ça
Pt'être même une diminution de l'abonnement à 20 EUR/mois....cool !
"Et alors ? Le résultat sera le même sauf que, en plus d'une possible coupure, Hadopi 2 prévoit des amendes. Bien vu ! Et là ce sera pareil."
Tout à fait... Comme si nos législateurs pondaient des lois encore plus répréssives ou désavantageuses quand une première mouture se révéllait contraire au droit à cause de leur incompétence.
Bel esprit...
Anonyme a écrit
Les directives européennes, elles sont appliquées en France par le lobby énarquo-fiscalo-fonctionnarial dès qu'elles sont contraires aux intérêts des contribuables. Lorsqu'elles leurs sont favorables, on ne les applique pas. Donc inutile de s'agiter et surtout d'espérer, l'internaute sera inexorablement taxé de multiples façons.
c'est exactement ca 
Si je peux regarder la télévision sur mon PC , donc via une FAI que je rémunère. Il est normal que la part de redevance dont je ne m'acquitte pas soit reversé par celui qui me fournit cet accès ( puisque cet accés n'est pas gratuit et quand bien même au vu de l'état ), non?
C'est une très bonne nouvelle ! Payer une redevance pour avoir une grève sur les infos sur F2 et F3 comme hier soir, je trouve ça lamentable. On veut taxer sur tout et n'importe quoi sans se poser de question de fond : faire des économies. Le service public est sacré selon certains, l'argent public aussi, on l'oublie souvent.
Nosferamos a écrit
0.9% de 30€ ca ne fait pas 3 ....
C'est vrai ça fait 0,27€ soit environ 0,30€ et non environ 3€
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