La taxe audiovisuelle sur les FAI jugée incompatible avec le droit européen
Catégorie Brèves
, publié le 28 janvier 2010 à 13h37 par Olivier Viaggi
Il s’agit d’un revers important pour le gouvernement qui a imposé, depuis mars 2009, une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécom pour financer l’arrêt de la publicité sur France télévisions après 20H.
La Commission Européenne, saisie par la Fédération Française des Télécoms vient en effet d’estimer, ce jeudi, que cette taxe est "une charge administrative incompatible avec le droit européen". Bruxelles va donc ouvrir une procédure officielle d’infraction contre Paris. Celle-ci pourrait déboucher sur l’envoi de la France devant la Cour Européenne de justice.
Source : AFP/Le Monde
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (66)
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Posté le 29 janvier 2010 à 07h17
Pas cool pour Free qui voulait utiliser ce prétexte pour augmenter son abonnement pour l'aider à financer ses projets Free Mobile et Fibre Optique 
Posté le 29 janvier 2010 à 09h04
Plutot cool... 3€ d écononmiser pour free par forfait. Du coup, nous n'aurons pas une augmentation de 5€ du forfait comme free lavait envisagé si cet taxe (parmis tant d'autres) passé.
Posté le 29 janvier 2010 à 09h53
C'est une très bonne nouvelle ! Payer une redevance pour avoir une grève sur les infos sur F2 et F3 comme hier soir, je trouve ça lamentable. On veut taxer sur tout et n'importe quoi sans se poser de question de fond : faire des économies. Le service public est sacré selon certains, l'argent public aussi, on l'oublie souvent.
Posté le 29 janvier 2010 à 11h47
Nosferamos a écrit
0.9% de 30€ ca ne fait pas 3 ....
C'est vrai ça fait 0,27€ soit environ 0,30€ et non environ 3€
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personne
Si je peux regarder la télévision sur mon PC , donc via une FAI que je rémunère. Il est normal que la part de redevance dont je ne m'acquitte pas soit reversé par celui qui me fournit cet accès ( puisque cet accés n'est pas gratuit et quand bien même au vu de l'état ), non?