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Antenne-relais : Free gagne en appel face à des riverains plus de cinq ans après le début du conflit

 

C’est devenu une habitude, les projets d’installation d’antennes-relais Free Mobile s’attirent souvent les foudres de riverains au quatre coins de la France. Parfois la justice est saisie. La ville de Niort dans les Deux-Sèvres n’y a pas échappé mais à la suite d’un bras de fer judiciaire, la cour administrative d’appel de Bordeaux a décidé de donner raison à Free, rapporte La Nouvelle République.

L’histoire remonte début 2012 où des habitants du quai Métayer à Niort ont commencé à s’insurger face à la future implantation d’une antenne-relais Free Mobile de 35 mètres de haut dans leur quartier. Après avoir lancé une pétition, ces derniers ont par la suite fait pression sur la mairie jadis partisane de ce projet afin d’arriver à leur fin. Le maire de l’époque a fini par s’agacer et a gelé quelques mois plus tard "toute nouvelle installation d’antenne à Niort, à commencer par celle du quai Métayer", se souvient le quotidien régional. Dans le doute, les riverains ont pris contact avec le propriétaire du site choisi afin qu’il ne loue pas son terrain à l’opérateur avant de saisir le tribunal administratif de Poitiers. Ce dernier ira dans leur sens en juillet 2015, arguant que le projet de Free Mobile nécessitait un permis de construire alors que ce dernier n’en disposait visiblement pas.

Une décision prise en première instance qui vient d’être annulée par la cour administrative d’appel de Bordeaux saisie par l’opérateur de Xavier Niel. Dans son arrêt, celle-ci estime que la déclaration préalable faite par Free en mairie suffisait pour réaliser l’implantation "dans la mesure où le projet annonce une emprise au sol de moins de 5 m2". Par ailleurs, alors que les riverains invoquaient le principe de précaution (résolution du Conseil de l’Europe de 2011, à 0,6 V/m), la cour a jugé qu’aucun "risque pouvant résulter de l’exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais de téléphonie mobile " n’a été établi "en l’état des connaissances scientifiques." L’histoire ne dit pas si Free Mobile va finalement mener à bien son projet, tombé peut être depuis aux oubliettes.

Publié le 06 décembre 2017 à 10h56 par Maxime Raby
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (17)
Posté le 06 décembre 2017 à 11h25

Que d'argent et de temps perdu pour rien

Posté le 06 décembre 2017 à 11h43
Lautre a écrit
Que d'argent et de temps perdu pour rien

Pas forcément pour rien, tout dépend qui a dit à ces personnes que les antennes Free sont plus nocives que celles des autres opérateurs...

Posté le 06 décembre 2017 à 11h49

Quel histoire ! Ça va être long pour couvrir le territoire !

Posté le 06 décembre 2017 à 12h54

Ils viennent d'en mettre une dans ma petite ville sur le toit d'une résidence pour personnes âgés, il n'y a eu aucun robin des toit pour arrêter l'installation kiss & c'est tant mieux...

Posté le 06 décembre 2017 à 12h56

On peut se poser la question de savoir si ces riverains ne sont pas déjà télécommandés par un FAI rival ?

Car qui est assez *** pour aller en appel et chicaner pendant 5 ans pour de telles *** sachant ce que ça coûte en frais de Justice (à part une riche entreprise) ?

Posté le 06 décembre 2017 à 13h01

Par contre pas encore active l'antenne et pas la bande 700Mhz kiss juste la 1800 & 2600 Mhz

Image

Posté le 06 décembre 2017 à 14h07

5 ans ??? faut revoir les fondements de la justice c'est grave ! 

Posté le 06 décembre 2017 à 16h00

J'espère que Free touche une indemnité pour ce retard d'exploitation du site !

Si ça pouvait être dissuasif pour les autres....

Posté le 06 décembre 2017 à 17h16
zardoz a écrit
On peut se poser la question de savoir si ces riverains ne sont pas déjà télécommandés par un FAI rival ? Car qui est assez *** pour aller en appel et chicaner pendant 5 ans pour de telles *** sachant ce que ça coûte en frais de Justice (à part une riche entreprise) ?

Faut voir qu'elle association s'est manifestée, et ensuite leur demander d'où vient leur pognon...

Posté le 06 décembre 2017 à 19h00

Je ne sais pas si le projet est toujours d'actualité, mais je parle en connaissant bien les lieux:

le Quai Métayer est une vallée, situé en bordure de Sèvre Niortaise, peut être pas judicieux comme choix ?

et surtout, le quartier est plutôt rupin.....

en tout cas il y a une antenne Free mobile active au 134 Av de Nantes, autorisation ANFR du 06/01/2012 qui se situe donc à 1,8 Km (à vol d'oiseau) du lieu de discorde. Elle est sur un point haut bien plus judicieux et doit certainement arroser le quai Métayer sans souci.

Reste à savoir si ce projet va se concrétiser ou non.

Posté le 06 décembre 2017 à 20h48
Djelme a écrit
zardoz a écrit On peut se poser la question de savoir si ces riverains ne sont pas déjà télécommandés par un FAI rival ? Car qui est assez *** pour aller en appel et chicaner pendant 5 ans pour de telles *** sachant ce que ça coûte en frais de Justice (à part une riche entreprise) ? Faut voir qu'elle association s'est manifestée, et ensuite leur demander d'où vient leur pognon...

+1 tellement évident.

Posté le 06 décembre 2017 à 21h31
Gaz.Oil a écrit
5 ans ??? faut revoir les fondements de la justice c'est grave ! 

Ce qui est grave, c'est surtout le budget alloué à la justice, qui est un des plus bas d'Europe... Comment voulez-vous, après ça, qu'on traite les affaires dans des temps "raisonnables"... Les affaires s'empilent, et ne peuvent que prendre la poussière, comme aux Prud'hommes....sealed

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Normand BZH
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492 points
Posté le 06 décembre 2017 à 22h29
carloman a écrit
Gaz.Oil a écrit 5 ans ??? faut revoir les fondements de la justice c'est grave ! 
Ce qui est grave, c'est surtout le budget alloué à la justice, qui est un des plus bas d'Europe... Comment voulez-vous, après ça, qu'on traite les affaires dans des temps "raisonnables"... Les affaires s'empilent, et ne peuvent que prendre la poussière, comme aux Prud'hommes....

Demandez vous à qui ça profite ...


reno69
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19386 points
Posté le 07 décembre 2017 à 02h24
Gaz.Oil a écrit
5 ans ??? faut revoir les fondements de la justice c'est grave ! 

  Bonjour, Gaz.Oil vers chez nous sur la commune voisine de Solaise (Petit Merquet) 69360 l'antenne est construite depuis plus de 2 ans autorisée par l'ANFR toujours pas activée suite à un litige en urbanisme ... plus que 3 ans à attendre ????

sealed

Posté le 07 décembre 2017 à 08h44
Normand BZH a écrit
carloman a écrit Gaz.Oil a écrit 5 ans ??? faut revoir les fondements de la justice c'est grave !  Ce qui est grave, c'est surtout le budget alloué à la justice, qui est un des plus bas d'Europe... Comment voulez-vous, après ça, qu'on traite les affaires dans des temps "raisonnables"... Les affaires s'empilent, et ne peuvent que prendre la poussière, comme aux Prud'hommes.... Demandez vous à qui ça profite ...

A personne d'autre. Ne tombons pas dans la démagogie trop facile.

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Normand BZH
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492 points
Posté le 07 décembre 2017 à 09h41
carloman a écrit
Normand BZH a écrit
Demandez vous à qui ça profite ...
A personne d'autre. Ne tombons pas dans la démagogie trop facile.

Ce manque de moyen et de financement de la justice profite forcément à une catégorie, ne soyons pas naïf.

Posté le 07 décembre 2017 à 10h53
haykick a écrit
Ils viennent d'en mettre une dans ma petite ville sur le toit d'une résidence pour personnes âgés, il n'y a eu aucun robin des toit pour arrêter l'installation & c'est tant mieux...

Robin des toits encore une organisation extrémiste, qui embrume le monde ... A détruire au Karcher sans attendre ... cool

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