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Hadopi : 10 millions de courriers envoyés et très peu de sanctions

 

 

Si le téléchargement illégal ne connaît pas la crise en France avec environ 13 millions de concernés en 2016, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet ne cesse d’envoyer des courriers aux utilisateurs visés, pourtant les sanctions ne suivent pas.

Au 31 août 2017, la Hadopi a adressé au total 9 129 367 premières et 830 418 deuxièmes recommandations, révèle Next INpact qui a obtenu une copie des chiffres de la « réponse graduée » de l’Autorité depuis ses débuts, ce qui laisse penser que la barre symbolique des 10 millions d’avertissements a été franchie depuis. Ainsi depuis 2010, environ 2000 dossiers ont été transmis au Parquet pour « 69 jugements de condamnations, 27 ordonnances pénales, 52 compositions pénales et 3 comparutions sur reconnaissance de culpabilité ».

 

Le réponse graduée, c’est quoi ?

 

La réponse graduée est « le dispositif pédagogique de rappel à la loi mise en place par la Commission de protection des droits de l’Hadopi pour lutter contre les échanges illicites d’oeuvres protégées par le droit d’auteur ou une droit voisin. » En clair, si il est constaté un fait susceptible de constituer un manquement à l’obligation de surveillance de l’accès à internet, elle peut envoyer un premier avertissement. Cette première recommandation est envoyée par courrier électronique (mail) au titulaire de l’abonnement et l’avertit que sa ligne a téléchargé des fichiers illégalement. Celle-ci l’informe également de l’existence de moyens de protection et d’offres légales.

En cas de réitération dans un délai de six mois, la Commission de protection des droits peut lancer la seconde étape, à savoir l’envoi d’une recommandation par courrier électronique, doublée d’une lettre remise contre signature. Si cela se reproduit dans un délai d’un an suivant la date de présentation de la seconde recommandation, la Commission informe l’abonné par lettre remise contre signature que ces faits sont susceptibles de poursuites pénales. L’abonné peut alors présenter ses observations dans un délai de 15 jours. Il peut également solliciter une audition auprès de la Commission de la protection des droits ou être convoqué par cette dernière.

 

Publié le 20 septembre 2017 à 10h33 par Maxime Raby
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (12)
Posté le 20 septembre 2017 à 10h37

A un moment on arrête de dépensé pour ce truc inefficace? On met la même somme dans la production d'oeuvre française et le résultat est nettement meilleur pour le cinema français pour pas plus chère.

Posté le 20 septembre 2017 à 10h54

Moi je suis pour la tolérance ZÉRO pour le téléchargement à la condition que l'état ne donne plus un centime pour la création, qu'ils enlèvent les taxes piratage des disques durs et autres stockages numériques etc etc... on verra bien qui est perdant...

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taduarial
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8778 points
Posté le 20 septembre 2017 à 11h12

inutile...donc indispensable, cqfd

Posté le 20 septembre 2017 à 11h17

il avais qu a faire une licence globale digne de ce nom pourquoi ne prendre 10 euros sur chaque abonnement et reverser ça au ayant droit

faire compliquer alors que c est simple


gdnico
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1102 points
Posté le 20 septembre 2017 à 11h21
LudwigP94 a écrit
A un moment on arrête de dépensé pour ce truc inefficace? On met la même somme dans la production d'oeuvre française et le résultat est nettement meilleur pour le cinema français pour pas plus chère.

Surtout que le cinema francais ne s'est jamais aussi bien porté!


gdnico
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1102 points
Posté le 20 septembre 2017 à 11h22
joeppik29 a écrit
il avais qu a faire une licence globale digne de ce nom pourquoi ne prendre 10 euros sur chaque abonnement et reverser ça au ayant droit faire compliquer alors que c est simple

C'est deja fait avec la taxe pour copie privé sur tout les disques dur! Mais les ayants droits en veule encore plus!

Posté le 20 septembre 2017 à 16h36
gdnico a écrit
LudwigP94 a écrit A un moment on arrête de dépensé pour ce truc inefficace? On met la même somme dans la production d'oeuvre française et le résultat est nettement meilleur pour le cinema français pour pas plus chère. Surtout que le cinema francais ne s'est jamais aussi bien porté!

Ils ne doivent avoir les bons chiffres ^^ Même HBO, avec le milliard de téléchargement illégal de la dernière saison de GOT, a reconnu ne pas avoir perdu un seul dollars. 

Maintenant il y a tellement de choses pourris, qu'ils ne rentrent plus dans leur frais!

Posté le 20 septembre 2017 à 18h32

A quand les bronzés 4,j'ai hâte de mettre 10€ dans une bouse

Posté le 20 septembre 2017 à 22h12
gdnico a écrit
joeppik29 a écrit il avais qu a faire une licence globale digne de ce nom pourquoi ne prendre 10 euros sur chaque abonnement et reverser ça au ayant droit faire compliquer alors que c est simple C'est deja fait avec la taxe pour copie privé sur tout les disques dur! Mais les ayants droits en veule encore plus!

Les ayants droits touches quasi rien, se sont les maisons de disques qui touchent et c'est elles qui en veulent toujours plus.

Posté le 21 septembre 2017 à 19h36

Lorsque vous achetez un ordinateur, un smartphone, une tablette, une clé usb, une carte à mémoire, un disque dur ou tout enregistreur numérique audio ou vidéo, vous payez déjà directement ou indirectement dans votre prix d'achat :

- La taxe dite de "copie privée" qui peut atteindre 60€ pour un disque dur, une clé ou un BluRay de capacité supérieure à 4Go.

- La TVA plein pot alors que Canal+ ou la presse ne sont taxés qu'à 7% ou 2% 

- La toute petite taxe DEEE de recyclage

Et en option, si vous enregistrez la télévision avec ces supports, vous serez assujetti à la redevance audiovisuelle.

Qui se souvient qu'au début des années 1980 alors qu'il y avait à peine que 3 chaînes TV, la vidéo était taxée à 33% de TVA de "luxe", qu'il était prévu une redevance spéciale magnétoscope et que les importations du Japon avaient été bloquées pour éviter que trop de consommateurs s'équipent en enregistreurs ?

Posté le 21 septembre 2017 à 20h49
Martinou a écrit
Lorsque vous achetez un ordinateur, un smartphone, une tablette, une clé usb, une carte à mémoire, un disque dur ou tout enregistreur numérique audio ou vidéo, vous payez déjà directement ou indirectement dans votre prix d'achat : - La taxe dite de "copie privée" qui peut atteindre 60€ pour un disque dur, une clé ou un BluRay de capacité supérieure à 4Go. - La TVA plein pot alors que Canal+ ou la presse ne sont taxés qu'à 7% ou 2%  - La toute petite taxe DEEE de recyclage Et en option, si vous enregistrez la télévision avec ces supports, vous serez assujetti à la redevance audiovisuelle. Qui se souvient qu'au début des années 1980 alors qu'il y avait à peine que 3 chaînes TV, la vidéo était taxée à 33% de TVA de "luxe", qu'il était prévu une redevance spéciale magnétoscope et que les importations du Japon avaient été bloquées pour éviter que trop de consommateurs s'équipent en enregistreurs ?

ordis et disques durs internes ne sont pas taxés. 


DKO
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793 points
Posté le 22 septembre 2017 à 15h16

Soit grosso modo après un petit calcul rapide un coût de 1 million d'euros par condamnation (hors frais de Justice) !!! frown

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