Freezone S'inscrire

Fibre : SFR perd un combat face à Orange et doit même lui rembourser des frais

L’arroseur arrosé.

Fin d’une bataille judiciaire initiée depuis 2010 et portant sur les conditions d’utilisation des fourreaux de l’opérateur historique pour le déploiement de la fibre optique. SFR qui l’avait accusé de vouloir freiner l’accès à ses infrastructures a finalement été débouté par la Cour d’appel de Paris d’après les informations de La Tribune et ne recevra donc pas les 3,3 milliards d’euros demandés, pire encore, l’opérateur au carré rouge doit verser à Orange 300 000 euros de frais de procédure. 

Rappel des faits, Numericable a porté plainte en octobre 2010 devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris contre France Télécom devenu depuis Orange. L’opérateur de Patrick Drahi mettait alors en cause, une modification des contrats visant l’installation de la fibre dans les fourreaux de l’opérateur historique dans le but de freiner la croissance de son déploiement en terme de très haut débit. 

En 2008, Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad avait lui aussi dénoncé la politique d’Orange même si ce dernier avait accepté d’ouvrir ses fourreaux à ses concurrents : « La France est très bien positionnée sur le haut débit avec les prix les moins élevés d’Europe. Mais notre pays risque de rater l’étape suivante, celle du très haut débit par fibre optique, parce qu’Orange ne joue pas le jeu. À Paris, nous déployons sans souci notre réseau sur le domaine public : par les égouts, avec le soutien de la mairie. Le problème se pose dès que nous voulons entrer dans le domaine privé, c’est-à-dire dans les immeubles. Orange dispose de ses relations anciennes avec les copropriétés pour signer des accords permettant d’installer la fibre dans les immeubles. Il va de soi qu’un seul réseau peut être installé par immeuble et qu’il doit être accessible aux autres opérateurs pour laisser aux foyers la liberté de choix. Les solutions techniques retenues par Orange et son refus de collaborer avec les autres opérateurs pour mettre en œuvre la mutualisation, en échangeant les informations relatives aux accords signés, font courir un grave risque de retour au monopole, avec son corollaire, la hausse des prix. »

D’autres affaires en cours

Le bras de fer judiciaire continue cependant sur d’autres segments entre SFR et Orange. L’opérateur au carré rouge a en effet assigné le mois dernier Orange en justice, un contentieux portant sur le déploiement de la fibre optique dans les zones moyennement denses, SFR exige une meilleure répartition des zones couvertes. 

Sur le marché des entreprises, l’opérateur de Patrick Drahi a également saisi récemment le Tribunal de commerce de Paris et accuse celui de Stéphane Richard d’abus de position dominante en lui réclamant 2,4 milliards de dommages-intérêts. Verizon demande lui de son côté 215 millions et enfin BT (filiale française du géant britannique) tablerait sur 150 millions de dédommagement.

Publié le 19 juin 2017 à 10h39 par Maxime Raby
Partager sur Google + Partager sur Twitter Partager sur Facebook Alertes mail Partager
COMMENTAIRES DES LECTEURS (16)
Posté le 19 juin 2017 à 10h51

SFR a les mêmes avocats que Free ? Si DRAHI veut toucher un pactole d'orange, il ferait mieux d'acheter des action plutôt que de perdre des procès...


reno69
Envoyer message
 
19321 points
Posté le 19 juin 2017 à 11h16

 Bonjour cela arrive probablement parce que l'Arcep n'a pas suffisamment encadré le déploiement de la fibre.

 Après  pour SFR il est vrai qu'ils avaient à une période abandonné la fibre au profit du câble et aujourd'hui la fibre est plébiscitée par les abonnés SFR voudrai maintenant déployer la fibre, mais Orange a repris une grande partie de la fibre qui avait été délaissée par SFR mais ce dernier voudrait reprendre ou se voir réatribuer certaines zones pour ne pas laisser à Orange l'exploitation de la plus grande partie du territoire.

wink


reno69
Envoyer message
 
19321 points
Posté le 19 juin 2017 à 11h20

Et ce n'est pas fini entre SFR et Orange ... !

smile

Posté le 19 juin 2017 à 11h33
ludohum a écrit
SFR a les mêmes avocats que Free ? Si DRAHI veut toucher un pactole d'orange, il ferait mieux d'acheter des action plutôt que de perdre des procès...

L'affaire date de 2010, bien avant le rachat de SFR par Drahi.

Posté le 19 juin 2017 à 11h38
reno69 a écrit
 Bonjour cela arrive probablement parce que l'Arcep n'a pas suffisamment encadré le déploiement de la fibre. 

On peut difficilement trouvé plus encadré/régulé qu'en France ... C'est aussi une des raisons de la faible progression du déploiement FTTH en France.

Il y a beaucoup moins de contraintes de la part du régulateur en Espagne, et ça déploie à tour de bras.

Posté le 19 juin 2017 à 11h48
alexf a écrit
reno69 a écrit  Bonjour cela arrive probablement parce que l'Arcep n'a pas suffisamment encadré le déploiement de la fibre. 
On peut difficilement trouvé plus encadré/régulé qu'en France ... C'est aussi une des raisons de la faible progression du déploiement FTTH en France. Il y a beaucoup moins de contraintes de la part du régulateur en Espagne, et ça déploie à tour de bras.

normal c est orange qui dirige et le maître d oeuvre c est l interlocuteur privilégier des gouvernements sa parole est d évangile .


reno69
Envoyer message
 
19321 points
Posté le 19 juin 2017 à 11h55
alexf a écrit
reno69 a écrit  Bonjour cela arrive probablement parce que l'Arcep n'a pas suffisamment encadré le déploiement de la fibre.  On peut difficilement trouvé plus encadré/régulé qu'en France ... C'est aussi une des raisons de la faible progression du déploiement FTTH en France. Il y a beaucoup moins de contraintes de la part du régulateur en Espagne, et ça déploie à tour de bras.

  Bonjour, alexf merci pour votre réponse, je voudrai cependant dire que encadrement ne veux pas forcément dire freiner, même s'il y a forcément des contraintes cela veut dire que tout est organisé pour permettre à tous les acteurs de s'exprimer en concurrence et permettre aux plus faibles un espace pour ne pas être absorbés par les géants ...

@+

wink

Posté le 19 juin 2017 à 12h12

pas étonné que la fibre n'avance pas.....

affaires de guignols !

Posté le 19 juin 2017 à 12h18

SFR doit rembourser 300 000€ de frais ,il a du prendre un coup de chaud en apprenant cette nouvelle...

Posté le 19 juin 2017 à 12h59
alexf a écrit
reno69 a écrit  Bonjour cela arrive probablement parce que l'Arcep n'a pas suffisamment encadré le déploiement de la fibre.  On peut difficilement trouvé plus encadré/régulé qu'en France ... C'est aussi une des raisons de la faible progression du déploiement FTTH en France. Il y a beaucoup moins de contraintes de la part du régulateur en Espagne, et ça déploie à tour de bras.

Il faut arrêter d'enfumer les gens en affirmant, que c'est la régulation qui freine les choses. Non, ce qui fait que les choses n'avancent pas, c'est la soif de fric des opérateurs, qui cherchent par tous les moyens à se réserver la plus belle part. Et surtout, ne pas faire le travail pour les autres, tout en s'assurant d'avoir la mainmise sur le réseau.


bofi
Envoyer message
 
648 points
Posté le 19 juin 2017 à 13h55
petrus55 a écrit
alexf a écrit reno69 a écrit  Bonjour cela arrive probablement parce que l'Arcep n'a pas suffisamment encadré le déploiement de la fibre.  On peut difficilement trouvé plus encadré/régulé qu'en France ... C'est aussi une des raisons de la faible progression du déploiement FTTH en France. Il y a beaucoup moins de contraintes de la part du régulateur en Espagne, et ça déploie à tour de bras. normal c est orange qui dirige et le maître d oeuvre c est l interlocuteur privilégier des gouvernements sa parole est d évangile .

Tu veux dire Orange Espagne ?

Posté le 19 juin 2017 à 15h27

Si SFR, Free et Bouygues avait un ou deux sièges au Conseil d'administration d'Orange on n'en serait pas là.

Ils ont favorisé tout seul le monopole lors du passage en semi privé (l'état gardant une part).

Qu'ils apprennent à vivre avec maintenant et qu'ils la boucle.

Posté le 19 juin 2017 à 15h59
haykick a écrit
SFR doit rembourser 300 000€ de frais ,il a du prendre un coup de chaud en apprenant cette nouvelle...

Désagréable, mais assez mineur comme montant pour eux. La perte du procès était plus importante.

Posté le 19 juin 2017 à 16h12
sukebe jiji a écrit
haykick a écrit SFR doit rembourser 300 000€ de frais ,il a du prendre un coup de chaud en apprenant cette nouvelle...
Désagréable, mais assez mineur comme montant pour eux. La perte du procès était plus importante.

Peut-être ,mais 300 000€ à sortir est toujours dur pour une entreprise...

PS: Rappel des faits, Numericable a porté plainte en octobre 2010 devant le Tribunal de commerce et la Chambre de commerce internationale de Paris contre France Télécom devenu depuis Orange.

En 2010 Drahi avait déjà racheté SFR...? 

Posté le 19 juin 2017 à 16h44
reno69 a écrit
 Bonjour cela arrive probablement parce que l'Arcep n'a pas suffisamment encadré le déploiement de la fibre.  Après  pour SFR il est vrai qu'ils avaient à une période abandonné la fibre au profit du câble et aujourd'hui la fibre est plébiscitée par les abonnés SFR voudrai maintenant déployer la fibre, mais Orange a repris une grande partie de la fibre qui avait été délaissée par SFR mais ce dernier voudrait reprendre ou se voir réatribuer certaines zones pour ne pas laisser à Orange l'exploitation de la plus grande partie du territoire.

Sauf que cette période remonte pas à si loin puisque à cette époque SFR appartenait à Vivendi. Hors l'article parle bien de SFR, sachant que Numéricâble à cette époque en avait rien à foutre de la fibre et n'en déployait déjà pas.

Cela voudrait-il dire donc que des preuves ont été apportés comme quoi Drahi avait pris le contrôle de SFR bien avant le projet de cession de l'opérateur par Vivendi ? Parce que là c'est ce que l'article laisse à penser puisqu'en 2010 il n'était pas encore question de vendre SFR.

Posté le 19 juin 2017 à 18h51
christophedlr a écrit
reno69 a écrit  Bonjour cela arrive probablement parce que l'Arcep n'a pas suffisamment encadré le déploiement de la fibre.  Après  pour SFR il est vrai qu'ils avaient à une période abandonné la fibre au profit du câble et aujourd'hui la fibre est plébiscitée par les abonnés SFR voudrai maintenant déployer la fibre, mais Orange a repris une grande partie de la fibre qui avait été délaissée par SFR mais ce dernier voudrait reprendre ou se voir réatribuer certaines zones pour ne pas laisser à Orange l'exploitation de la plus grande partie du territoire. Sauf que cette période remonte pas à si loin puisque à cette époque SFR appartenait à Vivendi. Hors l'article parle bien de SFR, sachant que Numéricâble à cette époque en avait rien à foutre de la fibre et n'en déployait déjà pas. Cela voudrait-il dire donc que des preuves ont été apportés comme quoi Drahi avait pris le contrôle de SFR bien avant le projet de cession de l'opérateur par Vivendi ? Parce que là c'est ce que l'article laisse à penser puisqu'en 2010 il n'était pas encore question de vendre SFR.

Tu as tout conpris toi :) Relis l'article c'est Numericable qui e 2010 a porte plainte. SFR n'a rien a voir la dedans

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour , avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Quatre consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).

Vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.

DANS VOS REGIONS
Suite à l'annonce de Xavier Niel, selon vous, la Freebox V7 sera lancée :