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La Commission européenne pourrait infliger une lourde amende à Altice dans le cadre du rachat de Portugal Telecom

Le groupe de Patrick Drahi serait allé plus vite que la musique, encore une fois.

La Commission européenne a ouvert une enquête et estime à titre préliminaire qu’Altice « a enfreint le règlement de l’UE sur les concentrations en mettant à exécution l’acquisition de l’opérateur de télécommunications PT Portugal avant de l’avoir notifiée ou d’y avoir été autorisée ».Cette dernière considère également qu’Altice était en position « d’exercer une influence déterminante sur PT Portugal avant que le rachat ne soit autorisé, influence qu’elle a effectivement exercée dans certains cas. » Par conséquent, si le régulateur européen de la concurrence venait à sanctionner le groupe de Patrick Drahi, ce dernier pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet : «Les entreprises qui n’attendent pas le coup d’envoi et qui mettent à exécution des concentrations avant leur notification ou leur autorisation compromettent le bon fonctionnement du système de contrôle des concentrations de l’UE. La communication des griefs adressée à Altice montre que la Commission prend au sérieux les infractions aux règles qui visent à préserver le système de contrôle des concentrations».

De son côté, Altice a déclaré qu’il prévoyait de donner «une réponse exhaustive à l’ensemble des griefs et qu’il conteste toutes ces objections», rappelant que cette enquête n’était en rien liée à l’accord donné par l’UE concernant cette acquisition. En février 2015, Altice a notifié à la Commission son intention d’acquérir PT Portugal. Puis la Commission a autorisé l’opération sous réserve du respect de certaines conditions, deux mois plus tard.

Cette affaire n’est pas sans rappeler le rachat de SFR et Virgin Mobile en 2014 qui a mené l’Autorité de la concurrence à sanctionner le 8 novembre dernier solidairement Altice à hauteur de 80 millions d’euros pour la réalisation de ces deux opérations, avant autorisation. L’Autorité de la concurrence avait indiqué que cette décision constituait « une première en Europe et dans le monde, par l’ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la sanction infligée.» 

 

Publié le 18 mai 2017 à 15h38 par Maxime Raby
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (22)
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Amd
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234 points
Posté le 18 mai 2017 à 21h16
NiPenseMemePas a écrit
Si j'en crois Boursorama, le CA d'Altice serait de 20 Mds€... donc une amende possible de l'ordre du milliard d'€ !

10%... de 20 = 1 ??
Il te manque une calculette yell

Posté le 18 mai 2017 à 22h17
Amd a écrit
NiPenseMemePas a écrit Si j'en crois Boursorama, le CA d'Altice serait de 20 Mds€... donc une amende possible de l'ordre du milliard d'€ ! 10%... de 20 = 1 ??Il te manque une calculette 

non, car :

- c'est 10% max du CA

- le CA de 2014? de l'ordre de 4 Mds€

La calculette c'est bien, mais encore faut-il rentrer la bonne opération!

Posté le 18 mai 2017 à 22h57
jeronimo69 a écrit
Tu crois que les bénéfices engendrés par Portugal Telecom restent ou resteront en Europe ? Et de toute façon l’injustice, Drahi, ça le connaît...

Je n'ai pas dit qu'il ne méritait pas, je dis simplement qu'il est assez anormal que l'UE fasse payer une filliale qui se trouve hors Europe, même si on sait que altice se trouve partout dans le monde.

Sur ce cas c'est purement européen. Si c'était l'inverse on crierait au scandale!

Posté le 19 mai 2017 à 01h29
xamari-leretour a écrit
Comme d'hab, ça va se terminer par un coup de règle sur les doigts avec un: "c'est pas bien de faire ça mon petit, il ne faut pas recommencer"!!

D'un autre coté, on peut voir les choses dans l'autre sens: Altice voudrait acheter une autre boite, la commission demande 6 mois pour faire des vérif. C'est un peu abusé aussi, ça fait perdre 6 mois à tout le monde, sachant que pendant ce temps la boite achetée ne va pas faire d'investissements, et qu'elle ne va pas entreprendre de travaux au risque d'entrer en contradiction avec la stratégie du nouveau propriétaire.

Donc commencer avant et "assumer les pertes" en cas de refus de la commission, ça n'est pas si ridicule que ça comme comportement...

 

ouaimaibon a écrit
Par conséquent, si le régulateur européen de la concurrence venait à sanctionner le groupe de Patrick Drahi, ce dernier pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires mondial.   je ne suis pas pro atlice ou drahi ou sfr ( même chose ^^) mais bon, cette histoire ne concerne que l' Europe. Donc une amende sur le CA mondial du groupe, est injuste

Imagine Apple, tu penses qu'ils font (déclarent) combien de CA en France/Europe? 

Probablement 1/10 de ce qu'ils font vraiment. Une amende sur 1/10è du CA limité à l'Europe, tu penses que ça correspond à quoi par rapport au CA de Apple? C'est assez ridicule, et donc la punition serait également ridicule. Alors qu'en prenant comme base le chiffre mondial, tu gommes une part de ce "ridicule". L'objectif est quand même de dissuader au départ, donc autant qu'ils risquent gros!

 

Posté le 19 mai 2017 à 08h53

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poupon
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1977 points
Posté le 19 mai 2017 à 09h24

Si il a prit 80 millions pour la France il va prendre plus ou moins la même chose pour le Portugal. Voir un peu plus pour avoir recommencé. 

C'est leur clients qui finiront par payer... 

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