24/04
L’Irlande fait appel de la décision concernant Apple
Le gouvernement irlandais a décidé de faire appel, le 9 novembre, de la décision de la Commission Européenne, prise le 31 août dernier, moment où Apple avait déjà déclaré son envie de faire appel. En effet, Dublin refuse la somme qu’Apple est censé lui verser et dénonce de "graves dommages" sur sa réputation internationale, avec cette affaire, comme le note Le Monde.
La Commission quant à elle dénonce des pratiques fiscales contestées et demande à Apple de rembourser 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux à l’Irlande, soit 23 % du budget irlandais.
"Notre appel a été déposé au Tribunal de l’Union Européenne" déclare un porte-parole du ministère des Finances. "Le gouvernement irlandais est en profond désaccord avec l’analyse de la Commission européenne".
Le taux d’impôt sur les sociétés est le plus bas en Irlande à 12.5 %. Selon la Commission Européenne, ce taux d’imposition sur les bénéfices européens d’Apple serait tombé à 1 % en 2003 et jusqu’à 0.005 % en 2014.