19/04
Justice : 10 ans après le début de l’affaire, Orange condamné à verser 8 millions d’euros à Altice
L’affaire remonte à deux plaintes devant l’Autorité de la Concurrence, déposées par Bouygues Télécom Caraïbes en juillet 2004, et par Outremer Télécom en juin 2005. Presque 10 ans après, l’affaire touche seulement à sa fin.
Déjà condamnée à une amende de 63 millions d’euros réduit à 60 millions d’euros en 2009, Orange vient de subir un deuxième revers de médaille dans l’affaire "d’abus de position dominante" en Antilles-Guyane. La première somme à payer était allée directement dans les poches de l’Etat sans passer par la case indemnisation de la concurrence, lésée par Orange.
Digicel, ex Bouygues Télécom Caraïbes et Outre Mer Télécom, filiale pour quelques semaines encore d’Altice, ont donc porté plainte devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant respectivement 594 millions d’euros et 75 millions d’euros.
Si l’ex filiale de Bouygues Télécom est encore en attente du verdict, le Tribunal du Commerce de Paris a déjà tranché en faveur d’Altice mais à un montant d’indemnisation largement inférieur à la somme réclamée par Altice. La maison-mère de Numericable recevra donc 8 millions d’euros en compensation du préjudice subi.
La justice a ainsi estimé que deux tarifs d’Orange étaient à cette époque anti-concurrentiels et portaient préjudice à Outremer Telecom : les tarifs réduits proposés aux entreprises sur les appels fixe vers les mobiles d’un abonné Orange et la possibilité de changer de téléphone mobile en prolongeant de deux ans l’abonnement Orange.
Source : BFM TV