24/04
Bouygues Télécom “satisfait” de la décision du Conseil d’Etat
Dans une décision publiée hier par le Conseil d’Etat, l’arrêté prévoyant la hausse de la redevance pour la bande 1800 MHz a été annulé, obligeant le gouvernement et l’ARCEP a revoir leur copie. L’Etat devra également verser à Bouygues Télécom 3000 €.
Interrogé par Reuters, le porte-parole de Bouygues Télécom s’est dit "satisfait de cette issue qui confirme le bien-fondé des choix industriels et technologiques que Bouygues Télécom a faits depuis 2011." Pour lui, le décret attaqué était "illégal et entaché de plusieurs erreurs de droit."
De leurs côtés l’ARCEP et le gouvernement se sont refusés à tout commentaire. Le Conseil d’Etat a également refusé de commenter sa décision.