23/04
Tv en zone non dégroupée, montée en débit, l’ARCEP met en consultation ses projets 2014-2017
Depuis hier, l’ARCEP lance une consultation relative à des projets de décision concernant les marchés du haut et du très haut débit fixe. Cette consultation ouverte jusqu’au 26 mars 2014 propose une deuxième version de ses projets de décision pour la période mi-2014-mi-2017.
Au programme, une redéfinition de la régulation "asymétrique" s’appliquant à l’opérateur historique sur les marchés du haut et très haut débit fixe.
Parmi les projets de décisions soumises à consultation publique on retrouve ainsi :
- le périmètre accessible et l’utilisation possible du génie civil d’Orange pour le déploiement de boucles locales optiques ;
- l’accès aux services audiovisuels sur DSL en zone non dégroupée et l’extension du dégroupage ;
- la sécurisation des conditions associées à l’offre de collecte d’Orange (LFO) et plus largement des prestations nécessaires pour le déploiement et l’exploitation de boucles locales optiques ;
- une surveillance renforcée des tarifs des câbles sous-marins ;
- diverses améliorations opérationnelles sur les offres de gros existantes (dégroupage, génie civil, montée en débit, reprise des offres couplées spécifiques entreprises, etc.) ;
- des obligations de non-discrimination renforcées en application de la recommandation de la Commission européenne du 11 septembre 2013 sur « des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit ».
Dans ce projet de consultation pour la période 2014-2017, l’ARCEP a pris note des précédente consultation et prévoit également des précisions sur les "modalités opérationnelles de déploiement de boucle locales optiques dans les infrastructures de génie civile Orange" ainsi qu’un allègement partiel et progressif des tarifs de gros pour le cuivre et la fibre optique à destination des entreprises.
Ci dessous retrouvez les projets complets :