Justice : C’est Free qui fait la révolution, pas Numéricâble

En mai 2011, un mail anonyme, appuyé par un site Internet larevolutiondumobile.com, avait été envoyé à la presse pour annoncer le lancement de nouvelles offres mobiles. Dans sa communication, cette « Révolution du Mobile » reprenait quasiment mot pour mot l’argumentaire de Free concernant les tarifs trop élevés en France dans le mobile par rapport aux autre pays. Il était par exemple expliqué que « Les forfaits français sont les deuxièmes plus chers d’Europe, derrière les espagnols ! », avec un graphique à l’appui. En réalité c’était Numéricâble qui se cachait derrière cette appellation.

 

A une époque où tout le monde attendait les offres mobiles de Free, cette communication prêtait à confusion. Free avait alors mis en garde Numéricâble et avait indiqué qu’il « craignait que cette communication cherche à profiter indûment de leurs propres efforts commerciaux ou d’en limiter les effets, tout en semant une certaine confusion vis-à-vis du public. Le caractère anonyme de cette communication accentue le problème ». Le cabinet d’avocats de Free apportait alors plusieurs arguments pour démontrer que la communication « de la révolution du mobile » portait atteinte « à l’image du groupe Iliad-Free qui a révolutionné le marché des communications électroniques (triple play…) ces dernières années, la société Free Mobile se propose d’en faire autant dans le secteur de la téléphonie dès 2012"

 

Mais « La Révolution du Mobile » avait récidivé en septembre 2011, avec une annonce du même type. Iliad avait alors assigné Numéricâble devant le Tribunal de Commerce de Paris estimant que ce dernier amenait une confusion qui a pu tromper un certain nombre d’internautes : « Cette propagation sur ces réseaux sociaux (…) a pris une très vaste ampleur puisque plus de 50.000 messages ont été envoyés sur Twitter et ont touché plus de 300 000 personnes, la page Facebook ayant enregistré quant à elle plus de 2600 intervenants » notait Free dans l’assignation. Dans sa démarche, le trublion souhaitait obtenir une réparation d’un préjudice constitué par le détournement de son image et réclamait 10 millions d’euros.

 

Selon une information exclusive de BFMTV, Numéricâble vient d’être condamné par le Tribunal de Commerce de Paris à verser 6 millions d’euros de dommages et intérêts à Free. Pour sa défense, Numéricâble avait indiqué que « Free ne dispose d’aucun droit patrimonial ou intellectuel sur le terme ’révolution’, qui ne désigne aucun nom commercial, ni aucune marque, ni aucun produit de Free". La cablo opérateur a également indiqué que, selon la DGCCRF, cette campagne "ne constitue pas une publicité mensongère ou irrégulière non conforme au droit de la publicité applicable".

 

Au regard de cette condamnation, les opérateurs risquent maintenant d’y réfléchir à deux fois avant d’utiliser le terme « révolution » pour lancer certaines de leurs offres.