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Orange : un litige fiscal de 2 milliards d’euros. Orange paye et fait appel


Catégorie Actu télécoms , publié le 26 juillet 2013 à 11h05 par Thomas Braun
Un litige fiscal, datant de 2005, oppose l’opérateur Orange à l’administration fiscale et contraint l’opérateur à lui verser 1,952 milliard d’euros dans les jours qui viennent, ainsi qu’une pénalité de retard de 190 millions d’euros au titre de l’intérêt de retard complémentaire.

 Ce litige est né d’une simplification du périmètre du groupe en transmettant l’ensemble du patrimoine d’une holding détenant une soixantaine de filiales dans France Telecom S.A.

A cette occasion, des provisions pour dépréciation des titres de la holding avaient été régulièrement constatées avant la transmission de patrimoine. Ces dernières n’avaient pas été déduites du résultat imposable de l’entreprise ni enregistrées auprès de l’administration fiscale. La récupération de ces provisions sur titre par France Telecom à la dissolution de la holding n’avait pas été non plus réintégrée dans le résultat du groupe.

 Constatant des irrégularités, l’administration avait rappelé à ses obligations le groupe lequel avait répondu par une requête introductive d’instance en novembre 2001. Le 4 juillet dernier, le Tribunal Administratif de Montreuil a rejeté la requête de l’opérateur et l’a condamné à payer son dû.

 Dans son communiqué, Orange prend acte de la décision et annonce faire appel de la décision. L’appel n’étant pas suspensif, Orange s’acquittera de la sommes due à l’administration fiscale. Le litige en cours étant annoncé depuis 2010 dans son document de référence, la politique de financement du groupe avait conservé suffisamment de liquidité en vue du règlement de ce litige. Le groupe annonce que le règlement de cette procédure n’a pas eu d’impact sur son résultat social et consolidé.

 Selon Boursier.com, l’annonce de la perte de ces deux milliards à néanmoins fait reculer de 3% le titre d’Orange en bourse.

 

COMMENTAIRES DES LECTEURS (8)

rootkeys
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2248 points
Posté le 26 juillet 2013 à 11h07

Franchement 2 milliard + 190 millions de pénalités....pour une simplification administrative...

Y'a pas, on est vraiment trop fort en France pour le racket...

Posté le 26 juillet 2013 à 11h17

rootkeys, la simplification administrative a surement permis à Orange de détourner des fonds pour ne pas payer d'impôts.

Posté le 26 juillet 2013 à 12h25

l'imposable français aurait eu les huissiers depuis belle lurette !

Le pire c'est que orange avait gardé cette argent au chaud! Combien d'ailleurs cela lui a-t-il rapporté?

Posté le 26 juillet 2013 à 12h39
demieuxenmieux oure pirenpire a écrit
l'imposable français aurait eu les huissiers depuis belle lurette ! Le pire c'est que orange avait gardé cette argent au chaud! Combien d'ailleurs cela lui a-t-il rapporté?

Et l'huissier pour moins que ça et pas au bout de 8 années de procédure...Criant

Posté le 26 juillet 2013 à 21h02

"...Orange : un litige fiscal de 2 milliards d’euros. Orange paye et fait appel..."

çà fait cher le jus d'orange !!!!

Posté le 27 juillet 2013 à 12h39

Soit je suis fatigué, soit l'article est confus :

"A cette occasion, des provisions pour dépréciation des titres de la holding avaient été régulièrement constatées avant la transmission de patrimoine. Ces dernières n’avaient pas été déduites du résultat imposable de l’entreprise ni enregistrées auprès de l’administration fiscale."

Si elles n'ont pas été déduites du résultat imposable, c'est qu'elles ont été réintégrées ? Donc le résultat a augmenté, et Orange a payé + d'impôts.

"La récupération de ces provisions sur titre par France Telecom à la dissolution de la holding n’avait pas été non plus réintégrée dans le résultat du groupe."

Et si la reprise des dépréciations des titres n'ont pas été réintégrées, c'est qu'elles ont été déduites.

De base, une dotation aux dépréciations est déduite du résultat (comptable), pour "l'annuler", il faut la réintégrer sur le résultat fiscal" (ce qu'il faut faire a priori dans le cas d'Orange, ce qui semble avoir été fait d'après l'article, donc je ne vois pas pourquoi il y a eu redressement).

Lorsqu'il y a la reprise d'une dépréciation (c'est un produit), pour l'annuler fiscalement, il faut la déduire du résultat (et non la réintégrer).

Pour ceux qui disent qu'Orange a gardé l'argent bien au chaud : ils ont dû faire une provision pour litige à l'époque pour impacter le résultat de l'époque, et placer l'argent (les 2 milliards) sur un compte à terme ou un autre placement intéressant de sorte que les 190 millions de pénalités ne soient pas trop "dures" à faire passer.

Quant à la notion de racket, non, elle n'a rien à faire là. Orange a dû contourner les règles normales pour le traitement des dépréciations de titres des filiales. D'ailleurs, les 190 millions de pénalités me semblent légers vu le niveau de la dette !

Posté le 28 juillet 2013 à 09h21
Lucas Norton a écrit
Soit je suis fatigué, soit l'article est confus : "A cette occasion, des provisions pour dépréciation des titres de la holding avaient été régulièrement constatées avant la transmission de patrimoine. Ces dernières n’avaient pas été déduites du résultat imposable de l’entreprise ni enregistrées auprès de l’administration fiscale." Si elles n'ont pas été déduites du résultat imposable, c'est qu'elles ont été réintégrées ? Donc le résultat a augmenté, et Orange a payé + d'impôts. "La récupération de ces provisions sur titre par France Telecom à la dissolution de la holding n’avait pas été non plus réintégrée dans le résultat du groupe." Et si la reprise des dépréciations des titres n'ont pas été réintégrées, c'est qu'elles ont été déduites. De base, une dotation aux dépréciations est déduite du résultat (comptable), pour "l'annuler", il faut la réintégrer sur le résultat fiscal" (ce qu'il faut faire a priori dans le cas d'Orange, ce qui semble avoir été fait d'après l'article, donc je ne vois pas pourquoi il y a eu redressement). Lorsqu'il y a la reprise d'une dépréciation (c'est un produit), pour l'annuler fiscalement, il faut la déduire du résultat (et non la réintégrer). Pour ceux qui disent qu'Orange a gardé l'argent bien au chaud : ils ont dû faire une provision pour litige à l'époque pour impacter le résultat de l'époque, et placer l'argent (les 2 milliards) sur un compte à terme ou un autre placement intéressant de sorte que les 190 millions de pénalités ne soient pas trop "dures" à faire passer. Quant à la notion de racket, non, elle n'a rien à faire là. Orange a dû contourner les règles normales pour le traitement des dépréciations de titres des filiales. D'ailleurs, les 190 millions de pénalités me semblent légers vu le niveau de la dette !

Pleins d'éléments sensés dans votre intervention ! Clin d'œil

Merci pour cette analyse.


reno69
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12124 points
Posté le 28 juillet 2013 à 23h56

  Bonjour, encore une preuve de mauvaise gestion d'Orange, ou alors le placement de cet argent dû au fisc pendant plusieurs années leur à rapporté de l'argent ....

Surpris Avare

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