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700 MHz : députés et sénateurs seront consultés sur les modalités d’attribution


Catégorie Actu télécoms , publié le 25 juillet 2013 à 16h53 par Thomas Braun

Le gouvernement devrait mettre aux enchères d’ici 2015 la réutilisation de la bande de fréquences 700 MHz pour les opérateurs en vue d’une utilisation 4G. La Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée Nationale s’est saisie du sujet et a adopté un amendement pour créer un groupe de travail de députés et sénateurs autour du sujet.

Pour Patrick Bloche, président de la Commission des Affaires Culturelles a indiqué qu’il "semblait opportun que la représentation nationale engage une réflexion sur l’utilisation de cette bande des 700 MHz." Pour Bruno Retailleau, sénateur UMP de Vendée, "il était inconcevable que le parlement ne soit pas consulté."

Le premier ministre, devant cette initiative a déclaré "n ’avoir aucun problème à inclure les parlementaires dans cette réflexion." 

Côté argumentaire, les première réflexion accordent la droite et la gauche sur la création de ce groupe de travail les premières interrogations concernent "une demande d’étude d’impact sur les finances publiques, sur la télévision et la téléphonie mobile, sur l’aménagement numérique du territoire". Pour la député de l’Eure et Loire Laure de la Raudière, la question du calendrier se pose également : "Il semble difficile de demander aux opérateurs mobiles d’acheter ces fréquences en 2014 ou 2015. Il faut aussi étudier la migration de l’équipement des Francais vers des nouvelles normes de compression ou de diffusion."

Si le gouvernement compte tirer 3 milliards d’euros sur la vente de ce lot de fréquences, les élus se posent la questions de la fracture numérique. Une fois ces fréquences quelle garantie aura le gouvernement sur l’obligation des opérateurs de couvrir les campagnes avec cette bande des 700 MHz ? Les discussions ne font que commencer...

Source : Les Echos





 


COMMENTAIRES DES LECTEURS (23)
Afficher les 18 premiers commentaires...
Posté le 26 juillet 2013 à 08h42
rootkeys a écrit
joaquin a écrit Il y a la bande des 1800 Mhz, pour compenser en partie le manque des 800 Mhz ; En 2015 (je crois), free aura 15 Mhz dans cette fréquences. Bon, c'est pas comme les 800 Mhz, mais c'est toujours mieux que de faire la 4G sur les 2600, dans les zones rurales. Si je me souviens bien : Free se voit réallouer 3MHZ dans la bande des 1800 mhz (venant de Bouygues) pour y faire de la 4G contre un loyer annuel à l'état. Orange et SFR, ne s'engageront pas dans la 4G/1800 mhz. A partir de ce constat, seulement 3 MHz pour faire de la 4G, contre un loyer, Free a dit : Ben nous on veut bien des 3MHZ, mais on préfèrerait faire de la 2G gratos (sans loyer). D'autant qu'aucun autre opérateur ne semble pret a rétrocéder du spectre a Free. J'en étais resté là moi...D'ou l'Intéret de la bande des 700 pour y faire cette fois de la 4G longue portée J'ai loupé un wagon ? Je me pose une autre question : Bouygues s'est vu attribuer des fréquences 800 qui brouillent la TNT. L'ARCEP avait dit que c'était à Bouygues de payer les travaux liés aux perturbations. Avec les enchères des 700 mhz, le problème ne va t'il pas a nouveau se poser ?

Le problème des interférences entre la 4G LTE à 800 MHz et la TNT est résolu depuis fin 2010. L'Allemagne, qui a ouvert commercialement sa 4G LTE 800 MHz en novembre 2010, a testé plusieurs solutions et a résolu son pb avec la TNT allemande. Et ses solutions sont intégralement transposables pour le cas français, ainsi que pour le "cas 700 MHz".

L'ARCEP n'a pas dit que B-T devait supporter le cout de la résolution des interférences, mais que le cout devait âtre supporté par tous les opérateurs disposant d'une Licence 4G LTE à 800 MHz.

A ce jour, ce point est toujours en litige entre les opérateurs et l'ARCEP sur qui paiera quoi et dans quelles proportions.

Posté le 26 juillet 2013 à 08h49
gone63 a écrit
Free aura forcement une bande "réservée" à condition de payer le prix dans la bande des 700 vu qu'il n'a pas été servi dans les 800 (volontairement). En tout cas son choix de ne pas se positionner sur le 800 à prix d'or semble encore plus logique si le calendrier 700 est avancé et il le sera la décision est déjà prise, y a besoin de sous pour l'armée à horizon 2015. Cette étude des députés ne servira à rien et servira à les occuper... Ca serait une nouvelle fantastique pour Free, bien plus que le 1800 pour Bouygues, et ca arriverait dans un timing parfait de son déploiement mobile puisqu'à ce moment la il devrait couvrir toutes les villes et être dans les 80% de couverture, le 700 lui permettant alors de déployer à la fois la 3G et la 4G en zone peu dense sans jouer sur le contrat d'itinérance possible sur le 800.

Non, Freemobile n'aura pas de "bande réservé": la bande 700 MHz sera mise aux enchères pour tous les candidats autorisés à enchérir, et le mieux disant remportera son lot. L'Etat attend entre 3 et 3,5 Milliards d'Euros pour ces enchères. Si Freemobile fait une offre à la fois acceptable (seuil) et d'un montant suffisant, il sera servi comme les autres.

Freemobile n'a "pas été servi" en bande 800 MHz de sa propre volonté: ses enchères furent largement sous celles des autres enchérisseurs. Comme pour l'octroi de la dernière bande 3G à 2100 MHz: la dernière enchère de Freemobile fut de 50 millions d'Euros, là où SFR et O-F ont proposé 300 ... D'ailleurs, B-T a été recalé sur ce coup lui aussi.


rootkeys
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2711 points
Posté le 26 juillet 2013 à 09h40
PoilàGratter a écrit
Le problème des interférences entre la 4G LTE à 800 MHz et la TNT est résolu depuis fin 2010. L'Allemagne, qui a ouvert commercialement sa 4G LTE 800 MHz en novembre 2010, a testé plusieurs solutions et a résolu son pb avec la TNT allemande. Et ses solutions sont intégralement transposables pour le cas français, ainsi que pour le "cas 700 MHz". L'ARCEP n'a pas dit que B-T devait supporter le cout de la résolution des interférences, mais que le cout devait âtre supporté par tous les opérateurs disposant d'une Licence 4G LTE à 800 MHz. A ce jour, ce point est toujours en litige entre les opérateurs et l'ARCEP sur qui paiera quoi et dans quelles proportions.

Merci PoilàGratter.

Je n'ai suivi que d'un demi oeuil cette histoire...et sans doute pas la meilleure moitié Clin d'œil

Posté le 26 juillet 2013 à 11h11
rootkeys a écrit
PoilàGratter a écrit Le problème des interférences entre la 4G LTE à 800 MHz et la TNT est résolu depuis fin 2010. L'Allemagne, qui a ouvert commercialement sa 4G LTE 800 MHz en novembre 2010, a testé plusieurs solutions et a résolu son pb avec la TNT allemande. Et ses solutions sont intégralement transposables pour le cas français, ainsi que pour le "cas 700 MHz". L'ARCEP n'a pas dit que B-T devait supporter le cout de la résolution des interférences, mais que le cout devait âtre supporté par tous les opérateurs disposant d'une Licence 4G LTE à 800 MHz. A ce jour, ce point est toujours en litige entre les opérateurs et l'ARCEP sur qui paiera quoi et dans quelles proportions. Merci PoilàGratter. Je n'ai suivi que d'un demi oeuil cette histoire...et sans doute pas la meilleure moitié 

Il n'y a pas de mal Clin d'œil

Étant dans le métier, je n'ai aucun mérite: c'est mon quotidien !

Posté le 27 juillet 2013 à 17h53

Il faudrait vraiment arrêter avec ce système d’enchère. 3 milliards d'euros dans les caisses de l'état, c'est autant en moins dans les antennes.

Au lieu d'acheter des fréquences, il vaudrait mieux les louer en prenant un pourcentage sur le Chiffre d'affaire. La contre-parte serait un taux de couverture avec une progression minimale date après date. Et gare à celui qui ne respecterait pas ses engagements.

On remet tout sur le tapis. et on redistribue toutes les fréquences dans chacune bandes de fréquence.

Posté le 28 juillet 2013 à 08h38
pipoux a écrit
Il faudrait vraiment arrêter avec ce système d’enchère. 3 milliards d'euros dans les caisses de l'état, c'est autant en moins dans les antennes. Au lieu d'acheter des fréquences, il vaudrait mieux les louer en prenant un pourcentage sur le Chiffre d'affaire. La contre-parte serait un taux de couverture avec une progression minimale date après date. Et gare à celui qui ne respecterait pas ses engagements. On remet tout sur le tapis. et on redistribue toutes les fréquences dans chacune bandes de fréquence.

Les bandes de fréquences allouées ne sont pas achetées: c'est un système de concession d'usage sur X années.

Ensuite, il faut raisonner à partir de la situation actuelle, pas sur une hypothèse idéale dans un monde idéal. La réalité est qu'énormément d'argent a été investi par des investisseurs privés, depuis des dizaines d'années, autant dans les infrastructures que les Licences, et qu'il est peu envisageable de dédommager ces investisseurs.

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