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La taxe sur les appareils connectés inquiète les opérateurs Télécoms (FFT)


Catégorie Actu télécoms , publié le 21 mai 2013 à 14h41 par Thomas Braun

Dans le cadre de la mission Culture Acte 2, Le rapport Lescure prévoit d’élargir l’assiette fiscale aux terminaux connectés, la Fédération Française des Télécoms, qui représente les opérateurs Bouygues, Orange et SFR, s’interroge sur les modalités d’application de cette nouvelle taxe.

Pierre Louette, président de la FFT et sécrétaire général d’Orange se démande si cette taxe sur les terminaux connectés impacte seulement les distributeurs ou englobe également les opérateurs fournisseurs de terminaux subventionnés. Le rapport Lescure précise que "seront redevables de cette taxe, ceux qui fournissent les terminaux au consommateur final." 

Ainsi si les opérateurs également distributeurs de terminaux étaient assujétis à cette taxe, l’inflation sur les terminaux serait directement répercutée sur le consommateur. La question de savoir si la taxe sera sur le prix du téléphone nu ou du prix du téléphone subventionné interpelle le représentant de la FFT :

"A titre d’exemple, imaginons que l’on subventionne un terminal, tel que le font Bouygues, SFR ou bien nous-mêmes. Admettons que ce terminal, Samsung ou Nokia par exemple, soit vendu 10 euros grâce à nous, alors qu’en réalité, sa valeur est de 250 ou 300 euros. Est-ce que la taxe s’applique sur les 250 ou 300 euros et à ce moment là, les clients paieront le terminal 15 euros, avec les 5 euros de taxe supplémentaire ? Ou au contraire, est-ce que l’on va absorber les 5 euros de taxe et les clients paieront toujours 10 euros ? Cette taxe pose la question de la répercussion vers le consommateur final."

Si les requêtes des opérateurs dans le cadre des auditions de la mission Lescure était d’être un peu moins les "vaches à lait" du numérique, cette nouvelle taxe finit par leur retomber dessus. Une situation qui désespère le président de la Fédération Française des Télécoms :

"Puisqu’on est opérateur de télécoms, on paie 20 à 25% de plus d’impôts qu’une autre entreprise de services dans le pays. Pourquoi ? Parce qu’on paie une taxe sur les réseaux, on paie une taxe pour financer la télévision publique, on paie une taxe pour financer la copie privée, etc. On paie toutes les taxes normales, TVA, impôts sur les sociétés, etc. Et en plus de cela, on paie toutes ces taxes spécifiques, parce que l’on est Télécom. "

Le président de la Fédération Française des Télécoms estime à plusieures dizaines de millions d’euros, le manque à gagner pour les opérateurs "si la taxe sur les appareils connectés s’ajoute à tout cela".

Source : newsring

 


COMMENTAIRES DES LECTEURS (17)

moucham
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1420 points
Posté le 21 mai 2013 à 14h58

Ou au contraire, est-ce que l’on va absorber les 5 euros de taxe et les clients paieront toujours 10 euros ?

La bonne blague, c'est tjs le consomateur qui finit par payer peut importe comment c'est présenté.

Posté le 21 mai 2013 à 15h02

Bientot une taxe pour allez pisser un coup !!Criant! vive la gauche et les libertés 


ludohum
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2724 points
Posté le 21 mai 2013 à 15h02
moucham a écrit
Ou au contraire, est-ce que l’on va absorber les 5 euros de taxe et les clients paieront toujours 10 euros ? La bonne blague, c'est tjs le consomateur qui finit par payer peut importe comment c'est présenté.

Je suis entièrement d'accord c'est toujours le consomateur qui paie au final... +1


ggdu27
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774 points
Posté le 21 mai 2013 à 15h06

Comment freiner le développement en France ?

Taxes, taxes, taxes....


petrus55
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1056 points
Posté le 21 mai 2013 à 15h12

ce qui est plus grave ,personne n annulera les taxes crée par d autre  gouvernement , je ne connais aucune taxe annulé .


moucham
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1420 points
Posté le 21 mai 2013 à 15h13
Posté le 21 mai 2013 à 15h40

peut être que sa les fera stoppé leurs arnaque d offred ditent subventionner


4vintethun
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500 points
Posté le 21 mai 2013 à 15h42
ludohum a écrit
moucham a écrit Ou au contraire, est-ce que l’on va absorber les 5 euros de taxe et les clients paieront toujours 10 euros ? La bonne blague, c'est tjs le consomateur qui finit par payer peut importe comment c'est présenté. Je suis entièrement d'accord c'est toujours le consomateur qui paie au final... +1

Je dirai plutôt : C est toujours le consommateur qui consomme au final. 


ghisb74fr
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429 points
Posté le 21 mai 2013 à 16h10

Taxe qui va encore plus les frontaliers à acheter à l'étranger (un iPhone coûte quasiment 20% moins cher en Suisse qu'en France par exemple).


zebulon63
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134 points
Posté le 21 mai 2013 à 16h15

c'est toujours le lampiste donc le consommateur finale qui paie


skyrail
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598 points
Posté le 21 mai 2013 à 16h28

y a pas à se poser de questions. Ce qui va se passer c'est l'application d'un taxe sur le prix de l'appareil nu (un prix de référence), répercutée directement à l'abonné par son FAI. Mais probablement, pour éviter la guéguerre des  prix des terminaux entre les FAI et leurs fournisseurs, le prix de référence sera plutôt une fourchette de prix.

Posté le 21 mai 2013 à 16h42

Le dernier dirigeant français qui augmentait ou créait ne nouvelles taxes à été du subir une révolution et elle n'était pas numérique celle la....

il en a d'ailleurs perdu la tête.... :-)

faites attention avec les taxes ou autres.... 

Posté le 21 mai 2013 à 17h16

arrêtez de vous plaindre , faut bien payer la guerre au MALI , 980 millions ploppp en fumée ,,,,,,, MERCI LA FRANCE ,,,,,,,,,,,,,,,


kaleldu13
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1732 points
Posté le 21 mai 2013 à 17h24

c est encore nous qui allons payer 

Posté le 21 mai 2013 à 17h44

Et dire que le gouvernement veut aller plus loin dans l'air numérique!


gderenne
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137 points
Posté le 21 mai 2013 à 23h10
demieuxenmieux oure pirenpire a écrit
Et dire que le gouvernement veut aller plus loin dans l'air numérique!

Bah oui, plus tu innoves, plus tu rentabilises l'état en taxe. Tout ça accélère considérablement l'installation de la fibre. Les opérateurs ont trop de sous. Et les internautes téléchargent tous comme des gorets sur les sites de waza.


rootkeys
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2658 points
Posté le 22 mai 2013 à 06h18

Je suis plutot pour cette taxe : j' y vois même une analogie avec la guerre FREE/Google.

Google fait du fric en utilisant la bande passante de FREE.

Les fabricants de PC / Tablettes / Smartphones font du fric parce qu'il existe des contenus numériques (légaux ou pas).

Il me parait logique que les premiers financent les second, d'autant plus qu'ils facilitent le piratage, voire en sont la cause (remplir un Iphone avec des MP3 d'Ithunes coute le prix d'une porsche).

La ou je suis en désaccord, c'est que j'estime que c'est aux fabricants (et non aux distributeurs, ni aux consommateurs) de la payer cette taxe.

En outre Orange soulève la question du subventionnement, riche idée...Mais pour les PC, celui qui construit son PC lui-même ne sera pas assujetti non plus...

Bref, j'ai hâte de voir comment ce gouvernement, va nous chier cette taxe Usine a Gaz.

De toute façons, nous payerons, d'une façon ou d'une autre...

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