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Le rapport sur la fiscalité du numérique recommande de taxer "les données des internautes"


Catégorie Actu télécoms , publié le 21 janvier 2013 à 10h34 par Thomas Braun

Vendredi dernier, le rapport Colin et Collin a été remis au gouvernement. Ce dernier était chargé de faire des propositions en matière de fiscalité du numérique.

 

A l’heure ou Free est toujours en conflit ouvert avec Google, ce dernier est toujours dans la ligne de mire du gouvernement.

 

Mais ce rapport, établi par l’inspecteur des finances Nicolas Colin et le conseiller d’Etat Pierre Collin, ont peut-être poussé leurs préconisations un peu loin. Devant l’impasse de faire payer Amazon, Google, Facebook ou tout autre géant du Web, le duo préconise de taxer "les données" quelque soit leur provenance....

 

Partant du postulant que ce sont la transmission des données par l’internaute qui permet à au géants du Web de fonctionner et de se perfectionner en vendant des espaces publicitaires ciblées, selon les 2 rapporteurs de ce rapport, si l’internaute profite de services toujours plus performants et ciblés selon ses besoins, il participe gratuitement comme auxiliaire de la production des géants du net. Un système trop rentable qui va continuer de s’accentuer à mesure que les services web deviennent de plus en plus indispensable .

 

Pour Colin & Collin, devant l’impossibilité de localiser les bénéfices de plus en plus virtuels, la seule solution serait de taxer les données transmises sur la toile, sur le même principe que celui du "pollueur payeur", celui du "prédateur-payeur". Il s’agirait de taxer une surexploitation commerciale des données personnelles des internautes.

 

Comment taxer ces données, à quelle valeur ? C’est dorénavant au Conseil National du Numérique, aux parlementaires et au gouvernement de plancher sur le sujet. Mais pour "Fleur Pellerin "d’autres pistes seront étudiées comme la taxe au clic, ou la taxe sur la bande passante"

 

Source : La Tribune

 

 


COMMENTAIRES DES LECTEURS (38)
Afficher les 33 premiers commentaires...
Posté le 21 janvier 2013 à 13h41
Martine13 a écrit
       Si free se serait bougé le cul on n'en serait pas la, a l'heure actuelle ! Orange s'en sort grace a ses accords il n'on qu'a flingué free pour sa posture et son arrogance a 10balles a cause de lui la fracture numerique commence mais a l'envers Si il rack les abonnés tous les sites a pub qui comme google se fait les boules en or "uf" aussi et d'autres se mangerons les coudes . Apres tout il faut bien une ligne rouge a ne pas dépassé ..Pour ma part le replay ne fonctionne toujours pas et certains sites toujours inaccessible (MEGA) par contre les sites pour les téléchargements  illégaux eux fonctionnent sans problème chez free comme la pub 

Ca m'étonnerait beaucoup que Mega t'intéresse pour des contenues légaux...


zebulon63
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134 points
Posté le 21 janvier 2013 à 14h59

si on taxais le c...s ca ferais une belle rentrée d'argent enfin je veux dire €uros

Posté le 21 janvier 2013 à 17h14

Remercions les fanboys de Google grâce à qui nous risquons de voir naitre le minitel 2.0. Vraiment, il y en a qui feraient mieux d'arrêter de se regarder le nombril, et de ne pas surconsommer pour ne pas dire gaspiller la bande passante.


batdany
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203 points
Posté le 21 janvier 2013 à 18h43
SousMacOsIx a écrit
sebc22 a écrit et dire qu'il y a des mecs qui sont payés pour ça . Je ne sais pas quelle est la solution, si elle était simple, on l'aurait appliquée depuis longtemps. Ce qui est sûr, c'est qu'une nouvelle taxe ne résoudra rien. Des taxes, il y en a déjà. C'est pour cela que Google et autres sont dans des paradis fiscaux. Une nouvelle taxe, ce sera juste une histoire de 2-3 mois pour quel es fiscalistes de google/amazon et consort trouvent le moyen de les contourner. On ne peux pas faire payer une entreprise qui n'est pas implantée sur le sol français, point barre. A moins de mettre des frontières sur internet correspondant aux frontières physiques (ce qui me semble impraticable voire dangereux), il n'y aura pas de solution. A moins d'abattre les frontière physique et de concevoir l'humanité comme internet, c'est à dire comme un tout... Mais nous n'en sommes pas encore là (et à la limite, ce n'est pas plus mal que la liberté d'expression puisse parfois s'abriter derrière des frontières physiques...)... Ben en meme temps il n'y a que 2 possibilités : 1 - regulation par un gouvernement, ce qui implique nécessairement un système de taxes. 2 - pas de régulation par le gouvernement ce qui implique la situation actuelle ou l'utilisateur est pris en otage par les entreprises diverses et variées. 3 -  imposer le respect de la supposée "neutralité" du web - chacun y fait ce qu'il veut et n'a aucun compte à rendre aux autres, qu'il s'agisse de contenus ou de choses commerciales. On se contente ensuite de faire respecter les lois (il est interdit de freiner une activité commerciale par exemple ....) Beau creuser, je n'en vois pas d'autres et je ferais alors une remarque : on ne peut pas à la fois critiquer 1, 2 et 3.

après, on peut aussi mettre en place le filtrage, avoir accès à ce que l'on filtre, et ensuite demander à la communauté de filtrer par opt-in google uniquement ...
ça permet de laisser vivre les autres boites qui n'écrasent pas tout ...

Je suis prêt à filtrer tout google sans états d'âmes. Par ailleurs, remonter régulièrement le nombre de clients ayant fait ce choix ... ça permet à free de repeser dans le discours, mais en n'étant pas cette fois responsable de la baisse de trafic ... il ne fournit qu'un outil de plus à ces clients (un peu comme le filtrages des appels anonymes qui m'a quasi débarrassé de la télé-prospection)

et je ne suis pas un fan boy, j'aurais le même discours si j'étais chez un autre  et qu'il en faisait la demande ...

Au lieu d'être l'otage, je préfère devenir le bras armé ! :-)



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points
Posté le 21 janvier 2013 à 19h22
batdany a écrit
après, on peut aussi mettre en place le filtrage, avoir accès à ce que l'on filtre, et ensuite demander à la communauté de filtrer par opt-in google uniquement ...

De mon point de vue c'est une chose qui peserait vraiment (peut-être la seule d'ailleurs).


Pacquot1
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240 points
Posté le 22 janvier 2013 à 10h06
babar a écrit
coco a écrit Taxez Taxer et taxer .  La faute à qui , à tout ceux et celle qui votent les mêmes dinosaure depuis 50 ans (droite ou gauche) , ces dernier qui ont vendu notre pays pour leur confort. A chaque élection au lieu de voter pour la France ,ils votent les même. Et ces mêmes personne on les voient sur tout les sites ce plaindre après chaque élection !!   Les français sont des veaux. tout a fais d accord   +1
Il me semble que le premier à avoir popularisé l'expression "Les Français sont des veaux" est le Général de Gaulle. Après lui nous n'avons plus connu de Président de la République digne d'occuper la fonction. Triste France.

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