Fusion CSA Arcep : En attendant la décision de Matignon...
Catégorie Actu télécoms
, publié le 03 janvier 2013 à 12h02 par Thomas Braun
Dans quelques jours, Matignon et l’Elysée devront se positionner sur le dossier CSA-Arcep. Le CSA et l’ Arcep se sont positionnés et ont commencé à travailler sur une structure alternative à une fusion.
La reforme envisagée permettrait aux deux structures de continuer d’exister dans leurs missions et leur pouvoir de sanction dans leurs domaines respectifs. Une assemblée autonome composée des deux organismes de régulation sera chargé de dossiers spécifiques. Chacun des présidents de l’Arcep et du CSA disposerait d’un mandat d’une année.
Reste à savoir comment s’articulera le partage des compétences entre les trois assemblées, du pouvoir de coercission, et de sanction de la nouvelle assemblée.
Source : Le figaro
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (13)
Posté le 03 janvier 2013 à 12h23
Bonjour, pour ma part je crains fort que l'indépendance de l'Arcep ne soit plus ou moins remise en cause par cette fusion, j'espère me tromper .... La main mise des politiques.
reno669
Posté le 03 janvier 2013 à 12h26
désolé mais avec le verbe avoir on n'accorde pas le participe passé dans ce cas. Donc ont commencé; D'accord pour se sont positionnés.
Posté le 03 janvier 2013 à 13h14
Je me répète, mais pour moi, ce rapprochement est un non sens.
Que l'un continue de s'occuper du contenu (CSA) et que l'autre continue de s'occuper du contenant (ARCEP).
Posté le 03 janvier 2013 à 13h19
Où comment un projet qui visé à réduire les coups va se transformer en usine à gaz à dépense superflues...
Posté le 03 janvier 2013 à 13h29
"Chacun des présidents de l’Arcep et du CSA disposerait d’un mandat d’une année."> l'ARCEP et le CSA ont chacun plusieurs présidents?? :op
Pas très clair tout ça... en fait une 3e entité va être crée dans laquelle ont retrouvera des membres de chacune de deux premières? Ou est l'intérêt?
Posté le 03 janvier 2013 à 13h40
clairement ni l'une ni l'autre ne veut disparaitre et perdre ses prérogatives .
Posté le 03 janvier 2013 à 13h42
Mandat d'un an... Ou comment développer la vision de long terme du pays...
Posté le 03 janvier 2013 à 13h45
Joe mobile a dépassé les 5000 clients !!!
http://www.lesmobiles.com/actualite/9640-joe-mobile-sfr-a-depasse-les-5000-clients.html
Posté le 03 janvier 2013 à 14h06
plus simple supprimons les deux !
charge ensuite de créer autre chose capable de gérer tout le bouzin ! (enfin la mission globale)
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robin.74
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"Le CSA et l’ Arcep se sont positionnés et commencés"
"des présidents"