Fusion Sfr-Vivendi : Un cadeau fiscal de 163 millions d’€ du gouvernement.
Catégorie Actu télécoms
, publié le 19 décembre 2012 à 17h56 par Thomas Braun
En 2011, la fusion SFr et Vivendi Télécom International à permis au groupe d’économiser 163 millions d’ euros, une fusion qui aurait largement été facilité par le gouvernement Fillon. Sfr avait réalisé de gros bénéfices, Vivendi était en déficit, une fusion permettait de compenser les gains de l’un et les pertes de l’autre. Selon plusieurs sources Sfr tenait absolument que ce soit fait avant la clôture de ses comptes en 2011.
Mais cette fusion était juridiquement impossible : Le rachat de Sfr à 100% par Vivendi impliquait le rachat des fréquences 2G et 3G ce que les textes en vigueur interdisaient.
A moins d’une intervention du gouvernement Fillon, la fusion eût été impossible, elle a eu lieu, malgrè l’opposition du ministre du budget, le 1 décembre 2011 soit 15 jours avant la fusion prévue de SFR à VTI.
L’Arcep également a facilité cette fusion, vue pour certains comme une simple transition fiscale. En moins de 6 mois, l’ Arcep a adopté pas moins de 6 décisions nécessaires pour finaliser la fusion et la libération des fréquences 2G/3G. Plus encore, à 2 reprises l’Arcep a traité en moins de 24h les demandes de Sfr.
Le directeur adjoint d’une des directions de l’Arcep s’est même occupé personnellement des aspects techniques des dossiers ainsi que des contacts avec Sfr... avant en février 2012 de rejoindre Sfr.
L’Arcep contacté par BfmTV déclarent qu’elle n’avait "aucune raison de s’opposer à cette fusion. Le rôle de l’Arcep a été purement mécanique, et a constitué le point de passage obligatoire pour la cession des fréquences. Notre rôle a consisté à se demander si une telle cession était susceptible de poser des problème au niveau concurrentiel, or elle n’en posait pas".
Une fusion qui a permis au groupe d’économiser 163 millions et fait perdre cette même somme au fisc. A la vue de l’intérêt tout particulier que témoigne à l’heure actuel Vivendi pour sa filiale Sfr, cherchant à la vendre au plus offrant, il est permis de se poser bon nombre de questions sur ce dossier...
Source : Bfm.Tv
Mais cette fusion était juridiquement impossible : Le rachat de Sfr à 100% par Vivendi impliquait le rachat des fréquences 2G et 3G ce que les textes en vigueur interdisaient.
A moins d’une intervention du gouvernement Fillon, la fusion eût été impossible, elle a eu lieu, malgrè l’opposition du ministre du budget, le 1 décembre 2011 soit 15 jours avant la fusion prévue de SFR à VTI.
L’Arcep également a facilité cette fusion, vue pour certains comme une simple transition fiscale. En moins de 6 mois, l’ Arcep a adopté pas moins de 6 décisions nécessaires pour finaliser la fusion et la libération des fréquences 2G/3G. Plus encore, à 2 reprises l’Arcep a traité en moins de 24h les demandes de Sfr.
Le directeur adjoint d’une des directions de l’Arcep s’est même occupé personnellement des aspects techniques des dossiers ainsi que des contacts avec Sfr... avant en février 2012 de rejoindre Sfr.
L’Arcep contacté par BfmTV déclarent qu’elle n’avait "aucune raison de s’opposer à cette fusion. Le rôle de l’Arcep a été purement mécanique, et a constitué le point de passage obligatoire pour la cession des fréquences. Notre rôle a consisté à se demander si une telle cession était susceptible de poser des problème au niveau concurrentiel, or elle n’en posait pas".
Une fusion qui a permis au groupe d’économiser 163 millions et fait perdre cette même somme au fisc. A la vue de l’intérêt tout particulier que témoigne à l’heure actuel Vivendi pour sa filiale Sfr, cherchant à la vendre au plus offrant, il est permis de se poser bon nombre de questions sur ce dossier...
Source : Bfm.Tv
Cadeau d’étrennes sur la Freebox : (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (19)
Posté le 19 décembre 2012 à 18h16
je croyais que SFR était pure sans tâche à l'entendre parler des autres
Posté le 19 décembre 2012 à 18h22
Allez donc !..............Pourquoi pas! Et nous, on nous augmentera tout......Sauf les salaires ou retraitres évidemment TOUS POURRIS qui disait Notre ami COLUCHE et il avait raison 
Posté le 19 décembre 2012 à 18h25
ils faudrait être parfois plus ferme avec certaines grosses boites !
Posté le 19 décembre 2012 à 18h40
Quel bande d'escroc, y pas que les clients qui ont été escroqué, aussi les contribuable, avec l'aval du gouvernement Fillon de ma manière qu'il a essayé de voler la victoire de Copé. ça craint !
Posté le 19 décembre 2012 à 19h22
Petite question 0 UF : le cadeau il est de combien 183 millions ou 163 millions ? le chiffre du titre est différent de celui de l'article. Même si à ce niveau la on est plus a 20 millions prés.
Posté le 19 décembre 2012 à 19h33
toto a écrit
Petite question 0 UF : le cadeau il est de combien 183 millions ou 163 millions ? le chiffre du titre est différent de celui de l'article. Même si à ce niveau la on est plus a 20 millions prés.
cette fusion a eu fiscalement "un impact de 163,2 millions d'euros"
Posté le 19 décembre 2012 à 20h59
Bonjour, on constate la façon d'agir des politiques en magouille avec certain grands groupes, on fait des cadeaux gigantesque au grands groupes alors qu'on harcèle les petits contribuables, bride les salaires etc ....
Posté le 19 décembre 2012 à 21h09
Donc si je comprends bien, une entreprise ayant un déficit structurel n'aurait pas le droit d'acheter une entreprise faisant des bénéfices (au risque d'être accusé de magouille fiscale).
De même une entreprise "possédant" des fréquences n'aurait pas le droit d'être rachetée.
Donc si l'on vous suis, free ne pourrait jamais acheter une entreprise comme sfr...
Ou alors il y a les bons magouilleurs et les mauvais selon vous.
Une explication me serait utile !
Posté le 19 décembre 2012 à 21h10
Pour paraphraser Audiard : quand on parle d'argent, à partir d'un certain chiffre tout le monde arrête d'aboyer et va chercher.
Posté le 19 décembre 2012 à 21h13
et en plus SFR était contre la 4 licence de FREE et l est toujours quelle bande de magouilleur .
Posté le 19 décembre 2012 à 22h07
TriX a écrit
Donc si je comprends bien, une entreprise ayant un déficit structurel n'aurait pas le droit d'acheter une entreprise faisant des bénéfices (au risque d'être accusé de magouille fiscale). De même une entreprise "possédant" des fréquences n'aurait pas le droit d'être rachetée. Donc si l'on vous suis, free ne pourrait jamais acheter une entreprise comme sfr... Ou alors il y a les bons magouilleurs et les mauvais selon vous. Une explication me serait utile !
depuis ce précédent l'ARCEP autorise le rachat d'entreprise possédant des fréquences donc c'est bon.
Posté le 19 décembre 2012 à 22h31
Là, SFR va pas trop la ramener en disant que l'ARCEP est à la bote de Free, si l'ARCEP peut donner une réponse dans la journée à SFR c'est que SFR doit avoir de très bon amis au sein même de l'ARCEP.
Tous des faux-cul qui me donnent envie de vomir.
J'ai bien fait de me casser de chez ces fumiers !!!!
Posté le 20 décembre 2012 à 10h01
TriX a écrit
Donc si je comprends bien, une entreprise ayant un déficit structurel n'aurait pas le droit d'acheter une entreprise faisant des bénéfices (au risque d'être accusé de magouille fiscale). De même une entreprise "possédant" des fréquences n'aurait pas le droit d'être rachetée. Donc si l'on vous suis, free ne pourrait jamais acheter une entreprise comme sfr... Ou alors il y a les bons magouilleurs et les mauvais selon vous. Une explication me serait utile !
C'est pas sur le rachat de l'entreprise que c'est de la magouille, mais sur le fait, que là, pour vivendi, les délais et les règles ont été écourté pour éviter un ennuie...
Posté le 21 décembre 2012 à 15h14
Et l'optimisation fiscale qui consiste à ne pas mettre le disque dur dans le player, mais dans le serveur ?
Ca rapporte combien à Free ?
Tout le monde essai de gruger les impôts, même Free.
Posté le 26 décembre 2012 à 12h27
Tiens , ce site est devenu dangereux et malveillant !
J'espère que ce n'est pas à cause de cette terrible info qui met en cause pas mal de monde de l'ancien gouvernement .
Posté le 28 décembre 2012 à 10h12
ufomon a écrit
Et l'optimisation fiscale qui consiste à ne pas mettre le disque dur dans le player, mais dans le serveur ? Ca rapporte combien à Free ? Tout le monde essai de gruger les impôts, même Free.
exact. L'option TV en est un bel exemple.
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Bah, ainsi ils ont de la provision pour le remboursement des payements des mobiles, quand tombera la décision de justice en janvier sur les crédits déguisés