L’Assemblée Nationale rejette la proposition de loi sur l’aménagement numérique du territoire
Catégorie Actu télécoms
, publié le 23 novembre 2012 à 10h27 par Olivier Viaggi
L’Assemblée Nationale a rejeté cette nuit la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire adoptée par le Sénat le 14 février dernier et visant principalement à :• Garantir un véritable haut débit pour tous à 2Mbt/s dès 2013 et 8 Mbt/s en 2015 ;
• Redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile qui laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas ;
• Modifier le programme national Très Haut Débit (PNTHD) en rééquilibrant la relation entre les opérateurs et les collectivités locales au profit de celles-ci.
« En émettant un avis défavorable sur cette proposition de loi, le Gouvernement a clairement manifesté son refus de tout changement réel par rapport au précédent Gouvernement. Une nouvelle fois sur un dossier très important pour notre pays et nos territoires, il renvoie à plus tard et décide de s’en remettre à une mission. » a indiqué Hervé Maurey, auteur de la proposition
C’est en effet en s’en remettant à une nouvelle mission, confiée le 9 novembre dernier à Antoine DARODES et chargée du pilotage des déploiements, que le Gouvernement a justifié son avis défavorable à l’adoption de cette proposition de loi.
« En choisissant le statu quo et en refusant de reprendre le travail réalisé par le Sénat à la quasi unanimité de ses membres, le Gouvernement rend totalement illusoire l’objectif ambitieux fixé en matière de très haut débit par le Président de la République : 100% des foyers français raccordés en 2022 . Le vote négatif des parlementaires de la majorité aura au moins le mérite de faire tomber les masques » poursuit le sénateur, rappelant que cette proposition de loi avait été adoptée au Sénat le 14 février dernier avec le soutien des sénateurs socialistes.
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (45)
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Posté le 24 novembre 2012 à 00h02
SousMacOsIx a écrit
Phil a écritSousMacOsIx a écritCe n'est donc eventuellement pas fini : il va y avoir des aller/retours entre les 2 assemblées jusqu'à ce qu'elles tombe d'accord . Si elles ne tombe jamais d'accord, le gouvernement laissera tomber ou engagera sa responsabilité sur le seul vote à l'assemblée Nationale.J'allais oublier. Rien de tout cela. Cette proposition n'ira pas plus loin.L'assemblée ayant rejeté, c'est mort. La vie de ce texte est terminée.D'autre part, il faudrait qu'un gouvernement soit vraiment schizophrène pour engager sa responsabilité sur les textes des autres. Il a bien assez à faire avec ses propres textes.Hum .... il peut y avoir autant d'aller retours que l'on veut entre les 2 assemblées, il n'y a aucune limitation ... Par contre, oui il est evident que le Gouvernement va décréter que le texte est mort des la fin du premier cycle, puisqu'il a deja engagé une action de concertation.
Ce n'est pas comme cela que fonctionnent nos institutions.
1. Quoiqu'il arrive dans les débats, c'est toujours l'Assemblée qui a le dernier mot.
L’Assemblée venant de rejeter le texte, le Sénat ne va pas plancher à nouveau dessus.
Dans cette hypothèse, pour voter quoi en plus ?
On sait d'ores et déjà que quoique fasse le Sénat, l'Assemblée ne veut pas de ce texte.
Donc l'affaire, pour ce qui en est de ce texte, en restera là.
2. D'autre part, le Gouvernement ne va rien décréter du tout, il n'en a pas le pouvoir. C'est la séparation des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif.
Le Gouvernement peut à la limite retirer un de ses propres textes si l'évolution du débat ne lui convient pas ou pour toute autre raison, mais certainement pas une proposition de loi. Là, on serait déjà dans le coup d'État.
Posté le 24 novembre 2012 à 07h05
et voila ce qui arrive quand on laisse des sexagénaires décider de choses qu'ils comprennent pas
Posté le 24 novembre 2012 à 15h40
Encore une nouvelle commission pour ne rien décider,à quand la prochaine taxe?
Posté le 24 novembre 2012 à 15h55
Il faut que les communes qui ont peu de débit internet de se regrouper/manifester et vite...
Posté le 25 novembre 2012 à 05h28
musette a écrit
quand je pense que tout le monde ou presque, ici, crachait sur le gouvernement précédent ; le nouveau est bien pire !
Peux-tu expliquer pourquoi, en l’occurrence par rapport à ce texte ?
En tout cas, ce qui reste de l'ancien gouvernement essaie d'apprendre à compter pour le moment.
Ils ne nous sont pas d'une grande utilité.
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tu me conseilles d'apprendre à compter ? je te conseille d'apprendre à lire ; ma réflexion était générale ; ce gouvernement est un gouvernement de mollassons qui ne crée que des taxes au lieu de la richesse (entreprises et en ce qui nous concerne, réseaux, fibre etc)
regardons les notes à venir des agences de notation et on rigolera moins quand les taux d'intérêt vont grimper en flèche.
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iroin
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Je lis et relis et je ne vois pas en quoi tu prends dans le message de toi que je critique, la moindre distance avec la confusion que je dénonce...
Problème d'expression sans doute...