France Télécom ne veut pas être seul à financer la culture sur le web

Catégorie Actu télécoms , publié le 08 novembre 2012 à 22h28 par Thomas Braun

• La proportionnalité des taxes.Si le développement des services de télévision sur tablette et Smartphone est un nouveau mode communication, ce n’est qu’un mode marginal qui s’ajoute aux autres et qui ne font pas concurrence à la télévision. « Les médias ne se substituent pas mais se complètent. » D’après les données France Télécom, la « télévision de salon » représente 80 % des usages avec une moyenne de 220 minutes par jour quand l’utilisation des services télévisions sur tablettes et mobiles ne dépasse pas les 25% et 2 minutes 50 par jour. France Télécom voudrait donc une taxe proportionnelle avec une taxe plafonné.

• Non discrimination : L’effort de contribution au financement est entièrement supporté par les éditeurs de services de télévision et de vidéo à la demande. Pour France Télécom, demande que l’ensemble des acteurs doit être associé à la contribution financière : les fabricants de matériels (Tv connectés), les distributeurs de services et magasins d’applications connectées ( I-tunes, Yahoo vidéo…).

• L équité pour lutter contre le piratage : France Télécom, est favorable à la répression de ceux qui tirent profit financier des piratages ( Allostreaming, Purevideo…) plutôt que les particuliers qui ne sont que des « petites fourmis du piratage ». France Télécom préconise d’assécher les revenus des pirates professionnels. Hadopi fait des fournisseurs d’accès un auxiliaire à la « chasse aux sorcières » des téléchargement illégaux. Les demandes de référencements et de coupûres de ligne ont un qui doit être pris en charge par la justice.

• Encourager une offre l’égale compétitive : L’encouragement d’une offre légale réellement attractive, permettra de réellement concurrencer les pirates et contribuera au remplacement d’une offre illégale par une offre légale tout aussi attractive.

• Moderniser les dispositifs de soutien et d’aide à la création : France Télécom préconise également plus de transparence et plus de rigueur dans les financements des 2 instances que sont :

1. Centre National du Cinéma dont le budget passé de 500 millions à 800 millions d’ €uros et la contribution de France Télécom passé de 23 millions à 83 millions sans être proportionnelle au chiffre d’affaire qui lui a baissé.
2. La gouvernance de la Commission Copie Privée, avec un barème de redevance qui fasse consensus.