Itinérance Orange-Free et mutualisation : Le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence
Catégorie Brèves
, publié le 05 novembre 2012 à 16h26 par Olivier Viaggi, Thomas Braun
L’Autorité de la concurrence annonce qu’elle vient d’être saisie par M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif et par Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’économie numérique, pour rendre un avis sur les conditions de mutualisation et d’itinérance sur les réseaux mobiles.
Après avoir consulté l’Arcep, l’Autorité de la concurrence se prononcera sur la compatibilité avec le bon fonctionnement de la concurrence des questions suivantes :
La poursuite de l’accord d’itinérance Free et Orange
L’accord d’itinérance 2G conclu en mars 2011 entre Free et Orange a été élargi à la 3G dans un cadre strictement commercial. L’utilisation de cet accord permet à Free, même dans les zones les plus denses du territoire, d’écouler le trafic à destination de ses clients au travers du réseau d’Orange. Dans ces conditions et dans l’hypothèse du maintien ou de la pérennisation de cet accord, le gouvernement se pose la question de savoir dans quelle mesure Free ne bénéficierait pas d’un modèle de déploiement durablement plus avantageux que ses concurrents.
La mutualisation ou le recours à l’itinérance dans la bande des 800 MHz pour les zones les moins denses du territoire
Certains opérateurs souhaitent, dès à présent, procéder à la mutualisation de leurs réseaux pour accélérer les déploiements dans la bande 800MHz dans les zones les moins denses du territoire dont font notamment partie les centres-bourgs du programme « zones blanches ». Face aux difficultés qu’ils rencontrent, ils souhaitent être éclairés sur les différentes possibilités compatibles avec le respect des règles de concurrence.
La mutualisation des réseaux entre les opérateurs dans les zones les plus denses du territoire
Le gouvernement pose à l’Autorité de la concurrence la question de savoir si, au-delà des zones de déploiement prioritaire, une mutualisation est envisageable pour les zones les plus denses du territoire, sans porter préjudice à la concurrence, à l’emploi et à l’investissement.
L’Autorité de la concurrence, qui auditionnera l’ensemble des acteurs concernés, rendra son avis à la fin du mois de février.
La chaîne HD1 proposera l’offre cinéma (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (106)
Afficher les 101 premiers commentaires...
Posté le 06 novembre 2012 à 15h24
exp a écrit
Waouh, tu fais ton stage de cm2, et as choisi le copier coller comme sujet ? Ambitieux !
Post très intelligent et surtout pas hors sujet ni ne cherchant pas à jeter de l'huile sur le feu... 
Toujours en forme exp, hein? (ironie of course)
Posté le 06 novembre 2012 à 21h09
SousMacOsIx a écrit
prométhé a écrit Ben oui connard, quand on m'agresse, j'agresse, mais contrairement à toi, si on ne m'agresse pas je n'agresse pas.
Pas de mensonges s'il te plait. Je n'agresse pas. Certes quand on se moque du monde, ça m'énerve. Mais il y a une différence entre s'énerver et agresser.
En attendant, il n'en reste pas moins vrai que enigmatiqk ne t'a pas agressé malgré tes jérémiades disant le contraire. Et ça, tu as beaucoup de mal à l'avouer, comme beaucoup d'autres choses d'ailleurs.
Posté le 07 novembre 2012 à 12h23
Commencent à m'énerver sérieusement Montebourg et Pellerin à tout faire pour saboter Free. Si l'Arcep démonte le système d'itinérance d'Orange, Free n'aura aucun moyen pour pouvoir développer son propre réseau et ce seront les utilisateurs qui seront une fois de plus lésés.
Posté le 26 décembre 2012 à 12h27
Patchaca a écrit
reno69 a écrit Bonjour, que cherche le gouvernement qui essaie il de protéger, qu'il laisse l'Arcep faire son travail et que les politiques s'occupent plutôt de réduire la dette du pays et du chômage, des sans abrits et des pauvres, avant que la France ne se retrouve comme l'Espagne ou l'Italie.je me suis fait les mêmes réflexions, et de toute façon que pourrait il faire, le contrat est signé.
Bonjour, merci pour votre réponse Patchaca (+1 pt) nous somme d'accord sur le fond !
@+
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Ben oui connard, quand on m'agresse, j'agresse, mais contrairement à toi, si on ne m'agresse pas je n'agresse pas.