Bientôt une taxe de 0,75€/mois sur tous les abonnements ?
Catégorie Brèves
, publié le 19 octobre 2012 à 17h40 par Fouzi Habibi
Plusieurs nouvelles taxes ont été proposées par les députés lors du débat parlementaire sur le projet de loi de finances 2013 à l’Assemblée Nationale. Ces taxes seraient destinées à alimenter un fond chargé du déploiement de la fibre optique. Quatre amendements ont particulièrement attiré l’attention de nos confrères de 01Net. Le premier amendement envisage de taxer de 2 % les ventes de téléviseurs et de consoles. Le second concerne une taxe sur le commerce électronique prélevée directement sur « la valeur ajoutée du prix payé par l’internaute lorsqu’il acquiert un produit sur les sites d’e-commerce ». Le troisième amendement prévoit quant à lui « d’instaurer une contribution de solidarité numérique ». A hauteur de 75 centimes d’euros par mois et par abonnement, cette taxe concernerait tous les abonnements Internet et Mobile. L’idée d’une contribution forfaitaire de l’ordre de 70 centimes d’euros proposée le mois dernier lors d’un colloque organisé par l’ARCEP prend finalement son chemin. Entre temps, elle a augmenté de 5 centimes. Enfin, le quatrième amendement est lié à la publicité en ligne.
Un amendement concerne tout particulièrement les Freenautes. En effet, si la taxe prévue au troisième amendement est validée par les députés, l’abonnement Freebox Revolution pourrait passer à 36,73€/mois sans Freebox TV (au lieu de 35,98€) ou à 38,72€/mois avec Freebox TV (au lieu de 37,97€).
La barre symbolique des 20€ enterrée par les députés ?
Même sentence pour l’abonnement FreeMobile à 2€/mois. Il passerait sans doute à 2,75€/mois (ou 0,75€/mois pour les abonnés Freebox bénéficiant du forfait à 0€/mois). L’abonnement à 19,99€/mois serait facturé 20,74€/mois (ou 16,74€/mois au lieu de 15,99€ pour les abonnés Freebox), franchissant ainsi le seuil des 20€, que tous les opérateurs ont cherché à atteindre cette année pour s’aligner sur l’offre de Free Mobile... Si ces textes sont adoptés, ils apporteront sans nul doute une lourde polémique.
Affaire à suivre...
SFR contraint de rétrograder la (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (176)
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Posté le 22 octobre 2012 à 14h59
y en a marre d etre pris au porte monaie tous ce qui vont gagner c est que les francais vont aller gratter et payer leur impot et taaxe ailleur bref austeriter = raquette
Posté le 22 octobre 2012 à 16h36
espérons que Free continu à nous offrir son forfait et m**** pour ceux qui ne pensent qu'à nous tirer notre blé 
Posté le 22 octobre 2012 à 18h48
Free va peut nous refaire une pirouette comme pour la taxe cossip. Le prépayer n'a pas l'air taxer donc pourquoi pas passer les abonnements en prépayé valable 1 mois rechargeable automatiquement (comme simyo)
Posté le 28 octobre 2012 à 22h29
Rayann a écrit
Ils font ch... avec leurs taxes! Le forfait "social" Free mobile passera-t-il à 0,75€ (2,75€ pour les non abonnés) par mois, ou Monsieur Niel trouvera-t-il une astuce pour échapper à cette contribution?
Bonjour, au lieu de vous poser la question ou monsieur Niel trouvera une astuce pour échapper à cette contribution, la bonne question c'est nous comment pouvons nous faire pour y échapper car au final c'est l'abonné qui paye !
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34,33% très précisément, pour ce qui est de la taxe sur les sociétés en france, c'est marqué dans l'une des études ci-dessus.
Tu as ici le détail sur plusieurs pays :
http://www.bluemercurysolutions.ltd.uk/comparaison_impots_societes_europe_uk.php
et tu vas pouvoir lire à quel point on se fait mener en barque par des messages alarmistes sur le sujet.
Les taxes sur les sociétés est le point sur lequel on est pas bons, mais cependant on est pas si mauvais que ce que l'on peut entendre à droite et à gauche ...