Taxe Télévision : les opérateurs Télécoms écrivent à Filippetti
Catégorie Actu télécoms
, publié le 18 octobre 2012 à 20h51 par Thomas Braun
La Fédération Française des Télécoms a écrit une lettre à la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti, pour demander que la nouvelle fiscalité ne s’applique pas à leurs clients qui ne regardent pas la télé. Dans leur courrier, les professionnels du secteur soulignent que leur secteur est bien plus taxé en France que dans les autres pays
Dans cette missive de deux pages, Pierre Louette, par ailleurs secrétaire général du groupe Orange-France Télécom, souhaite que l’assiette de la TST (taxe sur la télévision) soit réajustée afin de tenir compte de la réalité de la consommation télévisuelle .
Dans cette missive de deux pages, Pierre Louette, par ailleurs secrétaire général du groupe Orange-France Télécom, souhaite que l’assiette de la TST (taxe sur la télévision) soit réajustée afin de tenir compte de la réalité de la consommation télévisuelle .
La Fédération Française des Télécoms considère le réajustement de la Taxe sur la Télévision comme nécessaire, tant sur le plan juridique que du point de vue de la cohérence et de la légitimité du système de financement du cinéma et de l’audiovisuel.
Ainsi que l’a précisé la Commission Européenne, seules des offres comprenant une distribution commerciale effective de services de télévision devraient être assujetties à la TST.
La Fédération Française des Télécoms proposons donc, pour tenir compte de la différence d’usages constatée aujourd’hui, que le niveau de taxation des offres mobiles incluant un service de télévision soit nettement inférieur à celui des offres fixes, dans un facteur de l’ordre de 1 pour 10, ce ratio pouvant être revu à l’avenir en cas d’évolution des usages.
Tous types de distributeurs de services de télévision, y compris les distributeurs de services de télévision connectée doivent être assujettis de la même manière.
« La F.F.Télécoms souhaite que la solution retenue, quelle qu’elle soit, permette de prévenir toute forme de contournement. Ainsi, sans prendre a priori parti pour une solution plutôt qu’une autre, il nous semble que la solution de la taxation forfaitaire, différenciée pour le fixe et pour le mobile et dont les niveaux pourraient éventuellement être actualisés en fonction de l’évolution des prix des offres respectives, présente un certain nombre d’avantages : éviter tout contournement, faciliter la taxation des services de télévision connectée et simplifier la mise en œuvre de la taxe. »
La F.F.Télécoms réaffirme son attachement à aboutir à une solution stable et équilibrée et se tient prête à poursuivre la réflexion autour de toute piste raisonnable qui serait proposée par les pouvoirs publics.
Source : Fédération Française des Télécoms
Zapping : Un caleçon électrique
COMMENTAIRES DES LECTEURS (11)
Posté le 18 octobre 2012 à 22h48
Ca me fait bien rire pour tous ceux qui se plaignent et ont voter a Gauche...vous l'avez voulu..vous l'avez dans le Q...
Parce que la, c'est les classes moyennes qui sont encore impactés...La gauche nous pompe de tous les cotés et apres il disait pendant sa campagne vouloir redonner de la justice et du pouvoir au classe moyennes et non les riches....Bon ba on voit comment il vous la mis a l'envers.
Il restera pas plus d'un mandat... ma main a couper... il nous aura bien saigner de tous les cotés d'ici là.
A bon entendeur et ne se sentent concerné que qui veut et ne voit pas la verité en face et se demerde les yeux
Posté le 18 octobre 2012 à 22h48
C'est magnifique juste pour la télévision nous aurons trois taxes .
La redevance télévision
Les 2 euros pour l'option Tv ( en faîte une taxe )
Puis celle ci .
Bientot nous aurons aussi trois taxes sur la téléphonie .
La redevance téléphonique .
Le forfait
Évidement une autre taxe .
Ce n´est pas tout , on devrait bientôt payer un loyer pour l'air qu'on respire .
Faites attention la facture augmentera si votre consommation d'air augmente donc gaffe à ne pas être malade .
Vous verrez le pouvoir d'achat augmentera très vite car plus vous paierez de taxe et d'impôts et plus votre pouvoir d'achat augmente ( n'oubliez pas que dans la politique , le loyer , les taxes et compagnie sont considéré comme du pouvoir d'achat ) mdr
Posté le 18 octobre 2012 à 23h45
illuminati34 a écrit
Ca me fait bien rire pour tous ceux qui se plaignent et ont voter a Gauche...vous l'avez voulu..vous l'avez dans le Q... Parce que la, c'est les classes moyennes qui sont encore impactés...La gauche nous pompe de tous les cotés et apres il disait pendant sa campagne vouloir redonner de la justice et du pouvoir au classe moyennes et non les riches....Bon ba on voit comment il vous la mis a l'envers. Il restera pas plus d'un mandat... ma main a couper... il nous aura bien saigner de tous les cotés d'ici là. A bon entendeur et ne se sentent concerné que qui veut et ne voit pas la verité en face et se demerde les yeux
Ce n'est pas la gauche qui amis en place cette taxe, c'est la droite. Mais comme Bruxelles n'est pas d'accord, la gauche doit la modifier. Mais c'est bien une taxe de la droite !
Posté le 19 octobre 2012 à 08h35
Lounse a écrit
Ce n'est pas la gauche qui amis en place cette taxe, c'est la droite. Mais comme Bruxelles n'est pas d'accord, la gauche doit la modifier. Mais c'est bien une taxe de la droite !
Certes mais c'est bien sous ce gouvernement de Gauche que toutes les taxes et impôts vont augmenter.... CSG, Taxe audiovisuelle, Taxe supplémentaire pour sur les sociétés, Taxe sur les retraites, Hausses d'impôts pour au moins 9/10 personnes contrairement à ce qu'ils disent (revenu, foncier, habitation, 75% sur les revenu les plus aisés), heure sup. plus exonérées, hausse du prix du gaz, de l'électricité, taxe en plus prévu sur la sur-consommation d'électricité, hausse probable de la TVA mdr (quand je pense qu'il était outré de la fameuse TVA social) et il y'en aurra d'autres, j'ai même entendu qu'ils évoquaient même une taxe sur les propriétaires qui avaient fini de rembourser leur bien immobilier !!! non mais ou on va !!! ils sont malades !! Quant à leur économie de 10 Md d'euros en fait c'est surtout des gels de projet.... Allez Vive La France les gars... On va tous être plumés comme des oies !!! Tu m'étonnes que la cote de popularité de porcinet ne fait que diminuer !!!
@+
Posté le 19 octobre 2012 à 11h22
illuminati34 a écrit
Ca me fait bien rire pour tous ceux qui se plaignent et ont voter a Gauche...vous l'avez voulu..vous l'avez dans le Q... Parce que la, c'est les classes moyennes qui sont encore impactés...La gauche nous pompe de tous les cotés et apres il disait pendant sa campagne vouloir redonner de la justice et du pouvoir au classe moyennes et non les riches....Bon ba on voit comment il vous la mis a l'envers. Il restera pas plus d'un mandat... ma main a couper... il nous aura bien saigner de tous les cotés d'ici là. A bon entendeur et ne se sentent concerné que qui veut et ne voit pas la verité en face et se demerde les yeux
Gauche ou Droite c'est pareil : la Gauche a le défaut de taxer plus les classes moyennes et hautes pour donner (un peu) aux défavorisés. De temps en temps ça fait du bien pour rééquilibrer l'écart entre les plus riches et les plus pauvres, mais il ne faut pas en abuser.
La Droite à le défaut d'augmenter l'écart entre les plus riches et les plus pauvres en usant de "bouclier fiscal" et autres mesures visant officiellement à favoriser l'investissement et l'emploi, mais qui au final rendent juste les riches plus riches (car ils n'investissent pas et gardent l'argent pour eux), et les pauvres plus pauvres (car moins d'emploi ou des emplois plus précaires).
Le Centre n'est en aucun cas une solution viable car à trop vouloir ménager la chèvre et le chou, on en oublie le paysan qui trime pour fournir l'un et l'autre. Autrement dit, mieux vaut alterner régulièrement 2 politiques opposées que de miser sur une politique de compromis.
Posté le 19 octobre 2012 à 12h50
Donc en gros on va payer 2 fois pour la télévision, une fois avec la redevance et une seconde fois avec son abonnement internet...
Posté le 19 octobre 2012 à 12h59
DKO a écrit
Donc en gros on va payer 2 fois pour la télévision, une fois avec la redevance et une seconde fois avec son abonnement internet...
et bientot 4 fois si tu as une résidence secondaire
Posté le 19 octobre 2012 à 13h24
"4 fois si tu as une résidence secondaire"
Cela n'a-t-il pas été démenti?
Posté le 29 octobre 2012 à 01h44
Bonjour, il est semble il plus facile de créer des taxe que des emplois .....
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![[Humour] Les Nous ç Nous retournent la télé, sur NRJ12](IMG/cache-91x70/arton21037-91x70.jpg)
fred54
toujours des taxes des taxes des taxes sur les taxes ! ras le bol