La « taxe google » en discussion sur le Projet de Loi de Finances 2013 du Gouvernement.
Catégorie Actu télécoms
, publié le 16 octobre 2012 à 15h39 par Thomas Braun
Plusieurs députés socialistes ont déposé vendredi dernier des amendements au projet de loi de finances 2013 du gouvernement, lesquels touchent l’univers du numérique.
Plusieurs de ces amendements proposent de remettre au goût du jour la « taxe google »sur la publicité en ligne et sur l’ e-commerce, sans attendre le rapport du gouvernement sur la fiscalité du numérique.
L’amendement instaurant une taxe sur la publicité en ligne propose un taux de prélèvement sur le chiffre d’affaires des régies publicitaires de 0.5 % pour les recettes entre 20 et 250 millions, et de 1% au-delà. Google, qui réalise plus de 1,5 milliard de chiffre d’affaires par an dans l’Hexagone ne serait pas épargné. Cette taxe pourrait être instituée dès le 01 janvier 2013.
Un autre amendement concerne le e-commerce vise les sites dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 460 000 euros.
Ces taxes, qui reprennent les propositions du sénateur UMP, Philippe Marini, visent à financer le déploiement du très haut débit, par le biais du Fond d’Aménagement Numérique du Territoire et qui nécessiterait 25milliards d’euros d’ici 2015.
Le rapport d’expertise sur la fiscalité du numérique, dirigé par Pierre Collin, conseiller d’état et Nicolas Colin, inspecteur des Finances, est attendu pour la fin de l’année.
Source : l’expansion et l’express / clubic
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (30)
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Posté le 16 octobre 2012 à 20h58
Il ne m'appartient pas de dire ou et combien, c'est le rôle du politique.
Ce que je dénonce, c'est l'approche "toujours plus de recette" alors que d'autres recettes sont possibles, en réduction des dépenses :
- dépenses des collectivités locales. Une réforme de la structure administrative est possible et permettrait de diminuer les coûts : région, département, canton, groupement de municipalités et autres, etc.
- diminution du nombre de fonctionnaires : il y a encore beaucoup à faire. Prenons en exemple ce qui se fait ailleurs.
- les milliers de subventions en tout genre, pour tout et n'importe quoi. A votre avis, combien a coûté en pure perte les pôles de compétitivité ? (Nota je suis partie prenante)
- Le social intouchable. Cela fera hurler mais, un jour proche et sans le dire vraiment, on ne pourra pas faire autrement que revoir à la baisse nos prétentions humanitaires dans ce domaine.
Allons, il y en a bien d'autres ! Les niches fiscales si décriées par exemple ....
Je sais aussi que n'est pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ....
Posté le 16 octobre 2012 à 22h29
jgmlt a écrit
Il ne m'appartient pas de dire ou et combien, c'est le rôle du politique. Ce que je dénonce, c'est l'approche "toujours plus de recette" alors que d'autres recettes sont possibles, en réduction des dépenses : - dépenses des collectivités locales. Une réforme de la structure administrative est possible et permettrait de diminuer les coûts : région, département, canton, groupement de municipalités et autres, etc. - diminution du nombre de fonctionnaires : il y a encore beaucoup à faire. Prenons en exemple ce qui se fait ailleurs. - les milliers de subventions en tout genre, pour tout et n'importe quoi. A votre avis, combien a coûté en pure perte les pôles de compétitivité ? (Nota je suis partie prenante) - Le social intouchable. Cela fera hurler mais, un jour proche et sans le dire vraiment, on ne pourra pas faire autrement que revoir à la baisse nos prétentions humanitaires dans ce domaine. Allons, il y en a bien d'autres ! Les niches fiscales si décriées par exemple .... Je sais aussi que n'est pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre ....
Vous bottez en touches vers les politiques, mais quand ils augmentent les impôts, là vous savez parfaitement dire pourquoi et comment c'est trop.
Et c'est bien ce que je prévoyais. Vous voulez bien couper dans les dépenses, mais si ça concerne les autres.
Contrairement à ce que vous avancez, depuis trente ans les impôts baissent, mais comme il faut bien toujours payer les retraites, la santé, la justice, la police et j'en passe, il a bien fallu compenser par de la dette. Autrement dit, les cadeaux fiscaux que l'on a faits à certains, on leur a ensuite emprunté avec des taux élevés et garantis par l'Etat.
Mais aujourd'hui, il faut bien payer l'addition.
Alors, ou on continu dans les baisses d'impôts et on va dans le mur ou on demande à tout le monde de mettre la main à la poche.
Google, Amazon et les autres.
Sauf à trouver normal que le libraire du coin paie des impôts et pas Amazon parce planqué dans un paradis fiscal.
Posté le 17 octobre 2012 à 03h15
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Posté le 17 octobre 2012 à 08h09
jgmlt a écrit
Il ne m'appartient pas de dire ou et combien, c'est le rôle du politique.
A partir du moment ou tu critiques le politique, il convient de démontrer qu'il peut être fait autrement .... et pour ce faire, il faut dire comment ... je rejoins Phil sur sa remarque.
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Phil
Ce n'est pas tout de dire "baisser les dépenses". Il faut dire où et combien à chaque fois
Et pas uniquement des dépenses qui touchent votre voisin, ça c'est à la portée de tout le monde.
Le montant total évidemment doit correspondre aux impôts que vous refusez.