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Réseau cablé : Plainte contre Numéricable pour "aide d’Etat illégale"


Selon La Tribune, depuis quelques jours, des collectivités dans toute la France reçoivent des demandes d’information de leur préfet qui les interroge sur leurs rapports avec Numericable notamment pour savoir si elles ont cédé gratuitement la propriété de leur réseau câblé au câblo-opérateur.

Cette démarche intervient dans le cadre d’une plainte déposée à Bruxelles par un opérateur qui pourrait bien être France Télécom selon les sources industrielles du quotidien.
« Le plaignant affirme que Numericable a ainsi bénéficié d’une aide d’État illégale, d’un montant équivalent à la valeur des réseaux cédés. Si le câblo-opérateur est reconnu coupable, il devra donc rembourser ce montant. La plainte dénonce 33 cessions gratuites de réseaux, mais suppose qu’il y en a bien d’autres. D’où le questionnaire des préfets pour recenser ces réseaux. » note La Tribune.
 

Publié le 30 janvier 2012 à 11h41 par Thibault
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (34)
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Posté le 22 mars 2012 à 04h20

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Posté le 13 avril 2017 à 16h30

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