19/04
100 000 demandes d’identifications envoyées par la Hadopi depuis octobre
L’Hadopi, qui a adressé 100.000 demande d’identification depuis octobre, n’est "pas là pour faire du chiffre", ont affirmés les membres de la commission de protection des droits de la haute autorité dans une tribune publiée hier dans le Monde.
"Par un curieux effet de paradoxe, voilà un nouveau procès inattendu, instruit contre le dispositif de réponse graduée" de l’Hadopi, qui "n’enverrait pas assez d’avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement", s’insurgent Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jacques Bille. Ces magistrats estiment qu’il serait "vain de vouloir mesurer l’efficacité du dispositif de protection des droits sur internet à l’aune du nombre de contrevenants épinglés".
Depuis la mise en place effective du dispositif début octobre, la commission a adressé aux fournisseurs d’accès "100.000 demandes d’identification", indiquent-ils. "Nous ne sommes pas là pour faire du chiffre, mais un tel niveau d’activité nous paraît quand même éloquent pour une structure qui ne fait que se mettre en place", ajoutent-ils.
Ces magistrats reconnaissent tout de même que la mise en place de la réponse graduée est un "processus long" qui a "demandé du temps". "Nous avons estimé qu’il nous fallait effectuer une montée en charge progressive, en vérifiant à chaque étape le fonctionnement général du dispositif. Le respect des données personnelles est un élément fondamental et nous voulons nous assurer qu’aucune faille ne peut apparaître au fil d’un processus techniquement complexe", expliquent-ils.
"La Commission de protection des droits de l’Hadopi est en état de marche. Nous ne sommes ni une instance de répression aveugle, ni une institution impuissante et dénuée d’efficacité", insistent-ils. Les trois magistrats précisent qu’ils sont prêts "au début de 2011", à traiter "avec les mêmes précautions mais avec la même détermination", la deuxième étape de la réponse graduée, c’est-à-dire l’envoi d’un "second avertissement, dans le cas où une infraction serait réitérée".
Le volet sanction de la loi Hadopi, adoptée fin 2009, prévoit la mise en place d’une riposte graduée, sous la houlette d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
Dernièrement, le président de la République a reçu huit représentants du Web français. À la table d’un déjeuner organisé à l’Élysée, plusieurs entreprenautes dont Jean-Baptiste Descroix-Vernier ( Rentabiliweb ), Jacques-Antoine Granjon ( Vente-privée.com ), Daniel Marhely ( Deezer.com ), Jean-Michel Planche ( Witbe ) et le fondateur d’Iliad Xavier Niel. Lors de ce déjeuner, le président a reconnu que les lois Hadopi ne sont pas parfaites et envisage un troisième volet pour la répression graduée.
Source : AFP