20/04
Free estime qu’il n’a pas à payer la taxe sur la copie privée de sa Freebox Révolution
Si la Freebox Révolution intègre un disque dur de 250 Go, Free n’a cependant pas l’intention de payer la taxe sur la copie privée, qui devrait s’élever à 35 euros pour une telle capacité. Mais pour Free, cette nouvelle Freebox n’est pas à considérer comme un simple décodeur à disque dur. Il s’agit en effet d’un serveur NAS, donc faisant partie intégrante du réseau.
De plus, Free utilise une faille dans la législation, puisque la Commission exclut de l’assiette de taxe « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation ». Or Free affirme que sa nouvelle box fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation.
Free, qui estime, comme les autres FAI, être trop taxé par l’Etat, réaliserait avec cette subtilité une économie de 17,5 millions d’euros si seulement 500 000 de ses abonnés disposaient d’une Freebox Révolution. Une economie non négligeable alors que cette dernière Freebox est déjà la box la plus chère du marché à produire (300 euros).
Le président de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) a déjà prévenu que « Free doit payer. Sinon ça se terminera au tribunal ».
Source : Les Echos