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Free vs GPL v2 : contentieux autour des sources


Le 27 mai prochain, le Tribunal de Grande Instance de Paris auditionnera les développeurs des solutions libres Iptables et Busybox opposés à Free. Le contentieux réside dans la mise à disposition du code source du logiciel libre intégré dans la freebox.

 
Iptables/Netfilter et Busybox sont deux solutions fournies sous licence Gnu/GPL v2. La licence GNU/GPL impliquerait que toute adaptation est soumise à la redistribution des codes sources et ses éventuelles modifications. Il en serait tout autre pour Xavier Niel. Du fait de la mise à disposition de la freebox, l’élément de terminaison n’a pas à fournir ses sources.

 
Le 23 octobre 2008, Harald Welte, Erik Andersen et Rob Landley assignaient Free devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en vue d’ordonner à la société la mise à disposition de tout tiers, qui en fait la demande, une copie du code source reproduit dans la freebox.

 
Le dossier semble encore compliqué. D’une part parce que les demandeurs ont exigé un état des lieux de la présence et de la version de leur licence dans les freebox, les conditions de développement du logiciel libre mais aussi les études des juristes évoquées dans l’interview de Xavier Niel dans les colonnes de PC INpact sur le contentieux : « Le débat a maintenant plus de 5 ans, il a été tranché de manière incontestable par de nombreux experts et juristes. La FreeBox est considérée comme faisant partie de l’infrastructure réseau de Free et n’appartient jamais au client. Le logiciel GPL modifié n’est donc jamais distribué. »

D’autre part, le tribunal ne pourrait étudier la dernière demande puisque Xavier Niel n’est pas partie à la procédure. Les autres demandes de production de pièce seront surement rejetées en vertu des principes du droit de la preuve ou parce que ces demandes seront jugées prématurées.

 

Les développeurs ont jusqu’au 27 mai pour traduire la licence GNU GPL v2 afin que le tribunal puisse examiner l’ensemble des pièces du dossier. En effet, la procédure devant les juridictions françaises impose que les pièces soient en langue française. Le tribunal pourrait néanmoins rendre une décision favorable aux demandeurs puisqu’il a déjà sanctionné une entreprise pour violation de la licence GNU/GPL.
 

Source Pc Inpact
 

Publié le 19 avril 2010 à 16h43 par Thibault
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (66)
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Posté le 21 avril 2010 à 22h25

C'est le monde a l'envers, FREE est devenu un FAI renfermé sur lui même qui prend le code des autres et verouille le tout pendant que NEUF/SFR ouvre sa Box en donnant acces a ses sources.

Free veut se débarasser de sa comunauté Geek ? Il le voudrait, il ne s'y pendrait pas autrement. Manque plus qu'une petite augmentation de 5 euros par mois et c'est fait.


reno69
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18227 points
Posté le 22 avril 2010 à 09h47
Mickou45 a écrit
Mais par contre quand on resilie et que l'on ne renvoie pas la freebox celle-ci nous est facturée. Donc le code source qui est dedans lui aussi.   Les plaignants peuvent faire valoir cela devant le tribunal. Affaire à suivre donc

Bonjour, je ne pense pas Mickou45 car dans les fait vous avez obligation de retourner la Freebox qui reste propriété de Iliade, si vous ne le faites pas on vous la facture, mais cela ne veux pas dire qu'elle vous appartient.

Vous ne pouvez donc pas prétendre à obtenir le code source. Je ne suis pas juriste mais cela me semble couler de source, il y a une différence entre acheter une chose et payer pour pour une chose que on n'a pas rendu.

Clin d'oeil

Posté le 22 avril 2010 à 11h00
Alain a écrit
sylware a écrit Anonyme a écrit Pendant ce temps, SFR adopte une démarche inverse à celle de Free, en ouvrant son code source :   La Neufbox va plus loin dans l’open source  ... Si tu avais lu les messages précédent, tu saurais que la neuf/sfr box ne fournit pas le code source de son chipset broadcom. C bidon. Sylware, je pense que tu as tort. Je ne suis pas développeur, et je m'y prenais mal la première fois. Il faut faire comme indiqué sur le site, utiliser svn pour "importer" (check out) l'arborescence des sources. ~$ svn co http://svn.efixo.net/trunk/ neufbox ~$ cd neufbox/ Voici ce que j'obtiens (/neufbox/openwrt/package/broadcom-57xx/src/5701rls.c ), un bout : /******************************************************************************//*                                                                            *//* Broadcom BCM5700 Linux Network Driver, Copyright (c) 2000 - 2004 Broadcom  *//* Corporation.                                                               *//* All rights reserved.                                                       *//*                                                                            *//* This program is free software; you can redistribute it and/or modify       *//* it under the terms of the GNU General Public License as published by       *//* the Free Software Foundation, located in the file LICENSE.                 *//*                                                                            *//* History:                                                                   *//*                                                                            *//******************************************************************************/#ifdef INCLUDE_5701_AX_FIX#include "mm.h"#include "5701rls.h"LM_STATUS LM_LoadRlsFirmware(PLM_DEVICE_BLOCK pDevice){  T3_FWIMG_INFO FwImgInfo;  FwImgInfo.StartAddress = t3FwStartAddr;  FwImgInfo.Text.Buffer = (PLM_UINT8)t3FwText;  FwImgInfo.Text.Offset  = t3FwTextAddr; ..... Si ce n'est pas un source, cela... Maintenant, c'est peut-être un autre que tu cherches ?  

 

nouknouk a écrit
sylware a écrit Si tu avais lu les messages précédent, tu saurais que la neuf/sfr box ne fournit pas le code source de son chipset broadcom. C bidon. Si tu savais un minimum de quoi on parle, tu saurais que le chipset en question n'est qu'une toute petite partie de la box en elle-même et que ne pas avoir les sources ne t'empêche absolument pas de télécharger le binaire déjà compilé pour l'intégrer à ton custom firmware. Un peu comme les drivers nVidia sous linux: ils sont closed source, mais tu peux quand même utilsier ta carte et ses possibilités.   Là on a une box qu'on peut entièrement customiser ; ajouter des services (serveur sambe, nfs, torrent, ...), customiser l'interface ou n'importe quoi.   Bref mille fois mieux que ce que peut proposer Free à l'heure actuelle.  

@nounouk

Merci de rappeler que neuf et nvidia ne respecte pas la GNU GPL. Je suis libriste GPLien dans l'âme donc je vois d'un très mauvais œil la présence de modules linux fermés et vérouillés (d'ailleurs ça fait plusieurs semaines que je tourne sur nouveau, le pilote libre nvidia soit-disant reverse engineeré). Et oui, tu as raison, va falloir que Freebox se mette au diapason pour la freebox (ça sera cool pour la v6). Ceci dit si SFR pouvait se mettre au diapason avec une IPv4 fixe et IPv6 en natif...

@alain

Broadcom fait plein de puces électroniques... dont des controleurs ethernet gigabit, ce qui correspond à l'extrait de code que tu as donné. Rien à voir avec les pilotes de l'adsl/wireless de la neuf/sfr box... mais j'ai pas plus cherché que ça, mais je serais plus que content que tu me montres que j''ai été trop vite et que je me suis trompé et que SFR distribue une box respectant la GNU GPL, car là SFR marquerait des points. 

Posté le 22 avril 2010 à 11h34

@sylware personellement, étant un utilisateur du libre 'pragmatique et modéré', j'aurais tendance à comprendre que certains bouts de code spécifiques ne soient pas publiés en GPL si c'est pour des raisons de protection de secret industriel et de la valeur ajoutée investie dans la R&D. M'enfin c'est un autre débat, et bien que pas tout à fait d'accord, je peux tout à fait comprendre ton point de vue.

Le vrai débat qui nous intéresse ici et aujourd'hui est que SFR a pris beaucoup d'avance sur Free et les mets clairement en face de leurs propres contradictions: quand Free affirme qu'il ne peut pas proposer un SDK digne de ce nom pour des raisons de sécurité (comprendre permettant de coder en natif pour la box et éviter l'écueil d'une surcouche interprétée qui plombe complètement des perfs déjà pas flamboyantes) et qu'entre temps SFR propose une ouverture complète de l'ensemble de sa box, Free prend un sacré coup de plomb dans l'aile.

Et perso, je serai très attentif à la réaction (ou la non réaction) de Free dans ce domaine car ce sera pour moi symptomatique de la direction que compte prendre Free vis à vis de la communauté : "soumise et utilisée pour réduire ses coûts" comme la tendance actuelle, ou bien avec un "vrai partenariat donnant donnant" comme au temps des débuts de Free et de Bouzobka..

Et si rien ne bouge du côté de Free et que la V6 ne propose finalement rien de vraiment transcendant comparé à mon besoin et mes attentes, ma lettre de résiliation suivra pour les raisons sus-citées.

My 2 cents.

Posté le 22 avril 2010 à 17h25

je suis impressionné par SFR pour le coup, chapeau à eux !

 

Bon, free aligne toi !

Posté le 22 avril 2010 à 20h08

@sylware

 

Voilà ce qui devrait être un bout du code wireless (je ne suis pas un spécialiste) :

 

\neufbox\openwrt\package\broadcom-wl\src\wlc

 

/*
 * wlc - Broadcom Wireless Driver Control Utility
 *
 * Copyright (C) 2006 Felix Fietkau <nbd@openwrt.org>
 *
 * This program is free software; you can redistribute it and/or
 * modify it under the terms of the GNU General Public License
 * as published by the Free Software Foundation; either version 2
 * of the License, or (at your option) any later version.
 *
 * This program is distributed in the hope that it will be useful,
 * but WITHOUT ANY WARRANTY; without even the implied warranty of
 * MERCHANTABILITY or FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE.  See the
 * GNU General Public License for more details.
 */

#include <sys/types.h>
#include <sys/stat.h>
#include <unistd.h>

.....

/*
 * Copy each token in wordlist delimited by space into word
 * Taken from Broadcom shutils.h
 */
#define foreach(word, wordlist, next) \
    for (next = &wordlist[strspn(wordlist, " ")], \
         strncpy(word, next, sizeof(word)), \
         word[strcspn(word, " ")] = '\0', \

....

 

Alain

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