Média Participations et SNE attaquent Free en justice
Catégorie News
, publié le 08 décembre 2007 à 00h05 par Fouzi Habibi
Le groupe Média-Participations, groupe d’édition, de presse et de production audiovisuelle, et le SNE (Syndicat National de l’Edition) regroupant, à lui seul, près de 400 maisons d’édition, attaquent Free en justice. Ils reprochent au fournisseur d’accès d’héberger et de favoriser l’échange de bandes dessinées numérisées entre Freenautes par l’intermédiaire des newsgroups. Les bandes dessinées des éditions Dargaud, Le Lombard, Dupuis et Kana (Manga) seraient concernées."A la demande du groupe Bande dessinée, le SNE et un éditeur ont assigné, pour contrefaçon le fournisseur d’accès et d’hébergement FREE qui met à la disposition de ses abonnés, via son serveur Usenet, un canal litigieux par lequel transitent des milliers de bandes dessinées protégées par le droit d’auteur"
Une nouvelle affaire qui intervient après la fermeture d’une dizaine de newsgroups suite à une ordonnance d’un juge du Tribunal de Grande Instance (1) (2). La multiplication de ce type d’affaire pourrait sonner le glas de la liberté individuelle et culturelle dans les newsgroups binaires en France.
La justice devrait rendre son jugement le 29 janvier 2008, affaire a suivre..
COMMENTAIRES DES LECTEURS (49)
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Posté le 09 décembre 2007 à 22h09
pkoi le gouvernement n'attaque pas marlboro pour destruction de la santé ?
pkoi l'asso de securité routiere n'attaque pas BMW et mercedes parce que leurs bagnoles roulent à 200 ?
franchement, y'a vraiment que ds l'industrie du disque qu'on crie au loup, et le pire, ca marche o_O
Posté le 10 décembre 2007 à 02h45
Décidément les newsgroups attirent beaucoup de problèmes ces derniers temps.
Posté le 10 décembre 2007 à 10h17
Pendant 1 ou 3 mois fermeture totale des newsgroups même des payants, on mesure si le chiffre d'affaire remonte...
S'il ne remonte pas les newsgroups ne son sont pas responsable et Toc...
S'il remonte , vous avez gagné cher censeur anti liberté.
Par contre il faudra suprimer la taxe copie privée.. sur les disque dur , Cd , DVD, clé USB.
Quand je fais des photos de paysages avec mon APN ,et que je grave le tout sur un DVD je fais un cadeau de 1€60 a la sacem...
Ami photographes si on faisait tous une demande de rembourssement ... Cet argent récolté servirais pour une association de sauvegarde de nos paysages. De quoi faire plus de belles photos... :-p
Pour les incrédules 25DVDR en france 55€ , en allemagne 10 € , difference 1€80 par DVD ! TVA sue la taxe 0.20€ a elle toute seule...
Mais surement on nous dirais que cette taxe ne sert a rien et qu'elle va être suprimée...
Posté le 10 décembre 2007 à 11h31
[quote]
Ça m'étonne qu'il n'aient pas attaqué les fabricants de scanners... [/quote]
lol +1...au lieu de crier au scandale, ils devraient faire comme Marvel qui a mis à dispo 2500 comics en flash sur leur site gratuitement.
Posté le 10 décembre 2007 à 12h36
<quote>Pendant 1 ou 3 mois fermeture totale des newsgroups même des payants, on mesure si le chiffre d'affaire remonte...</quote>
Pour la démonstration, disons plutôt 6 mois : c'est comme l'essence, il faut attendre que les stocks s'épuisent avant que les gens réagissent.
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